Immatriculation des véhicules

Communiqué : (9 novembre 2003)

• Immatriculation d'un véhicule en Ontario
• Description du véhicule neuf (DVN)
• Renouvellement des plaques d'immatriculation
   
• Remplacement des plaques d'immatriculation, du certificat d'immatriculation ou de la vignette de validation
• Achat de plaques d'immatriculation personnalisées, de plaques avec graphique, de plaques d'anciens combattants ou de plaques échantillons
• Plaques de l'année de construction
• Immatriculation d'un véhicule immatriculé ailleurs qu'en Ontario
• Obtention ou changement des renseignements relatifs à un véhicule
   
• Acheter et vendre un véhicule d'occasion en Ontario
• Comment éviter d'acheter un véhicule endommagé par une inondation
• Comment demander le remboursement de la vignette de validation d'une plaque d'immatriculation
• Obtention d'un permis (de déplacement) temporaire
• Programme obligatoire de contrôle des véhicules
  (programme de contrôle des véhicules volés et récupérés)
   
• Plaque d'immatriculation de commerçant et de fournisseur de services
• Centres d'inspection des véhicules automobiles
   
• Véhicules nouveaux et de substitution
• Panneau de véhicule lent - FAQ
• Lois et règlements sur les véhicules tout terrain
   
• Chèques sans provision