Description du véhicule neuf (DVN)

Le ministère des Transports (MTO) fournira une DVN aux entreprises manufacturières et importatrices de remorques. Les entreprises qui manufacturent ou importent plus de 500 remorques par année doivent reproduire leur propre DVN en utilisant un échantillon fourni par le MTO.

Afin d'obtenir un échantillon de DVN ou pour placer une commande de moins de 500 DVN, vous devez soumettre une demande par écrit sur l'en-tête de l'entreprise, comprenant clairement les renseignements suivants :

1. Le nom et l'adresse du manufacturier ou de l'importateur.
2. Le(s) type(s) de véhicule(s) manufacturé(s) ou importé(s).
3. Le nombre de DVN en blanc requis.
4. La marque nationale de sécurité*. La demande doit être accompagnée d'une copie de la marque nationale de sécurité, fournie par Transports Canada. (Veuillez noter que la MNS est fournie seulement aux manufacturiers canadiens.)

* Si les véhicules respectent les exigences fédérales en matière de sécurité, Transports Canada peut fournir une autorisation ministérielle permettant au manufacturier d'apposer la marque nationale de sécurité (MNS) sur ses véhicules. Chaque entreprise possède une MNS unique.

Les manufacturiers qui ne possèdent pas de marque nationale de sécurité devraient communiquer avec les personnes suivantes :

Tous les documents indiqués ci-dessus peuvent être envoyés par la poste ou par télécopieur à l'adresse suivante :

Ministère des Transports
Bureau d'administration des permis
Unité des renseignements spéciaux
2680, rue Keele, édifice A, salle 178
Downsview, ON  M3M 3E6

Téléphone : 416 246-7103
Télécopieur :416 235-4414

Les demandes de formulaires DVN sont traitées dans l'ordre où elles sont reçues, mais le délai maximal est de 15 jours ouvrables. Si votre demande de DVN est urgente, veuillez téléphoner au Bureau d'administration des permis au numéro ci-dessus avant d'envoyer votre demande par télécopieur.

Les manufacturiers de remorques peuvent obtenir de plus amples renseignements en consultant le Guide d'information de remorque de Transports Canada. Ce site contient tous les liens vers les renseignements nécessaires pour les manufacturiers et les importateurs.

Le Guide d'information de remorque comprennent également une page sur le Numéro d'identification du véhicule.