Remplacement de plaques d'immatriculation ordinaires

Si vos plaques sont perdues, volées ou endommagées, veuillez apporter ce qui suit à un Bureau d'immatriculation et de délivrance des permis de conduire :

• déclaration de remplacement remplie par le propriétaire et par la police ou numéro de rapport d'incident par téléphone. Le nom de l'agent qui a consigné le rapport et le numéro de rapport d'incident sont requis. (Si les deux plaques sont rendues à un de nos bureaux, il n'est pas nécessaire de remplir la déclaration de remplacement.) On peut se procurer une formule de déclaration de remplacement auprès de n'importe quel Bureau d'immatriculation et de délivrance des permis de conduire ou d'un poste de police.
  Le formulaire se trouve aussi au site Web de ServiceOntario, à l'adresse http://www.forms.ssb.gov.on.ca/mbs/ssb/forms/ssbforms.nsf/QuickResults?Openform&ENV=WWF&MIN=&BRN=&PRG=&TIT=023-SR-LV-040&NO=&SRT=T&NEW=&STR=1&MAX=10
  
• plaque restante, le cas échéant;
• nom de la compagnie d'assurance et numéro de la police d'assurance;
• certificat d'immatriculation du véhicule (partie plaque et partie véhicule);
• formule de demande d'immatriculation dûment remplie et signée par le propriétaire du véhicule (vous pouvez vous en procurer au Bureau d’immatriculation).

Remplacement de plaques personnalisées

Veuillez suivre les instructions concernant les PLAQUES ORDINAIRES ci-dessus. On vous remettra gratuitement des plaques ordinaires que vous devrez fixer à votre véhicule en attendant de recevoir vos plaques personnalisées. Vous devez attendre six mois avant de pouvoir remplacer des plaques personnalisées volées.

Lorsque vous recevrez vos plaques personnalisées, apportez ce qui suit à un Bureau d'immatriculation et de délivrance des permis de conduire :

• les plaques provisoires;
• la lettre accompagnant les plaques personnalisées de rechange;
• la partie relative aux plaques du certificat d'immatriculation correspondant aux plaques provisoires;
• la partie relative au véhicule du certificat d'immatriculation;
• le nom de votre société d’assurance et le numéro de votre police;
• une formule de demande d'immatriculation dûment remplie et signée (vous pouvez vous en procurer au Bureau d’immatriculation).

Remplacement de la vignette de validation

Le ministère remplace les vignettes de validation volées, perdues, endommagées ou retirées par les agents d'application de la loi. Si la vignette a été retirée par un agent d'application de la loi, on pourrait vous demander de présenter un certificat de sécurité ou une formule d'inspection portant la signature d'un mécanicien. Veuillez vous rendre à un Bureau d'immatriculation et de délivrance des permis de conduire et remplir une demande d'immatriculation. N'oubliez pas d'apporter la vignette endommagée (le cas échéant) et le certificat d'immatriculation. Vous devrez aussi fournir le nom de la compagnie d'assurance, le numéro de votre police et la raison pour laquelle vous demandez une nouvelle vignette.

Remplacement du certificat d'immatriculation

Le ministère peut délivrer un nouveau certificat d'immatriculation (certificat de rechange) au nom du propriétaire actuel inscrit dans le Système d'immatriculation des véhicules. Si les plaques sont fixées au véhicule, le certificat délivré comprendra la partie relative au véhicule et la partie relative aux plaques. Dans le cas d'un véhicule sans plaque, un certificat comprenant les deux parties sera également délivré, mais la partie relative aux plaques ne contiendra aucun renseignement sur la plaque et son propriétaire.

Pour faire remplacer un certificat d'immatriculation dont vous êtes titulaire, veuillez vous rendre à un Bureau d'immatriculation et de délivrance des permis de conduire et remplir une demande d'immatriculation. Munissez-vous d'une pièce d'identité.

Pour de plus amples renseignements concernant le remplacement du certificat d'immatriculation d'un véhicule immatriculé au nom de quelqu'un d'autre, ou dont vous êtes le propriétaire alors que vous vous trouvez à l'extérieur de l'Ontario, veuillez communiquer avec l’InfoCentre pour les conducteurs - ServiceOntario au 416 235-2999 ou (sans frais) au 1 800 387-3445 (de partout au Canada).

Tableau des droits

À partir du 1^er janvier 2005, tous les chèques personnels devront être certifiés à moins que le paiement soit envoyé par la poste.

Options de service à la clientèle

Voici les voies de service par lesquelles vous pouvez commander ou acheter ce service. Cliquez sur les titres soulignés ci-dessous pour en obtenir l'adresse.