Demande de certification d'admissibilité à la plaque pour
anciens combattants (PDF - 61 Ko)
L'Ontario a mis de l'avant un programme nouveau et amélioré de personnalisation des plaques minéralogiques. Les modifications au programme vous offriront plus de possibilités de choisir un message personnalisé approprié qui aménage un juste équilibre entre le droit à l'expression individuelle et les conventions communautaires. Au moment de choisir votre message, veuillez vous rappeler que les plaques minéralogiques sont constamment à la vue du public. Puisque toutes les plaques minéralogiques sont la propriété du gouvernement, la décision finale d'accorder ou de ne pas accorder une plaque personnalisée incombe exclusivement au gouvernement.
Vous pouvez acheter une plaque d'immatriculation personnalisée pour une voiture de tourisme, un véhicule utilitaire ou une motocyclette. Pour les voitures de tourisme et les véhicules utilitaires, vous pouvez utiliser de deux à huit caractères. Pour les motocyclettes, vous pouvez utiliser de deux à cinq caractères. Veuillez noter que les plaques d'immatriculation personnalisées ne sont pas disponibles pour les motocyclettes à vitesse limitée.
Vous pouvez également ajouter un graphique à votre plaque personnalisée. (Les plaques de motocyclette et les plaques personnalisées qui ont sept ou huit caractères ne peuvent pas avoir de graphique en raison du manque d'espace.)
Il est possible de créer un message sur une plaque d'immatriculation personnalisée en utilisant une combinaison de lettre et de chiffres. Les plaques de véhicules de tourisme et de véhicules commerciaux peuvent comporter de deux à huit caractères. Les plaques des motocyclettes peuvent avoir de deux à cinq caractères.
Votre demande sera rejetée si la combinaison de lettres et de chiffres que vous avez choisie est identique à celui d'une plaque existante. De plus, les demandes seront rejetées s'il est établi que le message est répréhensible en vertu des critères suivants :
Vous pouvez transformer une plaque existante en plaque d'immatriculation personnalisée. Ces plaques devront être remises à neuf puis elles vous seront expédiées.
Vous pouvez commander votre plaque de trois façons :
Votre demande de plaque sera examinée pour garantir qu'elle respecte les critères mentionnés plus haut. Si votre demande est approuvée, vous recevrez vos plaques par la poste dans environ six à huit semaines. Dans le cas contraire, vous recevrez un avis expliquant la raison du rejet de votre demande.
NOTE : Toutes les plaques d'immatriculation sont la propriété du gouvernement de l'Ontario et doivent lui être retournées à sa demande.
Voici l'occasion de donner une touche de couleur et d'éclat à vos plaques d'immatriculation. Vous pouvez choisir un graphique générique comme un huard ou un trille, ou appuyer votre équipe sportive, université ou organisme communautaire ontarien préféré. Vous avez un choix de plus de 60 graphiques. Alors, n'hésitez pas et EXPRIMEZ-VOUS!
Pour commander :
Il s'agit de plaques décoratives ou de collection, qui ne peuvent pas légalement être fixées à un véhicule. Ces plaques sont déjà fabriquées. Vous ne pouvez pas choisir votre propre combinaison et la commander à titre de plaque d'échantillon.
Vous pouvez commander une plaque échantillon d'une plaque ordinaire ou comportant n'importe quel graphique disponible, sauf celui des Toronto Raptors et de l'Ontario Provincial Fire Fighters Association (OPFFA). Une seule plaque sera fournie et on ne peut commander plus de deux plaques échantillons similaires par commande. Vous recevrez votre commande par la poste dans un délai d'environ quatre à six semaines.
Pour commander une plaque échantillon, veuillez vous rendre à un Bureau d'immatriculation et de délivrance des permis de conduire et remplir une demande. Vous pouvez aussi envoyer votre demande par la poste à l'adresse suivante :
Ministère des Transports
Bureau d'administration et de soutien – permis et immatriculation
Édifice A
2680, rue Keele
Downsview ON M3M 3E6
Les prix comprennent la TPS. Tous les chèques personnels doivent être certifiés à moins que le paiement soit envoyé par courrier.
| Plaques personnalisées, avec graphiques et échantillons | Prix | Chèques-cadeaux disponibles |
|---|---|---|
| Plaques personnalisées de deux à huit caractères | 235,25 $* | Oui |
| Plaques personnalisées de deux à six caractères avec graphique | 314,00 $* | Oui |
| Remplacement d'une plaque ordinaire par une plaque personnalisée | 235,25 $* | Oui |
|
Plaques de motocyclette (deux à cinq caractères)
Veuillez noter que les plaques d'immatriculation personnalisées ne sontpas disponibles pour les motocyclettes à vitesse limitée. |
235,25 $* | Oui |
| Ajout d'un graphique à une plaque personnalisée | 130,25 $* | Oui |
| Plaque ordinaire avec graphique | 77,75 $* | Oui |
| Plaque échantillon d'une plaque ordinaire | 15,75 $ | Non |
| Plaque échantillon d'une plaque avec graphique. | 31,50 $ | Non |
| Nouvelle commande de plaques personnalisées (remplacement) | 93,50 $* | Oui |
| Nouvelle commande de plaques avec graphique | 51,50 $ | Non |
Voici les voies de service du ministère des Transports par lesquelles vous pouvez commander ou acheter ce service. Cliquez sur les titres soulignés ci-dessous pour en obtenir l'adresse.
Voici les voies de service du ministère des Transports par lesquelles vous pouvez commander ou acheter ce service. Cliquez sur les titres soulignés ci-dessous pour en obtenir l'adresse.
| Centre Test au volant | Bureau d'immatriculation et de délivrance s à un Bureau d'immatriculation et de délivrance des permis de conduire;des permis de conduire | Guichet Service Ontario | Poste | Téléphone | En ligne | |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Achat de plaques personnalisées ou avec graphique | Oui | Oui | Oui | |||
| Achat de plaques échantillons | Oui | Oui |
Pour de plus amples renseignements à ce sujet, veuillez remplir un formulaire d'évaluation ou communiquer avec le Centre d'appels pour les conducteurs au 416 235-2999 ou (sans frais) au 1 800 387-3445.
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Dernière mise à jour : 16 juin 2009