Obtenir un permis de conduire un autobus

Pour conduire un autobus ou une ambulance en Ontario, vous devez détenir un permis pour conducteur d'autobus. Vous trouverez ci-dessous des renseignements qui vous aideront à comprendre de quel type de permis vous avez besoin ainsi que les étapes à suivre pour obtenir un permis de catégorie B, C, E et F.

Avis importants : Entrée en vigueur le 1er juillet 2018 – De nouvelles règles pour les conducteurs de véhicules utilitaires :

  • Les conducteurs de véhicules utilitaires seront assujettis aux lois de tolérance zéro à l’égard de drogues et (ou) de l'alcool. Les pénalités comprennent les suivantes :
    • une suspension immédiate du permis de 3 jours;
    • une amende de 198 $;
    • des mesures correctives et des antidémarreurs en fonction du nombre de suspensions qu’un client a eues au cours des 10 années précédentes.
  • Aux fins d'application des nouvelles sanctions, un véhicule utilitaire se définit de l’une des façons suivantes :
    • un véhicule dont la conduite nécessite un permis de catégorie A, B, C, D, E ou F;
    • une machine à construire des routes;
    • un véhicule dont la conduite nécessite un certificat d’immatriculation d’utilisateur de véhicule utilitaire.

Conduire un autobus

Le type de permis de conduire pour un autobus dont vous avez besoin dépend des éléments suivants :

  • le nombre de passagers;
  • la nature du véhicule, soit un autobus scolaire, un autobus ordinaire ou une ambulance.

Permis de conduire un autobus scolaire - catégories B et E

Pour conduire un autobus scolaire en Ontario, vous devez détenir un permis de catégorie B ou E.

Le permis de catégorie B vous permet de conduire un autobus scolaire pouvant accueillir plus de 24 passagers, ainsi que tout véhicule visé par les permis des catégories C, D, E, F et G.

Le permis de catégorie E vous permet de conduire un autobus scolaire pouvant accueillir 24 passagers ou moins, ainsi que tout véhicule visé par les permis des catégories F et G.

Pour obtenir un permis de catégorie B ou E, vous devez :

  • avoir au moins 21 ans
  • détenir un permis de conduire de l'Ontario d'une catégorie autre que G1, G2, M, M1 ou M2
  • passer un examen de la vue
  • présenter un rapport médical valide;
  • réussir un cours de perfectionnement pour conducteurs d'autobus scolaire approuvé par le ministère
  • obtenir une vérification du casier judiciaire
  • avoir moins de six points d'inaptitude à votre dossier de conduite
  • réussir un examen théorique sur la conduite d’autobus scolaires et de camions (catégorie B seulement);
  • réussir un examen pratique en utilisant un véhicule qui satisfait aux exigences de la catégorie B ou E

Vous ne pourrez pas obtenir un permis de catégorie B ou E si votre permis de conduire a été suspendu au cours des 12 derniers mois pour une des infractions décrites dans le guide officiel des autobus.

Les cours de perfectionnement pour conducteurs d'autobus scolaire ne respectent pas tous les exigences minimales du ministère. Voici quelques conseils qui vous aideront à trouver un cours :

Vérification du casier judiciaire

À compter du 1er janvier 2017, le ministère des Transports exigera que les conducteurs demandant un permis de conduire de catégorie B ou E obtiennent les résultats de leur vérification de casier judiciaire et d’affaires judiciaires (CJAJ), ou l’équivalent (comme une vérification des dossiers de police). Cette vérification permet de garantir le respect des normes réglementaires découlant du Code de la route.

Vous pouvez demander une vérification de CJAJ auprès de votre service de police local ou d’un fournisseur autorisé de services de vérification du casier judiciaire.

Pour faire appel à un service de police, informez-vous auprès de votre service de police local de l’endroit où vous pouvez demander une vérification de CJAJ. Les frais exigés peuvent varier d’un service de police à l’autre. Si la confirmation de votre identité nécessite la prise d’empreintes digitales, le traitement de votre demande pourrait prendre plus de temps. Envoyez l’original des résultats de votre vérification de CJAJ (ou l’équivalent) (comme une vérification des dossiers de police) et votre numéro de permis de conduire par courrier ou par messagerie:

Ministère des Transports
Bureau de perfectionnement en conduite automobile, Section de la surveillance de la conduite automobile
À l’attention de : CJAJ catégorie B ou E
77, rue Wellesley Ouest, C.P. 671
Toronto (Ontario) M7A 1N3
Tél. : 416 235-1086 ou 1 800 303-4993

Pour faire appel à un fournisseur autorisé de services de vérification du casier judiciaire, demandez à votre association ou à votre employeur de vous recommander des fournisseurs autorisés.

Le ministère des Transports examinera les résultats de votre vérification de CJAJ et déterminera votre admissibilité à un permis de conduire de catégorie B ou E. Le ministère ne sera pas tenu responsable de la perte des résultats de vérification de CJAJ.

Pour plus de renseignements sur les vérifications de CJAJ, veuillez vous adresser à votre service de police local.

Permis de conduire un autobus - catégories C et F

Ce que vous pouvez conduire

Pour conduire une ambulance ou un autobus ordinaire (à usage non scolaire), vous devez détenir un permis de catégorie C ou F.

Le permis de catégorie C vous permet de conduire un autobus ordinaire (à usage non scolaire) pouvant accueillir plus de 24 passagers, ainsi que tout véhicule visé par les permis des catégories D, F et G.

Le permis de catégorie F vous permet de conduire un autobus ordinaire (à usage non scolaire) pouvant accueillir 24 passagers ou moins et une ambulance, ainsi que tout véhicule visé par le permis de catégorie G.

Une fourgonnette pour 15 passagers est considérée comme un autobus et nécessite un permis de catégorie F.

Exigences

Pour demander un permis de catégorie C ou F, vous devez :

À qui s'adresser?

Pour présenter une demande et passer les examens requis, rendez-vous :

Vous devrez présenter une pièce d’identité valide sur laquelle figurent vos nom et prénom officiels ainsi que votre date de naissance et votre signature.

Droits

Vous devrez acquitter des droits (liste des droits) pour présenter une demande de permis et passer l’examen théorique.

Étude en vue de l'examen théorique

Le Guide officiel des autobus publié par le MTO vous aidera à vous préparer en vue de l'examen théorique. Il porte sur les règlements et les aptitudes de conduite particulières que doivent connaître les conducteurs d'autobus. Vous pouvez vous le procurer de différentes façons :

Prendre rendez-vous pour un examen pratique

Pour prendre rendez-vous pour un examen pratique, vous devrez fournir :

  • votre numéro de permis de conduire de l'Ontario
  • l'emplacement où vous souhaitez passer l'examen
  • un deuxième et un troisième choix d'emplacement
  • la date et l'heure qui vous conviennent le mieux

Vous pouvez réserver, annuler ou reporter votre examen pratique :

Vous devez annuler un examen pratique au moins 48 heures avant votre rendez-vous pour ne pas avoir à payer de frais d’annulation.

Examens théoriques et pratiques pour le permis de conduire un véhicule utilitaire

Les examens théoriques et pratiques pour toutes les catégories de permis de conduire un véhicule utilitaire (catégories A, B, C, D, E et F) permettent d’assurer que les demandeurs démontrent les connaissances et les compétences requises pour conduire en toute sécurité un véhicule utilitaire.

Vous trouverez plus de renseignements sur la manière de vous préparer à ces examens sur les sites suivants :

Vous pouvez vous procurer le Guide officiel publié par le MTO dans un centre Test au Volant ou dans plusieurs magasins de détail.

L'examen pratique pour toutes les catégories de permis de conduire un véhicule utilitaire mis à jour comprend ce qui suit :

  • Évaluation de l'inspection quotidienne des véhicules :
    • Vous devrez inspecter six éléments tirés au hasard dans le calendrier d'inspection, démontrer et décrire la façon dont chaque élément doit être inspecté, expliquer le ou les défauts possibles, décrire les mesures que vous prendriez si vous détectiez un défaut mineur/majeur.
    • De plus, une partie de l'examen se déroulera dans la cabine, où vous devez pointer ou toucher tous les éléments énumérés et démontrer et décrire la façon dont chaque élément doit être inspecté.
    • Pour la partie de l'examen dans la cabine, vous n'aurez pas à expliquer le ou les défauts possibles ni décrire les mesures que vous prendriez si vous détectiez un défaut mineur/majeur.
  • Mise à jour des examens hors route et de manœuvres pour reculer.

L'examen pratique pour un permis de catégorie A comprendra également une procédure d'attelage et de dételage mise à jour, et le résumé de votre dossier de conducteur indiquera maintenant si votre examen pratique (fait après le 1er juillet 2017) a été passé dans un véhicule avec une transmission automatique ou manuelle.

À la fin de l'examen pratique, l'examinateur étudiera l'examen pratique avec vous et vous informera si vous avez obtenu votre permis de conduire un véhicule utilitaire. Vous devez réussir toutes les parties de l'examen pratique pour obtenir un permis de conduire un véhicule utilitaire.

Pour déterminer si vous avez réussi l'examen pratique, l'examinateur passe en revue les notes de passage suivantes :

  • évaluation de l'inspection quotidienne des véhicules – vous ne devez pas faire plus de 1 erreur;
  • procédure d'attelage et de dételage (catégorie A) – vous ne devez pas faire plus de 2 erreurs;
  • examen des compétences sur la route et de marche arrière – vous ne devez pas faire plus de 30 erreurs.

Reportez-vous à l'endos de la feuille de notation pour obtenir plus de détails sur les notes de votre examen pratique.

Remarque : Pour tous les examens pratiques pour un permis de conduire un véhicule utilitaire, vous devez fournir à l'examinateur un rapport des inspections quotidiennes valide ainsi que le calendrier d'inspection pour votre véhicule, sinon votre examen pratique sera annulé. Vous perdrez alors 50 % des droits que vous avez payés pour l'examen pratique. Nous vous invitons à consulter votre calendrier d'inspection au besoin pendant l'évaluation de l'inspection quotidienne du véhicule de l'examen.

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