Directives de drainage
Les directives ci-dessous sont hautement spécialisées et ne sont disponibles qu'en anglais en vertu du règlement 411/97 qui en exempte l'application de la Loi sur les services en français. Pour obtenir de l'aide en français, veuillez communiquer avec le ministère des Transports au (416) 327-9149.
Les directives suivantes sont plus faciles à lire dans leur forme imprimée :
- PHY
Directive B014: L’affichage de cette directive fait l’objet d’une dispense de traduction en français.
PHY Directive B63: Politique et procédures du ministère concernant la Loi sur le drainage.(PDF - 168 Ko) - PHY
Directive B100: Critères du ministère concernant le
contrôle des crues.
(PDF - 65 Ko) - PHY
Directive B217: Tuyaux de drainage privés sur l'emprise des routes.
(PDF - 91 Ko) .
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