Immatriculation d'un véhicule en Ontario

Introduction à l'immatriculation d'un véhicule en Ontario

La plupart des véhicules circulant sur le réseau routier de l'Ontario doivent être immatriculés, assurés et entretenus afin de satisfaire à certaines normes de base. Si vous possédez un véhicule, vous devez veiller à ce qu'il réponde à ces exigences. Les gens qui achètent et vendent des véhicules ont aussi certaines responsabilités.

Assurance

L'assurance-automobile est obligatoire en Ontario. Avant de fixer les plaques à un véhicule ou d'en renouveler l'immatriculation, ou d'acheter un permis temporaire (de déplacement), vous devez souscrire une assurance. En Ontario, l'assurance-automobile est fournie par des entreprises privées.

Tous les véhicules doivent être couverts par une assurance de responsabilité civile d'au moins 200 000 $. Cette assurance vous protège au cas où vous seriez responsable de blessures, du décès ou de dommages des biens de quelqu'un. La garantie collision couvre les dommages subis par votre propre véhicule; c'est une bonne idée, mais la loi ne l'exige pas.

Lorsque vous êtes au volant, que ce soit de votre propre véhicule ou de celui de quelqu'un d'autre, vous devez avoir avec vous la carte rose d'assurance de responsabilité civile pour ce véhicule et la présenter à tout agent de police qui vous le demande. Sinon, vous êtes passible d'une amende pouvant atteindre 400 $.

Toute personne qui conduit un véhicule sans assurance est coupable d'une infraction et est passible, à la première condamnation, d'une amende minimale de 5 000 $ et d'une amende maximale de 25 000 $. Pour une condamnation subséquente, l'amende minimale est de 10 000 $ et l'amende maximale, de 50 000 $.

Immatriculation

Le certificat d'immatriculation doit donner une description exacte de votre véhicule. Si vous modifiez votre véhicule, vous devez en avertir un Bureau d'immatriculation et de délivrance des permis de conduire dans les six jours.

Si vous possédez un véhicule et changez de nom ou d'adresse, vous devez en avertir le ministère dans les six jours (aucun frais ne sera exigé). Pour un changement de nom et d'adresse, vous pouvez vous rendre à un Bureau d'immatriculation et de délivrance des permis de conduire.

Vous pouvez aussi signaler un changement d'adresse :

• par la poste en utilisant la partie détachable du certificat d'immatriculation prévue à cet effet;
• en utilisant un guichet ServiceOntario;
• en remplissant le formulaire de changement d'adresse en ligne de ServiceOntario.

tableau des droits

À partir du 1^er janvier 2005, tous les chèques personnels devront être certifiés à moins que le paiement soit envoyé par la poste.