Description du véhicule neuf (DVN)

Le ministère des Transports (MTO) fournira jusqu’à 50 DVN aux entreprises manufacturières et importatrices de remorques. Les entreprises qui en nécessitent davantage doivent reproduire leur propre DVN en utilisant un échantillon fourni par le MTO.

Pour obtenir un échantillon de DVN ou pour placer une commande de 50 DVN ou moins, vous devez soumettre une demande par écrit sur le papier à en-tête de l'entreprise, indiquant clairement les renseignements suivants :

1. Le nom et l'adresse du fabricant ou de l'importateur.
2. Le type de véhicules fabriqués ou importés.
3. Le nombre de DVN en blanc requis.
4. La marque nationale de sécurité* (MNS). La demande doit être accompagnée d'une copie de la MNS, fournie par Transports Canada. (Veuillez noter que la MNS est fournie seulement aux fabricants canadiens.)

* Si les véhicules respectent les exigences fédérales en matière de sécurité, Transports Canada peut fournir une autorisation ministérielle permettant au fabricant d'apposer la marque nationale de sécurité sur ses véhicules. Chaque entreprise reçoit une MNS unique.

Les fabricants qui n'ont pas de marque nationale de sécurité devraient communiquer avec les personnes suivantes :

Tous les documents nécesaires à une DVN peuvent être envoyés par la poste ou par télécopieur à l'adresse suivante :

Ministère des Transports
Bureau d'administration et de soutien – permis et immatriculation
Unité des renseignements spéciaux
2680, rue Keele, édifice A, salle 178
Downsview ON  M3M 3E6

Téléphone : 416 246-7103
Télécopieur : 416 235-4414

Les demandes de formulaires DVN sont traitées dans l'ordre où elles sont reçues, mais le délai maximal est de 15 jours ouvrables. Si votre demande de DVN est urgente, veuillez téléphoner au Bureau d'administration et de soutien – permis et immatriculation au numéro ci-dessus avant d'envoyer votre demande par télécopieur.

Les fabricants de remorques peuvent obtenir de plus amples renseignements en consultant le Guide d'information de remorques de Transports Canada. Ce site contient tous les liens vers les renseignements nécessaires pour les fabricants et les importateurs.

Le Guide d'information de remorques fournit également des renseignements sur le Numéro d'identification du véhicule.