Plaques de l'année de construction

Les plaques de l'année de construction sont des plaques d'immatriculation qui peuvent être posées sur un véhicule (voiture de tourisme, motocyclette ou véhicule utilitaire de moins de 3 000 kg) qui a été construit la même année que l'année d'émission des plaques. Par exemple, on peut poser des plaques originales émises en 1959 sur un véhicule construit en 1959.

1973 a été la dernière année où l'année figurait sur les plaques d'immatriculation de l'Ontario. Depuis, le ministère émet des plaques permanentes sur lesquelles on appose chaque année une vignette autocollante à code couleur qui expire le jour de la naissance du propriétaire du véhicule.

Critères d'enregistrement

Voici les conditions applicables au programme de plaques de l'année de construction :

• Le véhicule doit être un véhicule ancien d'au moins 30 ans qui n'a pas été modifié ni changé de façon substantielle par rapport au modèle original construit par son fabricant.
• Seules les plaques émises par l'Ontario sont admissibles.
• Le ministère devra vérifier l'authenticité des plaques en les comparant avec un modèle de plaque original de la même année, ce qui permettra de déterminer si les plaques de l'année de construction correspondent au matériau, aux couleurs, à la disposition et à la séquence numérique de l'époque.

Processus de demande

Avant de décider d'acheter un jeu de plaques de l'année de construction ou d'envoyer des plaques au ministère pour en faire reconnaître l'authenticité, vous pouvez si vous le désirez appeler l'Unité des renseignements téléphoniques du ministère des Transports au 416 235-2999 ou au 1 800 387-3445, de 8 h 30 à 17 h 00, du lundi au vendredi, sauf les jours fériés, afin de déterminer la disponibilité de la séquence alphanumérique dans le système d'immatriculation. Il est possible que la séquence alphanumérique existe déjà dans le système d'immatriculation du ministère, ce qui rendrait votre demande irrecevable.

Envoyez les plaques, le certificat d'immatriculation du véhicule et un paiement de 235,25 $^* (TPS comprise), pour le traitement de votre demande de plaques de l'année de construction, au :

Ministère des Services gouvernementaux - ServiceOntario
Direction de la production et de la vérification - Kingston
Section du renouvellement des permis
C.P. 9700
Kingston (Ontario)  K7L 5N2

*À noter : Le paiement doit être réglé soit par chèque ou mandat fait à l'ordre du « ministre des Finances », soit par carte de crédit (il faut indiquer le numéro et la date d'expiration de la carte de crédit).

Prévoir un délai de réponse de deux à quatre semaines. Nous vous conseillons vivement de nous faire parvenir les plaques et le certificat d'immatriculation par un service de messagerie ou par courrier recommandé. Le MTO ne peut être tenu responsable des plaques perdues ou endommagées lors de leur expédition par la poste.

• Lorsque le ministère aura examiné la demande, la personne qui l'a présentée recevra une lettre lui disant si sa demande a été approuvée ou refusée. Si sa demande a été approuvée, on lui enverra les plaques de l'année de construction.
• Si la demande est refusée, les plaques, ainsi que le chèque ou le mandat, sont retournés à la personne qui avait présenté la demande.
• Si la demande est approuvée, le propriétaire du véhicule doit apporter la lettre d'approbation et les plaques de l'année de construction à un Bureau d'immatriculation et de délivrance des permis de conduire.
• Le propriétaire du véhicule paie les droits exigibles pour faire enregistrer les plaques pour qu'il puisse les fixer au véhicule ancien.