Immatriculation d'un véhicule en Ontario

Introduction à l'immatriculation des véhicules en Ontario

La plupart des véhicules circulant sur le réseau routier de l'Ontario doivent être immatriculés, assurés et entretenus afin de satisfaire à certaines normes de base. Si vous possédez un véhicule, vous devez veiller à ce que celui-ci réponde à ces exigences. Les gens qui achètent et vendent des véhicules ont aussi certaines responsabilités.

Assurance

L'assurance-automobile est obligatoire en Ontario. Avant de fixer les plaques à un véhicule ou d'en renouveler l'immatriculation, ou d'acheter un permis temporaire (valable pour un trajet), vous devez souscrire une assurance. En Ontario, les compagnies d'assurance sont privées.

Tous les véhicules doivent être couverts par une assurance de responsabilité civile d'au moins 200 000 $. Ceci vous protège au cas où vous seriez responsable de blessures, du décès ou de dommages des biens de quelqu'un. La garantie collision couvre les dommages subis par votre propre véhicule; c'est une bonne idée, mais la loi ne l'exige pas.

Lorsque vous êtes au volant, que ce soit de votre propre véhicule ou de celui de quelqu'un d'autre, vous devez avoir avec vous la carte rose d'assurance de responsabilité civile pour ce véhicule et la présenter à tout agent de police qui vous le demande. Sinon, vous êtes passible d'une amende pouvant atteindre 400 $.

Toute personne qui conduit un véhicule sans assurance est coupable d’une infraction et est passible, à la première condamnation, d’une amende minimale de 5 000 $ et d’une maximale de 25 000 $. A la condamnation subséquente, l’amende minimale sera de 10 000 $ et l’amende maximale de 50 000 $.

Immatriculation

Le certificat d'immatriculation de votre véhicule doit donner une description exacte de votre véhicule. Si vous modifiez celui-ci, vous devez en avertir un Bureau d'immatriculation et de délivrance des permis dans les six jours.

Si vous possédez un véhicule et changez de nom ou d'adresse, vous devez en avertir le ministère dans les six jours (aucun frais ne sera exigé). Pour un changement de nom et d'adresse, vous pouvez vous rendre en personne à un Bureau d'immatriculation et de délivrance des permis.

Vous pouvez aussi signaler un changement d'adresse :

• par la poste en utilisant la partie détachable du certificat d'immatriculation prévue à cet effet
• ou auprès d'un guichet ServiceOntario
• ou encore en utilisant le formulaire en ligne du ServiceOntario.

Tableau des droits

À partir du 1^er janvier 2005, tous les chèques personnels devront être certifiés à moins que le règlement soit envoyé par la poste.