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Les plaques de l'année de construction sont des plaques
d'immatriculation qui peuvent être posées sur un véhicule
(voiture de tourisme, motocyclette ou véhicule utilitaire
de moins de 3 000 kg) qui a été construit la même
année que l'année d'émission des plaques. Par exemple, on
peut poser des plaques originales émises en 1959 sur un véhicule
construit en 1959.
1973 a été la dernière année où
l'année figurait sur les plaques d'immatriculation de l'Ontario. Depuis,
le ministère émet des plaques permanentes sur lesquelles on
appose chaque année une vignette autocollante à code couleur qui
expire le jour de la naissance du propriétaire du véhicule.
Critères d'enregistrement
Voici les conditions applicables au programme de plaques de
l'année de construction :
- Le véhicule doit être un véhicule ancien
d'au moins 30 ans qui n'a pas été modifié ni changé
de façon substantielle par rapport au modèle original construit
par son fabricant.
- Seules les plaques émises par l'Ontario sont
admissibles.
- Le ministère devra vérifier l'authenticité
des plaques en les comparant avec un modèle de plaque original de la
même année, ce qui permettra de déterminer si les plaques
de l'année de construction correspondent au matériau, aux
couleurs, à la disposition et à la séquence
numérique de l'époque.
Processus de demande
Avant de décider d'acheter un jeu de plaques de
l'année de construction ou d'envoyer des plaques au ministère
pour en faire reconnaître l'authenticité, vous pouvez si vous le
désirez appeler l'Unité des renseignements
téléphoniques du ministère des Transports au 416 235-2999
ou au 1 800 387-3445, de 8 h 30 à 17 h 00, du lundi au vendredi, sauf
les jours fériés, afin de déterminer la
disponibilité de la séquence alphanumérique dans le
système d'immatriculation. Il est possible que la séquence
alphanumérique existe déjà dans le système
d'immatriculation du ministère, ce qui rendrait votre demande
irrecevable.
Envoyez les plaques, le certificat d’immatriculation du
véhicule et un paiement de 235,25 $* (TPS comprise), pour
le traitement de votre demande de plaques de l’année de
construction, au :
Ministère des Transports
Bureau des
services d'immatriculation et de délivrance des permis
1355,
boulevard John Counter
C.P. 9200
Kingston ON K7L 5A3
*Remarque : Le paiement doit être fait au moyen d’un
chèque ou d’un mandat à l’ordre du « ministre des
Finances ».
Prévoir un délai de réponse de deux
à quatre semaines. Nous vous conseillons vivement de nous faire parvenir
les plaques et le certificat d'immatriculation par un service de messagerie ou
par courrier recommandé. Le MTO ne peut être tenu responsable des
plaques perdues ou endommagées lors de leur expédition par la
poste.
- Lorsque le ministère aura examiné la demande, la personne qui l'a
présentée recevra une lettre lui disant si sa demande a
été approuvée ou refusée. Si sa demande a été approuvée, on lui enverra les
plaques de l'année de construction.
- Si la demande est refusée, les plaques, ainsi que le
chèque ou le mandat, sont retournés à la personne qui
avait présenté la demande.
- Si la demande est approuvée, le propriétaire du
véhicule doit apporter la lettre d’approbation et les plaques de
l’année de construction à un Bureau d’immatriculation
et de délivrance des permis de conduire.
- Le propriétaire du véhicule paie les droits
exigibles pour faire enregistrer les plaques pour qu'il puisse les fixer au
véhicule ancien.
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