Plaques d’immatriculation pour anciens combattants
Les plaques d’immatriculation de l’Ontario avec graphique pour anciens combattants ci-dessous sont offertes aux anciens combattants admissibles :
- Les plaques d’immatriculation de voitures de tourisme et de véhicules industriels avec graphique pour anciens combattants comportent un coquelicot rouge et le mot « Veteran » en dessous du coquelicot. Il peut s’agir de commande initiale de plaques d’immatriculation prêtes à l’emploi, personnalisées avec graphique ou de commande renouvelée avec graphique ou encore de plaques d'immatriculation de radioamateurs.
- Les plaques d’immatriculation de motocyclettes avec graphique pour anciens combattants sont également offertes. Ces plaques comportent un coquelicot avec le mot « Veteran » en dessous du coquelicot et sont offertes prêtes à l’emploi seulement.
- Les plaques échantillons pour anciens combattants sont offertes, mais une limite de deux plaques par ancien combattant admissible s’applique. Les plaques échantillons de motocyclettes pour anciens combattants ne sont pas offertes.
Les exigences d’admissibilité des anciens combattants sont décrites dans le formulaire de demande de certification d’admissibilité à la plaque pour anciens combattants.
Télécharger et imprimer :
Plaques d'immatriculation personnalisées
La province de l'Ontario dispose d’un programme de plaques d'immatriculation personnalisées. Ce programme vous offre des possibilités de choix d’un message personnalisé approprié qui aménage un juste équilibre entre le droit à l'expression individuelle et les normes de la société. En choisissant votre message, veuillez vous rappeler que les plaques d’immatriculation sont constamment à la vue du public. Étant donné que toutes les plaques d’immatriculation sont la propriété du gouvernement, la décision finale de délivrer ou de ne pas délivrer une plaque personnalisée appartient uniquement au gouvernement.
Vous pouvez acheter une plaque d'immatriculation personnalisée pour une voiture de tourisme, un véhicule industriel ou une motocyclette. Les plaques d'immatriculation personnalisées de voitures de tourisme (sans graphique) sont offertes soit avec le slogan en anglais « Yours to Discover », ou en français « Tant à découvrir ».
Les plaques d’immatriculation de voitures de tourisme et de véhicules industriels peuvent comporter de deux à huit caractères. Celles des motocyclettes, de deux à cinq caractères. Veuillez noter que des plaques d'immatriculation personnalisées ne sont pas offertes pour les motocyclettes à vitesse limitée.
Vous avez également le choix d’ajouter un
symbole graphique à votre plaque personnalisée. Les plaques d’immatriculation de motocyclettes sont offertes sans graphique (à l’exception de la plaque d'immatriculation de motocyclettes avec graphique pour anciens combattants). Il en est de même pour les plaques personnalisées avec le slogan en français et les plaques personnalisées comportant sept et huit caractères.
Choisissez un message personnalisé approprié.
Un message de plaque d'immatriculation personnalisée peut être créé en utilisant n’importe quelle combinaison de lettres et de chiffres. Les plaques de véhicules de tourisme et de véhicules industriels peuvent comporter de deux à huit caractères. Celles des motocyclettes, de deux à cinq caractères.
Votre demande ne sera pas approuvée si une plaque comportant la combinaison de lettres et de chiffres que vous avez choisie a déjà été délivrée. De plus, les demandes ne seront pas approuvées si elles sont considérées choquantes selon les critères suivants :
- Sexuel
- Les messages à caractère ou signification sexuelle.
- Langage offensant, obscène et méprisant
- Le langage obscène, offensant, vulgaire, méprisant ou blasphématoire;
- Un mot d’argot reconnu offensant dans n’importe quelle langue, langage de messagerie texte, etc.
- Religion
- Les messages à signification religieuse.
- Seule l’utilisation de titres religieux considérés comme désignation officielle de personnes au sein d'une religion est permise.
- Drogues et alcool
- La référence à l'utilisation ou à la vente de drogues licites ou illicites;
- Les effets des drogues ou de l'alcool;
- Les mots associés à l'alcool, y compris les marques d’alcool.
- Personnalités politiques, dignitaires et responsables de l'application de la loi
- L’utilisation d’opinion politique, d’insultes, d’affiliation ou de noms d’organisations politiques est interdite, à l'exception de celle des noms de groupes de revendication sans but lucratif et d’associations corporatives;
- Les messages négatifs ou méprisants ou ayant un sens négatif ou méprisant à l’égard du gouvernement;
- Les messages négatifs ou méprisants ou ayant un sens négatif ou méprisant à l’égard du gouvernement;
- La référence à des personnalités ou noms notoires;
- Les numéros d'insigne de grade des agents de police.
- Violence et activité criminelle
- Les messages ou les expressions ayant une signification qui pourrait être associée à la violence, ainsi que ceux encourageant la discrimination ou les préjugés à l'égard de certaines personnes;
- Une activité illégale ou criminelle, quelle qu'en soit la nature.
- Discrimination en matière de droits de la personne
- Les messages incitant à la haine et au mépris, qui ridiculisent ou affirment la supériorité d'une race, d'une religion, d'une origine ethnique, de l'ascendance, du lieu d'origine, de la citoyenneté, des croyances, de la couleur, du sexe, de l'orientation sexuelle, de l'âge, de l'état civil, du statut familial, des caractéristiques physiques, des handicaps ou des affiliations politiques.
- Clarté et lisibilité pour les responsables de l’application de la loi
- Les choix de message de plaque qui sont réputés manquer de clarté ou qui seraient difficiles à lire. Cela comprend également les combinaisons avec :
- pas plus de quatre caractères identiques qui se suivent;
- les lettres et chiffres interchangeables ne sont pas permis (c.-à-d. S/5, A/4, G/6, Q/O);
- par exemple, si une plaque d’immatriculation dont la combinaison comporte un « S » a déjà été délivrée et qu’une demande de plaque identique où le « S » est remplacé par un « 5 », la demande ne sera pas approuvée.
- Graphique et caractères
- Toute combinaison d'ensemble d’éléments graphiques et de caractères qui pourrait être jugée offensante selon les critères susmentionnés ou violer le contrat conclu avec un partenaire graphique.
- Propriété intellectuelle (comme les marques de commerce)
- La violation des droits de propriété intellectuelle comme les marques de commerce;
- Les caractères sur la plaque d’immatriculation ne doivent violer aucun droit de propriété intellectuelle d'une tierce partie tel que les marques de commerce. Il vous incombe de vous assurer que les caractères sur la plaque ne violent aucun droit de propriété intellectuelle.
Vous pouvez transformer une plaque existante en plaque d'immatriculation personnalisée. Les plaques ainsi transformées doivent être remises à neuf puis vous seront expédiées.
Faites votre commande.
Vous pouvez commander votre plaque de trois façons :
REMARQUE : Toutes les plaques d'immatriculation sont la propriété du gouvernement de l'Ontario et doivent lui être retournées sur demande.
Plaques d'immatriculation avec graphique
Voici l'occasion d’ajouter de la couleur et du style à vos plaques d'immatriculation. Vous pouvez choisir un élément graphique comme le huard ou le trille, ou appuyer votre équipe sportive professionnelle ontarienne préférée, votre organisme communautaire ou votre université. Plus de 60 choix vous sont offerts, alors allez-y, EXPRIMEZ-VOUS!
Pour commander :
- Vous pouvez vous procurer les plaques d’immatriculation ordinaires portant des symboles graphiques dans n’importe quel centre ServiceOntario partout dans la province.
- Pour ajouter un symbole graphique à une plaque d’immatriculation personnalisée :
Plaques échantillons
Les plaques échantillons sont utilisées à titre décoratif seulement et ne peuvent être légalement placées sur un véhicule. Elles sont habituellement demandées par les collectionneurs de plaques ou à titre d’éléments décoratifs.
Vous pouvez commander une plaque échantillon pour une plaque d’immatriculation ordinaire de voiture de tourisme ou plusieurs des symboles graphiques offerts, toutefois certaines exceptions pourraient s’appliquer (par ex., les équipes sportives des ligues majeures, l’Ontario Provincial Fire Fighters Association (OPFFA), les plaques d'immatriculation de motocyclette avec graphique pour anciens combattants, etc.). Une seule plaque est délivrée et une limite de deux plaques échantillons de chaque élément graphique par commande s’applique. Il faut prévoir un délai d'environ quatre à six semaines pour recevoir la ou les plaques par la poste.
Pour commander une plaque échantillon, veuillez vous rendre à un centre ServiceOntario et remplir un formulaire d’immatriculation. Vous pouvez également envoyer votre demande de plaque échantillon par la poste à l'adresse suivante :
ServiceOntario
1355 John Counter Blvd
PO Box 9400
Kingston, Ontario K7L 5K9
Tableau des frais
| Plaques d’immatriculation personnalisées, plaques avec graphique et plaques échantillons |
Frais |
Certificats-cadeaux en vente |
| Plaques d’immatriculation personnalisées comportant deux à huit caractères |
251,65 $ |
Oui |
| Plaques d’immatriculation comportant deux à six caractères avec graphique |
336,40 $ |
Oui |
Conversion d’une plaque d'immatriculation ordinaire en une plaque personnalisée
|
251,65 $ |
Oui |
Plaque d'immatriculation de motocyclette (comportant deux à cinq caractères)
Veuillez noter que des plaques d'immatriculation personnalisées ne sont pas offertes pour les motocyclettes à vitesse limitée. |
251,65 $ |
Oui |
| Ajout d'un graphique à une plaque personnalisée |
138,65 $ |
Oui |
| Plaque ordinaire avec graphique |
82,15 $ |
Oui |
Plaque échantillon ordinaire
(Demande faite hors du Canada 15 $, TVH non requise)
|
16,95 $ |
Non |
Plaque échantillon avec graphique
|
33,90 $ |
Non |
| Commande renouvelée de plaques personnalisées (c.-à-d. remplacement) |
99,10 $ |
Oui |
Commande renouvelée de plaques avec graphique (c.-à-d. remplacement)
|
53,90 $ |
Non |
Les frais incluent la TVH. Tous les chèques personnels doivent être certifiés sauf si le paiement est fait par la poste.
Voici les centres de services où vous pouvez acheter/commander les différentes plaques. Cliquez sur le nom souligné du centre pour en obtenir l’adresse et l’emplacement.
Pour de plus amples renseignements, veuillez remplir notre formulaire de rétroaction en ligne ou communiquer avec l’InfoCentre pour les conducteurs - ServiceOntario au 416-235-2999 ou sans frais au 1-800-387-3445.
