Bicyclettes électriques

Foire Aux Questions

Q1 : Quelles exigences en matière de sécurité s'appliquent aux bicyclettes électriques?

Pour utiliser une bicyclette électrique sur les voies publiques de l'Ontario, vous devez respecter les exigences suivantes en matière de sécurité et d'utilisation :

  • la bicyclette électrique ne doit pas peser plus de 120 kg (batterie comprise);
  • le conducteur et les passagers doivent être âgés d'au moins 16 ans;
  • le conducteur et les passagers doivent porter un casque de bicyclette ou de motocyclette approuvé;
  • toutes les bornes électriques doivent être complètement couvertes;
  • la bicyclette électrique doit être munie de deux dispositifs de freinage indépendants (un pour chaque roue) conformes aux exigences relatives aux motocyclettes et aux cyclomoteurs (mobylettes), qui permettent une immobilisation complète à moins de 9 mètres du point où les freins ont été actionnés lorsque la bicyclette roule à une vitesse de 30 km/h;
  • la largeur et le diamètre des roues doivent être respectivement d'au moins 35 mm et 350 mm;
  • aucune modification du moteur lui donnant une puissance nominale supérieure à 500 W ou permettant à la bicyclette d'atteindre une vitesse de plus de 32 km/h n'est permise.

La batterie et le moteur doivent être solidement fixés à la bicyclette pour éviter qu'ils ne bougent lorsque la bicyclette est en marche.


Q2 : Puis-je enlever les pédales de ma bicyclette électrique?

Non. Si vous retirez les pédales de votre bicyclette électrique, celle-ci ne pourra plus être considérée comme telle, car elle ne sera plus conforme à la définition de « bicyclette assistée » énoncée dans le Code de la route. En en enlevant les pédales, vous feriez de votre bicyclette un véhicule motorisé illégal. Par conséquent, vous courriez le risque de recevoir une contravention pour avoir circulé avec un véhicule motorisé non immatriculé et non assuré.


Q3 : Puis-je modifier ma bicyclette électrique pour qu'elle puisse rouler à plus de 32 km/h?

Non. Si vous modifiez votre bicyclette électrique de manière à ce qu'elle puisse dépasser 32 km/h, celle-ci ne sera plus considérée comme une bicyclette électrique.


Q4 : Ma bicyclette électrique pèse plus de 120 kg. Puis-je l'utiliser en Ontario?

Actuellement, seules les bicyclettes électriques pesant 120 kg et moins sont permises sur les voies publiques de l'Ontario. Celles pesant plus de 120 kg ne sont pas considérées comme des bicyclettes électriques. Pour utiliser une bicyclette électrique de plus de 120 kg, vous devez vous conformer aux exigences relatives aux cyclomoteurs et aux motocyclettes à vitesse limitée en ce qui a trait au permis, à l'immatriculation et aux assurances.


Q5 : Puis-je conduire une bicyclette électrique si mon permis de conduire a été suspendu?

Cela dépend des circonstances particulières ayant mené à la suspension de votre permis. Si vous êtes sous le coup d'une interdiction de conduire consécutive à une infraction au Code criminel du Canada, vous n'avez pas le droit de conduire une bicyclette électrique.

Si votre permis de conduire a été suspendu pour d'autres raisons, nous vous recommandons de discuter de votre situation avec un juriste professionnel accrédité avant d'utiliser une bicyclette électrique.


Q6 : Puis-je transporter des passagers sur ma bicyclette électrique?

Vous pouvez transporter des passagers sur votre bicyclette électrique seulement si celle-ci est conçue à cette fin; si elle est conçue pour une seule personne, vous ne pouvez pas transporter de passagers.

Consultez les renseignements du fabricant pour savoir si votre bicyclette électrique a été conçue pour transporter des passagers.

Si vous transportez des passagers, ceux-ci doivent être âgés d'au moins 16 ans.


Q7 : Quelles sont les peines prévues pour la conduite d'une bicyclette électrique en état d'ébriété?

La conduite d'un véhicule motorisé en état d'ébriété constitue une infraction au Code criminel du Canada et donne lieu au dépôt d'accusations en vertu de cette loi. Comme la définition d'un « véhicule automobile » énoncée dans le Code criminel englobe les bicyclettes électriques, quiconque conduit une telle bicyclette en état d'ébriété peut être reconnu coupable de conduite avec facultés affaiblies. Sur déclaration de culpabilité, le contrevenant est passible des sanctions prévues au Code criminel, notamment d'une amende ou d'une peine d'emprisonnement et d'une interdiction de conduire.

Par contre, aux termes du Code de la route, les bicyclettes électriques ne sont pas considérées comme des véhicules automobiles. Ainsi, les sanctions prévues par le Code de la route pour conduite avec facultés affaiblies ne s'appliquent pas lorsque le véhicule est une bicyclette électrique.


Q8 : Les municipalités peuvent-elles adopter des règlements interdisant les bicyclettes électriques?

Oui. Les municipalités sont habilitées à réglementer et à interdire la conduite d'une bicyclette électrique sur les routes, les pistes, les sentiers et d'autres propriétés relevant de leur compétence.

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