Achat de plaques d'immatriculation personnalisées, de plaques avec graphique, de plaques d'anciens combattants ou de plaques échantillons

Plaques d'immatriculation personnalisées

L'Ontario a mis de l'avant un programme nouveau et amélioré de personnalisation des plaques minéralogiques. Les modifications au programme vous offriront plus de possibilités de choisir un message personnalisé approprié qui aménage un juste équilibre entre le droit à l'expression individuelle et les conventions communautaires. Au moment de choisir votre message, veuillez vous rappeler que les plaques minéralogiques sont constamment à la vue du public. Puisque toutes les plaques minéralogiques sont la propriété du gouvernement, la décision finale d'accorder ou de ne pas accorder une plaque personnalisée incombe exclusivement au gouvernement.

Vous pouvez acheter une plaque d'immatriculation personnalisée pour une voiture de tourisme, un véhicule utilitaire ou une motocyclette. Pour les voitures de tourisme et les véhicules utilitaires, vous pouvez utiliser de deux à huit caractères. Pour les motocyclettes, vous pouvez utiliser de deux à cinq caractères. Veuillez noter que les plaques d'immatriculation personnalisées ne sont pas disponibles pour les motocyclettes à vitesse limitée.

Vous pouvez également ajouter un graphique à votre plaque personnalisée. (Les plaques de motocyclette et les plaques personnalisées qui ont sept ou huit caractères ne peuvent pas avoir de graphique en raison du manque d'espace.)

Choisissez un message personnalisé approprié.

Il est possible de créer un message sur une plaque d'immatriculation personnalisée en utilisant une combinaison de lettre et de chiffres. Les plaques de véhicules de tourisme et de véhicules commerciaux peuvent comporter de deux à huit caractères. Les plaques des motocyclettes peuvent avoir de deux à cinq caractères.

Votre demande sera rejetée si la combinaison de lettres et de chiffres que vous avez choisie est identique à celui d'une plaque existante. De plus, les demandes seront rejetées s'il est établi que le message est répréhensible en vertu des critères suivants :

• Sexuel
  • message sexuel ou à connotation sexuelle.
• Propos obscènes, offensants et méprisants
  • langage obscène, offensant, vulgaire, méprisant ou blasphématoire;
  • un mot d'argot dans une langue connue, le langage utilisé dans la messagerie-texte, etc., et ce, dans n'importe quelle langue.
• Religion
  • message ou allusion religieuse;
  • seuls sont permis les titres religieux considérés comme la désignation officielle des personnes au sein d'une religion.
• Drogues et alcool
  • le renvoi à l'utilisation ou à la vente de drogues licites ou illicites;
  • effets des drogues ou de l'alcool;
  • mots liés à l'alcool, y compris les marques.
• Personnalités politiques, dignitaires et responsables de l'application de la loi
  • les opinions politiques, les insultes, les affiliations et les organisations politiques sont interdites à l'exception des groupes de défense sans but lucratif, et les associations corporatives;
  • les messages négatifs ou de nature à discréditer le gouvernement;
  • les messages fallacieux suggérant une association avec une institution publique ou d'application de la loi;
  • les références à des figures ou des noms connus;
  • les numéros d'insigne des agents de police.
• Violence/activité criminelle
  • messages qui pourraient être associés à la violence, la discrimination ou des préjugés à l'encontre de personnes;
  • toute activité illégale ou criminelle, quelle qu'elle soit.
• Discrimination relative aux droits de la personne
  • les messages qui méprisent, ridiculisent ou affirment la supériorité d'une race, d'une religion, d'une origine ethnique, de l'ascendance, du lieu d'origine, de la citoyenneté, des principes, de la couleur, du sexe, de l'orientation sexuelle, de l'âge, de l'état civil, du statut familial, des caractéristiques physiques, des handicaps ou des affiliations politiques;
• Clarté et lisibilité pour les agents d'exécution de la loi
  • les choix de plaques qui sont jugés peu clairs ou qui seraient difficiles à lire. Cela comprend également les combinaisons suivantes :
    • pas plus de quatre caractères identiques à la suite;
    • les lettres et chiffres interchangeables ne sont pas permis (ex. S/5, A/4, G/6, Q/O);
      • par exemple, s'il y a un « S » dans la combinaison d'une plaque déjà émise et qu'il nous est demandé d'émettre une plaque identique où le « S » est changé pour un « 5 », la demande sera rejetée.
• Graphique et caractères
  • toute combinaison d'éléments graphiques et de caractères qui ensemble pourraient être jugés offensants en vertu des critères susmentionnés ou qui contreviennent au contrat conclu avec un partenaire graphique;
• Propriété intellectuelle (comme les marques de commerce)
  • violation des droits de propriété intellectuelle comme les marques de commerce;
    • les caractères de la plaque ne doivent violer aucun droit de propriété intellectuelle d'un tiers comme la propriété intellectuelle. Vous devez veiller à ce que les caractères de la plaque ne violent aucun droit de propriété intellectuelle.

Vous pouvez transformer une plaque existante en plaque d'immatriculation personnalisée. Ces plaques devront être remises à neuf puis elles vous seront expédiées.

Passez votre commande.

Vous pouvez commander votre plaque de trois façons :

• composez le 1 800 AUTO-PL8 (1 800 288-6758);
• rendez-vous à un Bureau d'immatriculation et de délivrance des permis de conduire;
• visitez le site Services en ligne pour les conducteurs - ServiceOntario.

Votre demande de plaque sera examinée pour garantir qu'elle respecte les critères mentionnés plus haut. Si votre demande est approuvée, vous recevrez vos plaques par la poste dans environ six à huit semaines. Dans le cas contraire, vous recevrez un avis expliquant la raison du rejet de votre demande.

NOTE : Toutes les plaques d'immatriculation sont la propriété du gouvernement de l'Ontario et doivent lui être retournées à sa demande.

Plaques d'immatriculation avec graphique

Voici l'occasion de donner une touche de couleur et d'éclat à vos plaques d'immatriculation. Vous pouvez choisir un graphique générique comme un huard ou un trille, ou appuyer votre équipe sportive, université ou organisme communautaire ontarien préféré. Vous avez un choix de plus de 60 graphiques. Alors, n'hésitez pas et EXPRIMEZ-VOUS!

Pour commander :

• Les plaques d’immatriculation ordinaires portant des symboles graphiques sont en vente dans n’importe quel Bureau d'immatriculation et de délivrance des permis de conduire de la province.
• Pour ajouter un symbole graphique à une plaque d’immatriculation personnalisée :
  • composez le 1 800 AUTO-PL8 (1 800 288-6758);
  • rendez-vous à un Bureau d'immatriculation et de délivrance des permis de conduire;
  • visitez le site Services en ligne pour les conducteurs - ServiceOntario.
    

Plaques échantillons

Il s'agit de plaques décoratives ou de collection, qui ne peuvent pas légalement être fixées à un véhicule. Ces plaques sont déjà fabriquées. Vous ne pouvez pas choisir votre propre combinaison et la commander à titre de plaque d'échantillon.

Vous pouvez commander une plaque échantillon d'une plaque ordinaire ou comportant n'importe quel graphique disponible, sauf celui des Toronto Raptors et de l'Ontario Provincial Fire Fighters Association (OPFFA).  Une seule plaque sera fournie et on ne peut commander plus de deux plaques échantillons similaires par commande. Vous recevrez votre commande par la poste dans un délai d'environ quatre à six semaines.

Pour commander une plaque échantillon, veuillez vous rendre à un Bureau d'immatriculation et de délivrance des permis de conduire et remplir une demande. Vous pouvez aussi envoyer votre demande par la poste à l'adresse suivante :

Ministère des Transports
Bureau d'administration et de soutien – permis et immatriculation
Édifice A
2680, rue Keele
Downsview ON  M3M 3E6

tableau des prix

Les prix comprennent la TPS. Tous les chèques personnels doivent être certifiés à moins que le paiement soit envoyé par courrier.

Plaques personnalisées, avec graphiques et échantillons	Prix	Chèques-cadeaux disponibles
Plaques personnalisées de deux à huit caractères	235,25 $*	Oui
Plaques personnalisées de deux à six caractères avec graphique	314,00 $*	Oui
Remplacement d'une plaque ordinaire par une plaque personnalisée	235,25 $*	Oui
Plaques de motocyclette (deux à cinq caractères) Veuillez noter que les plaques d'immatriculation personnalisées ne sontpas disponibles pour les motocyclettes à vitesse limitée.	235,25 $*	Oui
Ajout d'un graphique à une plaque personnalisée	130,25 $*	Oui
Plaque ordinaire avec graphique	77,75 $*	Oui
Plaque échantillon d'une plaque ordinaire	15,75 $	Non
Plaque échantillon d'une plaque avec graphique.	31,50 $	Non
Nouvelle commande de plaques personnalisées (remplacement)	93,50 $*	Oui
Nouvelle commande de plaques avec graphique	51,50 $	Non

Voici les voies de service du ministère des Transports par lesquelles vous pouvez commander ou acheter ce service. Cliquez sur les titres soulignés ci-dessous pour en obtenir l'adresse.

Options de service à la clientèle

Voici les voies de service du ministère des Transports par lesquelles vous pouvez commander ou acheter ce service. Cliquez sur les titres soulignés ci-dessous pour en obtenir l'adresse.

	Centre Test au volant	Bureau d'immatriculation et de délivrance s à un Bureau d'immatriculation et de délivrance des permis de conduire;des permis de conduire	Guichet Service Ontario	Poste	Téléphone	En ligne
Achat de plaques personnalisées ou avec graphique		Oui			Oui	Oui
Achat de plaques échantillons		Oui		Oui

Pour de plus amples renseignements à ce sujet, veuillez remplir un formulaire d'évaluation ou communiquer avec le Centre d'appels pour les conducteurs au 416 235-2999 ou (sans frais) au 1 800 387-3445.