Obtention de l'immatriculation temporaire de véhicule ou les permis spéciaux

Limmatriculation temporaire

L'immatriculation temporaire permet à un conducteur de conduire un véhicule jusqu'à un bureau d'immatriculation ou un garage (p. ex. pour répondre aux exigences du Certificat de sécurité ou du Bureau d'Air pur), ou encore pour répondre à d'autres besoins de transport à court terme. L'immatriculation temporaire est un autocollant de validation portant la lettre « T », apposé dans le coin supérieur droit de la plaque d'immatriculation et valide pour dix jours à compter de la date d'émission. Un véhicule qui a été vendu doit être immatriculé au nom du nouveau propriétaire avant l'émission de l'immatriculation temporaire. 

À compter du 28 juillet 2008:

• les voitures de tourisme, les véhicules automobiles commerciaux à vide, les motocyclettes et les motocyclettes à vitesse limitée sont tous admissibles à l'immatriculation temporaire;
• les voitures de tourisme et les véhicules automobiles commerciaux à vide sont tous admissibles à l'obtention d'au plus deux immatriculations temporaires par véhicule au cours d'une période de 365 jours;
• tout véhicule qui vient de changer de propriétaire et nécessitant une immatriculation temporaire doit être immatriculé et porter des plaques d'immatriculation au nom du nouveau propriétaire;
• le cas échéant, le propriétaire doit acquitter les droits en souffrance à 407 ETR, payer les amendes en souffrance et compenser les chèques faits sans provision à l'égard du véhicule avant de recevoir son immatriculation temporaire;
• les processus d'immatriculation régulière des véhicules demeurent inchangés pour les propriétaires qui n'ont pas besoin d'une immatriculation temporaire (si toutes les exigences réglementaires sont respectées au moment de l'immatriculation, une immatriculation complète sera délivrée).

Pour demander une immatriculation temporaire, apportez les documents suivants à un Bureau d'immatriculation et de délivrance des permis de conduire de ServiceOntario: 

• le certificat d'immatriculation d'origine de véhicule apte à circuler;
• si le certificat n'est pas en votre nom, assurez-vous que le propriétaire antérieur a rempli et signé le verso du certificat (un acte de vente délivré par la personne dont le nom figure sur le certificat peut servir de pièce justificative);
• la trousse d'information sur les véhicules d'occasion (s'il s'agit d'une vente entre particuliers);
• le nom de votre compagnie d'assurance et le numéro de police correspondant au véhicule à immatriculer;
• les plaques actuelles (le cas échéant) ainsi que la « partie plaque » du certificat d'immatriculation du véhicule.

PERMIS SPÉCIAL

Le permis spécial s'emploie sur les véhicules non admissibles à l'immatriculation temporaire (p. ex. les véhicules immatriculés à l'extérieur de la province, les véhicules automobiles commerciaux chargés). 

Le permis spécial:

• consiste en un autocollant transparent apposé sur le pare-brise du véhicule et valide pour une période de 10 jours;
• peut être délivré jusqu'à deux fois à l'égard d'un véhicule automobile ou d'un véhicule automobile commercial à vide au cours d'une période de 365 jours;
• peut être délivré un nombre illimité de fois à l'égard d'un véhicule automobile commercial chargé;
• autorise un véhicule automobile commercial immatriculé en Ontario à avoir un poids nominal brut plus élevé que celui qui est indiqué sur la « partie plaque » du certificat d'immatriculation;
• Le permis permet à un véhicule de circuler en Ontario dans le cadre d'un trajet ininterrompu, qui a commencé à un endroit hors de l'Ontario et dont la destination est à l'extérieur de l'Ontario.

Pour demander un permis spécial, apportez les documents suivants à un Bureau d'immatriculation et de délivrance des permis de ServiceOntario:

• le formulaire de demande de permis spécial dûment rempli ( HTML | PDF );
• le certificat d'immatriculation d'origine de véhicule apte à circuler ou la description du véhicule neuf (DVN);
• si le certificat n'est pas en votre nom, assurez-vous que le propriétaire antérieur a rempli et signé le verso du certificat (un acte de vente délivré par la personne dont le nom figure sur le certificat peut servir de pièce justificative);
• Le nom de votre compagnie d'assurance et le numéro de la police d'assurance du véhicule doivent être inscrits dans le formulaire de demande.
• Si le véhicule est importé, il faut présenter le formulaire 1 du Registraire des véhicules importés (RVI) portant les deux cachets. C'est une garantie que le véhicule respecte les critères fédéraux d'inspection.
• Les clients de l'extérieur de la province ou du pays doivent présenter des pièces d'identité acceptables, comme un passeport canadien ou américain ou un certificat de naissance canadien ou américain accompagné d'une carte d'identité ou d'un permis de conduire canadien ou américain.

Droits

Immatriculation temporaire:

 

Véhicule de tourisme, motocyclette, motocyclette à vitesse limitée, véhicule automobile commercial à vide – 15$

 

Permis spécial:

Véhicule de tourisme (sauf un autobus) – 15$

 

Remorque (chargée ou à vide) – 15$

 

Véhicule automobile commercial à vide (y compris un véhicule automobile commercial chargé, si le poids brut total du véhicule automobile commercial et de toute remorque prise en charge ne dépasse pas 4 500 kilogrammes, SAUF si le véhicule automobile commercial est un autobus) – 15$

 

Véhicule automobile commercial chargé (y compris un autobus) sans remorque (y compris un véhicule automobile commercial chargé, si le poids brut du véhicule automobile commercial dépasse 4 500 kilogrammes, et un autobus chargé, quel que soit son poids brut) – 75$

 

Véhicule automobile commercial (y compris un autobus) tractant une remorque (si l'un et/ou l'autre est chargé et que le poids brut dépasse 4 500 kilogrammes; s'applique également à tout autobus tractant une remorque) – 132$

Tous les chèques personnels doivent être visés.

Options de service à la clientèle

Pour obtenir de plus amples renseignements sur l'immatriculation temporaire de véhicule ou les permis spéciaux, veuillez remplir le formulaire d'évaluation en ligne ou communiquer avec l'InfoCentre de ServiceOntario pour les conducteurs et véhicules au 416 235-2999 ou sans frais (au Canada) au 1 800 387-3445.

Il est possible d'acheter une plaque d'immatriculation temporaire ou un permis spécial dans n'importe quel bureau d'immatriculation et de délivrance des permis de conduire de ServiceOntario.