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Obtention ou changement des renseignements relatifs à un véhicule

Obtention des renseignements relatifs à un véhicule

Vous pouvez obtenir des renseignements sur un véhicule en commandant le « Dossier du véhicule » (aussi appelé « Résumé du dossier du véhicule »). Il est important de noter que les adresses personnelles sont protégées en vertu de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée et ne sont divulguées qu'aux personnes autorisées.

Voici la description des diverses catégories de dossiers de véhicules (résumés). Cliquez sur le titre du dossier que vous souhaitez commander en ligne. Les dossiers de véhicules coûtent 12 $ chacun, ou 18 $ pour une copie certifiée conforme.

  • Renseignements sur le propriétaire à une date donnée à partir du numéro d'identification du véhicule (NIV) contient des renseignements sur le propriétaire inscrit d'un véhicule à une date donnée. La recherche est effectuée à partir du numéro d'identification du véhicule. On trouve dans ce dossier le nom du propriétaire, la date de renouvellement, la description du véhicule, la catégorie, le statut, le poids à vide dans le cas des véhicules utilitaires et des remorques, la marque, la déclaration du véhicule, les détails de la plaque d'immatriculation, le numéro de la vignette de validation, la déclaration, les dates de début et d'expiration de la validation, le poids brut enregistré dans le cas des véhicules utilitaires, le numéro du certificat d'immatriculation du propriétaire et la date de délivrance.

  • Historique d'une plaque contient l'historique complet d'un numéro d'immatriculation donné. La recherche est effectuée à partir du numéro d'immatriculation. Le dossier comprend le nom des propriétaires successifs de tous les véhicules ayant utilisé ce numéro, le numéro de la plaque d'immatriculation, la série, le statut et la date d'immatriculation, le nom du propriétaire, le numéro du permis de conduire ou le numéro d'identification du titulaire, la catégorie de titulaire, le numéro d'identification du véhicule et une description complète de tous les véhicules auxquels ce numéro a été attribué. Le dossier contient aussi l'information sur la catégorie du véhicule, les dates auxquelles les plaques d'immatriculation ont été mises sur un véhicule donné et en ont été retirées ainsi que le numéro de dossier.

  • Résumé du dossier du véhicule - Recherche de plaque indique le nom du plus récent propriétaire de la plaque. La recherche est effectuée à partir du numéro d'immatriculation. On trouve dans ce dossier le nom du propriétaire, la date de renouvellement, la description du véhicule, la catégorie de véhicule, le statut, le poids à vide dans le cas des véhicules utilitaires et des remorques, la marque, la déclaration du véhicule, le numéro de la plaque d'immatriculation, la série, le statut et la date d'immatriculation, le numéro de la vignette de validation, la déclaration, les dates de début et d'expiration de la validation, le poids brut enregistré dans le cas des véhicules utilitaires, le numéro du certificat d'immatriculation et la date de délivrance.

  • Résumé du dossier du véhicule - Recherche d'une plaque à une date donnée - recherche effectuée à partir du numéro d'immatriculation. On trouve dans ce dossier le nom du propriétaire à une date donnée, la date de renouvellement, la description du véhicule, la catégorie de véhicule, le statut, la marque, la déclaration du véhicule, le poids à vide dans le cas des véhicules utilitaires et des remorques, le numéro de la plaque d'immatriculation, la série, le statut et la date d'immatriculation, le numéro de la vignette de validation, la déclaration de validation, les dates de début et d'expiration de la validation, le poids brut enregistré dans le cas des véhicules utilitaires, le numéro du certificat d'immatriculation et la date de délivrance.

  • Résumé du dossier du véhicule - Historique d'un véhicule en utilisant le numéro d'identification du véhicule. Contient la description du véhicule, la catégorie de véhicule, le statut du véhicule, le numéro de dossier et la marque de chaque véhicule, le propriétaire actuel et les propriétaires précédents d'un véhicule donné. Ce résumé contient aussi les noms des propriétaires, le numéro d'identification du titulaire, la catégorie de titulaire, le statut des plaques d'immatriculation, les dates auxquelles le véhicule a été immatriculé au nom de chaque titulaire et l'information sur le statut.

Vous pouvez commander ces dossiers en ligne sur le site Web
Services en ligne pour conducteurs et véhicules de ServiceOntario.http://www.ontario.ca/fr/conduite-et-routes/resume-de-dossier-de-vehicule-non-certifie. Les dossiers de véhicule qui sont non certifiés et commandé enligne ne contiennent aucun renseignement sur le kilométrage inscrit au compteur, les collisions, les numéros de permis de conduire, les noms des propriétaires ou les adresses personnelles.

Le document suivant ne peut être commandé en ligne. Pour de plus amples renseignements, composez 416 235-2999 ou, sans frais, 1 800 387-3445 (partout au Canada).

  • Lettre de confirmation du véhicule
    Si des renseignements particuliers dans le dossier d'un véhicule sont requis et si la recherche d'un dossier du véhicule ne permet pas d'obtenir l'information requise, une lettre confirmant l'information spécifique enregistrée dans les dossiers du ministère pourra être fournie. La demande signée doit inclure le numéro d'identification du véhicule ou le numéro de la plaque d'immatriculation et le type d'information requis. La lettre de confirmation coûte 6 $. La lettre certifiée coûte 12 $.

La demande doit être envoyée par la poste ou par télécopieur au :

Ministère des Transports
Bureau d’administration et de soutien – permis et immatriculation
Unité des renseignements spéciaux
Édifice A, salle 178
2680, rue Keele
Downsview (Ontario) M3M 3E6

Téléc. : 416 235-4414

Changement des renseignements relatifs à un véhicule

Changement d'adresse

Conformément aux exigences du Code de la route, vous devez communiquer au ministère votre nouvelle adresse dans les six jours qui suivent la date à laquelle vous changez votre adresse résidentielle. Le ministère a besoin d'une adresse complète — un numéro de case postale n'est pas suffisant. Vous devez indiquer le numéro, la rue, le numéro d'appartement (le cas échéant), la ville et le code postal OU le lot, la concession, le canton, la route rurale, la ville et le code postal. Ces renseignements sont requis pour faciliter les activités d'application de la loi.

Changement d'adresse en ligne : Changement d'adresse ServiceOntario

OU

Remplissez la section relative au changement d'adresse du certificat d'immatriculation. Si vous l'apportez à un Bureau d'immatriculation et de délivrance des permis de conduirede ServiceOntario avec votre certificat d'immatriculation actuel, on vous remettra un nouveau certificat d'immatriculation sur-le-champ.

Si le titulaire du certificat est une entreprise, vous devez apporter une lettre rédigée sur le papier à en-tête de l'entreprise donnant la liste des véhicules ou des plaques d'immatriculation, couverts par le même numéro d'identification de titulaire, pour lesquels l'adresse doit être modifiée et confirmant que tous les véhicules et plaques d'immatriculation sont maintenant à la nouvelle adresse. Envoyez cette lettre à l'adresse suivante :

Ministère des Transports
Bureau d’administration et de soutien – permis et immatriculation
Édifice A
2680, rue Keele
Downsview (Ontario) M3M 3E6
Téléc. : 416 235-4414

Dans le cas d’une immatriculation conjointe, vous devez procéder au changement d’adresse des deux personnes visées par cette immatriculation. Vous devez également faire une demande de changement d’adresse pour l’immatriculation conjointe. Le numéro d'identification du titulaire de l’immatriculation conjointe se compose de neuf chiffres. Veuillez utiliser ce numéro pour changer votre adresse.

Changement de nom

Si le nom figurant sur le certificat d'immatriculation doit être modifié ou corrigé, veuillez remplir une demande d'immatriculation et la présenter, avec les documents officiels requis (voir ci-dessous), à un Bureau d'immatriculation et de délivrance des permis de conduire. Vous devrez aussi présenter votre certificat d'immatriculation actuel.

Type de changement Preuve requise
Nom par adoption
  • Ordonnance d'un tribunal pour certificat de changement de nom par adoption
Nom de personne célibataire
  • Certificat de naissance canadien ou américain
  • Certificat du statut d'Indien délivré au Canada
Nom de conjoint(e) de fait
  • Certificat de changement de nom
Reprise du nom antérieur
  • Certificat de mariage délivré par un gouvernement indiquant le nom antérieur (p. ex., le nom donné à la naissance)
  • Certificat de naissance américain ou canadien indiquant le nom donné à la naissance
  • Certificat de changement de nom
  • Carte de citoyenneté canadienne avec photo/Carte de résident permanent/Fiche relative au droit d'établissement (formulaire IMM 1000)/Confirmation de résidence permanente (formulaire IMM 5292), indiquant le nom antérieur
  • Ordonnance d'un tribunal pour divorce
  • Copie certifiée conforme du certificat de mariage (délivré en Ontario)
  • Copie certifiée conforme de la Déclaration de naissance vivante (délivrée en Ontario)
Nom marital
  • Certificat de mariage (délivré par un gouvernement)
  • Copie certifiée conforme du certificat de mariage (délivré en Ontario)
  • Certificat de changement de nom
Changement légal de nom
  • Ordonnance d'un tribunal
  • Certificat de changement de nom

Modification de la description du véhicule

Vous devez signaler toute modification des données concernant un véhicule immatriculé dans les six jours suivant la date du changement. Vous devez signaler tout changement concernant :

  • la couleur;
  • le type de carrosserie;
  • le type de carburant (énergie);
  • la cylindrée;
  • le poids brut enregistré;
  • la marque, le modèle ou l'année;
  • l'information relative au compteur kilométrique;
  • le numéro d'identification du véhicule (NIV).

Apportez votre certificat d'immatriculation à un Bureau d'immatriculation et de délivrance des permis de conduire de ServiceOntario et remplissez une demande d'immatriculation en y indiquant les modifications apportées.

Si votre certificat d'immatriculation contient de l'information inexacte, veuillez le présenter à un Bureau d'immatriculation et de délivrance des permis de conduire de ServiceOntario. Pour apporter des changements à la marque, au modèle, à l'année ou au numéro d'identification du véhicule (NIV), vous devez présenter l'un des documents suivants :
  • une copie de la description de véhicule neuf;
  • une copie de la facture originale du fabricant;
  • une copie de l'acte ou du certificat de vente du commerçant initial;
  • une copie du certificat original de titre ou d'origine;
  • une déclaration du commerçant, sur papier à en-tête de l'entreprise, expliquant l'erreur;
  • le certificat de garantie d'origine fourni par le fabricant du véhicule.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez remplir un formulaire d'évaluation ou communiquer avec le Centre d'appels pour les conducteurs au 416 235‑2999 ou (sans frais) au 1 800 387‑3445.

Options de service à la clientèle

Voici les voies de service du ministère des Transports par lesquelles vous pouvez commander ou acheter ce service. Cliquez sur les titres soulignés ci-dessous pour en obtenir l'adresse.

Centre Test au volant Bureau d'immatriculation et de délivrance des permis de conduire  Poste   Téléphone  En ligne
Achat d'un dossier de véhicule (résumé)   Oui Oui   Oui
Changement de nom sur un certificat d'immatriculation   Oui      
Changement d'adresse sur un certificat d'immatriculation   Oui Oui   Oui
Changement des renseignements concernant un véhicule (autres que le nom ou l'adresse)   Oui