Comment demander le remboursement de la vignette de validation d'une plaque d'immatriculation

Pour les plaques d'immatriculation de l'Ontario, le montant remboursé est calculé en fonction du nombre de mois complets restants de la période de validation, moins 5 $ de frais administratifs. On calcule le nombre de mois entre le jour où les plaques sont rendues et la date d'expiration de la vignette.

Pour les plaques de voitures de tourisme, de motocyclettes, de cyclomoteurs, de motoneiges, de commerçants et de véhicules utilitaires utilisés seulement à des fins personnelles, on peut obtenir un remboursement ou un crédit si la durée de validation restante est supérieure à trois mois. Si elle est de trois mois ou moins, on ne peut obtenir qu'un crédit. Les frais d'administration de 5 $ ne peuvent être déduits si le remboursement se fait sous forme de crédit. Le crédit peut être utilisé pour payer des transactions liées à l'immatriculation d'un véhicule, comme le renouvellement d'une autre plaque inscrite au dossier du même propriétaire. Si vous désirez utiliser un crédit lié à l'immatriculation d'un véhicule, dites-le au Bureau d'immatriculation et de délivrance des permis de conduire avant le début de la transaction. Vous devrez fournir le numéro de plaque qui est associée au crédit.

Pour les poids lourds, on peut obtenir un remboursement même si la durée de validation restante est inférieure à trois mois. Les poids lourds comprennent les véhicules utilitaires lourds (plus de 3 000 kg), les autobus, les autobus scolaires, les véhicules agricoles et les véhicules utilitaires légers (moins de 3 000 kg).

Remarque :

Les détenteurs de plaque qui ne conduiront plus en Ontario peuvent demander un remboursement de la vignette de validation même s'il reste trois mois ou moins avant l'expiration de celle-ci. Des frais d'administration de 5 $ pour le traitement de la demande s'appliqueront.

Vous quittez l'Ontario?

Si vous avez déménagé dans une autre province ou à l'étranger et que vous désirez obtenir un remboursement relativement à une vignette de validation d'une plaque, vous devez fournir au ministère ce qui suit :

• vos plaques d'immatriculation de l'Ontario et le certificat d'immatriculation correspondant (partie droite du certificat);
• une copie de l'avis de restitution ou, le cas échéant, une confirmation écrite des autorités compétentes auxquelles vous avez remis les plaques pour faire immatriculer le véhicule dans votre nouveau lieu de résidence;
• une copie du certificat d'immatriculation hors province indiquant la date à laquelle le véhicule a été immatriculé par les autorités compétentes de votre nouveau lieu de résidence;
• une lettre demandant un remboursement et indiquant le numéro de la plaque d'immatriculation et l'adresse à laquelle la somme remboursée devrait être envoyée.

Veuillez envoyer ces documents par la poste au :

ServiceOntario
Gestion des revenus
40, rue Elm, bureau 41A
Sudbury (Ontario)  P3C 1S8

Vous résidez toujours en Ontario?

Si vous résidez toujours en Ontario, présentez les documents suivants à n'importe quel Bureau d'immatriculation et de délivrance des permis de conduire :

• vos plaques d'immatriculation de l'Ontario;
• le certificat d'immatriculation correspondant (partie droite du certificat).

S'il s'agit de plaques personnalisées que vous souhaitez conserver, on retirera la vignette de validation et on vous rendra les plaques.

Options de service à la clientèle

Voici les voies de service du ministère des Transports par lesquelles vous pouvez commander ou acheter ce service. Cliquez sur les titres soulignés ci-dessous pour en obtenir l'adresse.