Immatriculation d'un véhicule immatriculé ailleurs qu'en Ontario

Liste de contrôle

Immatriculation de véhicules immatriculés ailleurs qu'en Ontario

1. 1. Formule de demande d'immatriculation remplie. Une formule supplémentaire peut également être requise si le véhicule est immatriculé au nom de deux personnes ou si le propriétaire de la plaque d'immatriculation et celui du véhicule diffèrent. Des formules sont disponibles dans les Bureaux d'immatriculation et de délivrance des permis de conduire de ServiceOntario (cette formule ne peut être téléchargée).

2. Original du certificat d'immatriculation du véhicule en votre nom. Si vous n'êtes pas titulaire de l'immatriculation, vous devez également fournir un acte de vente signé décrivant en détail le véhicule que le titulaire vous a vendu. Si vous avez un Certificat original de titre sur lequel figure votre nom et que vous désirez le conserver, vous devez soumettre, en plus de l'original, une photocopie lisible du certificat. Le bureau d'immatriculation examinera l'original, conservera la photocopie et vous rendra l'original au moment de la demande. Le ministère ne renvoie aucun certificat par la poste. Assurez-vous de récupérer votre certificat avant de quitter le bureau d'immatriculation.

3. Certificat de sécurité indiquant que le véhicule est reconnu comme étant apte à circuler. Ce certificat n'est pas requis s'il s'agit d'une remorque, d'un véhicule, d'un cyclomoteur neuf qui n'a jamais été immatriculé ou d'un véhicule reconnu comme étant inapte à circuler.

4. Une fiche d'analyse des gaz d'échappement (programme Air Pur Ontario) peut être requise si le véhicule est reconnu comme étant apte à circuler dans la zone visée par le programme Air pur Ontario. Ceci ne concerne pas les véhicules de l'année modèle en cours ni les véhicules d'années modèles ultérieures. Pour obtenir de plus amples renseignements sur le programme Air pur Ontario, communiquez avec le centre d'appels du programme Air Pur Ontario au 1 888 758-2999 ou visitez le site Web du programme Air pur Ontario.
   Nota : Il n’est pas nécessaire de soumettre les motocyclettes et les vélomoteurs à l’analyse des émissions.

5. Nom de la compagnie d'assurance ontarienne et numéro de police si le véhicule est immatriculé en Ontario.

6. L'information du compteur kilométrique dans le cas des véhicules de tourisme, des véhicules utilitaires légers (dont le poids est de 3 000 kg ou moins et qui sont utilisés à des fins personnelles et commerciales seulement) et des autobus (non visés par la répartition des frais d'immatriculation). Il n'est pas nécessaire de fournir cette information pour les poids lourds commerciaux, les motocyclettes, les remorques, les véhicules tout terrain, les motoneiges et les cyclomoteurs.

7. Taxe de vente provinciale au détail (TVD) de huit pour cent sur la valeur déclarée du véhicule. Si vous vous établissez en Ontario, au lieu de payer la taxe de vente, vous pouvez remplir une déclaration d'exemption lorsque vous présentez la demande d'immatriculation. Dans le cas des véhicules immatriculés âgés de 20 ans ou plus, la TVD est payable sur le plus élevé des trois montants suivants :
   • le prix d'achat
   • la valeur de remplacement établie pour les besoins de l'assurance
   • la valeur d'expertise du véhicule.

   Pour de plus amples renseignements sur les exemptions, veuillez communiquer avec InfoCentre pour les conducteurs - ServiceOntario au 416 235-2999, ou sans frais au 1 800 387-3445 (de partout au Canada).

   Le ministère des Transports perçoit la taxe de vente au détail pour le compte de la Direction de la taxe de vente au détail du Ministère du Revenu. Pour obtenir de plus amples renseignements concernant la TVD, veuillez communiquer avec le Ministère du Revenu.

8. Frais exigés : 20 $ pour un certificat d'immatriculation et des plaques d'immatriculation. Le propriétaire devra aussi acheter une vignette de validation, en vigueur à compter de la date à laquelle le véhicule est immatriculé et jusqu'à la date d'expiration fixée. Les frais à payer seront calculés seront la catégorie du véhicule et la ou les déclarations.

   À partir du 1^er janvier 2005, tous les chèques personnels devront être certifiés à moins que le paiement soit envoyé par la poste.

9. Preuve d'identité (nom, date de naissance et signature) si l'auteur de la demande n'a jamais été titulaire d'une immatriculation (plaques ou véhicule) auprès du ministère.

10. Exigence additionnelle pour les véhicules venant de l'étranger
    Formule de dédouanement (Importation des véhicules, formule 1)

Pour de plus amples renseignements ou pour en savoir plus sur l'immatriculation de véhicules neufs, jamais immatriculés, veuillez remplir un formulaire d'évaluation en ligne ou communiquer avec InfoCentre pour les conducteurs - ServiceOntario au 416 235-2999, ou sans frais au 1 800 387-3445 (de partout au Canada)..

Si vous importez un véhicule des États-Unis ou d'un autre pays

Si vous importez un véhicule des États-Unis ou d'un autre pays qui s'est vu attribué un identificateur, vous trouverez plus de renseignements dans la section sur le contrôle des véhicules.

Veuillez communiquer avec le Registraire des véhicules importés par téléphone au 1 888 848-8240 ou par courriel à info@riv.ca pour connaître les critères d'admissibilité, les frais exigés et la marche à suivre.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur l'importation de véhicules, vous pouvez aussi communiquer avec :

Transports Canada - Importation de véhicules
Tour C, Place de Ville
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario)  K1A 0N5
Téléphone : 1 800 333-0371 ou (613) 998-8616
Télécopieur : (613) 998-4831

Lorsque vous importez un véhicule au Canada, dans la plupart des cas, vous devez payer des frais de douane et des taxes. Pour de plus amples renseignements sur les taxes fédérales, veuillez communiquer avec l'Agence des services frontaliers du Canada. Veuillez noter que tous les véhicules importés doivent satisfaire aux exigences fédérales avant d'être immatriculés. On vous demandera peut-être aussi de payer la taxe de vente au détail provinciale lors de l'immatriculation du véhicule en Ontario.