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Gestion des couloirs routiers



Toute personne qui prévoit construire le long d'une route provinciale doit obtenir un permis du ministère des Transports (MTO). Le MTO délivre ces permis en vertu de la Loi sur l'aménagement des voies publiques et des transports en commun. L'administration des permis relève du Bureau de gestion des couloirs routiers. Ce dernier examine les demandes des promoteurs, des municipalités, des sociétés de service public et du public pour s'assurer de leur conformité aux politiques, évaluer les impacts sur le système routier, résoudre les conflits, délivrer les permis et sanctionner les infractions aux politiques.

La gestion de l’accès est le processus qui consiste à gérer les entrées des routes provinciales, au niveau des échangeurs et des intersections, et des routes situées à proximité de celles-ci dans une zone où un permis du MTO est requis. Il s’agit d’un outil important qui aide à équilibrer les besoins liés à la sécurité et à la mobilité des routes provinciales, tout en fournissant un accès adéquat pour l’aménagement du territoire, et qui aide à coordonner la planification de l’infrastructure de transport et de l’aménagement du territoire le long des routes provinciales.

Pour que les pratiques de gestion de l’accès soient adaptées aux routes de l’Ontario, le MTO a élaboré la « Ligne directrice en matière de gestion de l’accès aux routes ». Cette ligne directrice énonce des politiques, des normes et des exigences claires pour assurer une gestion cohérente de l’ensemble du réseau routier provincial. Le MTO encourage les municipalités, ainsi que les propriétaires fonciers, les promoteurs et les organismes, à avoir recours à la ligne directrice pour aborder la gestion de l’accès aux routes dès le début du processus de planification, alors que des solutions de rechange peuvent raisonnablement être prises en considération et mises en œuvre.  

Le lien ci-dessous mène au site de la Bibliothèque de recherche du MTO où l’on peut télécharger la « Ligne directrice en matière de gestion de l’accès aux routes » (format PDF) et des documents connexes. La « Ligne directrice en matière de gestion de l’accès aux routes » et les documents connexes sont disponibles en français et en anglais.

Veuillez noter que certains diagrammes / illustrations dans le document (Ligne directrice en matière de gestion de l'accès aux routes) sont spécialisés et ne sont disponibles qu’en anglais en vertu du Règlement 671/92 qui en exempte la traduction selon l’application de la Loi sur les services en français.  Pour obtenir des renseignements en français, veuillez visiter le site web des bureaux régionaux de gestion des couloirs routiers du MTO afin de trouver le numéro de téléphone régional le plus près.

Bibliothèque de recherche du MTO

Afin de mieux faire connaître le mandat et les intérêts du MTO au sujet des plans officiels municipaux, le Ministère a préparé des lignes directrices intitulées "Lignes directrices du ministère des Transports de l’Ontario sur la préparation et l’examen du plan municipal officiel ". Ces lignes directrices fournissent à nos partnenaires municipaux un compte rendu détailé des préferences variées du MTO concernant les documents de planification municipale. Elles servent également à indiquer au personnel du MTO ce qu'un plan municipal officiel doit comprendre. Nous incitons les municipalitiés à se servir des lignes directrices du Ministère lorsqu'elles s'appliquent et à travailler avec le MTO durant les premières étapes du processus d'establissement de plans officiels.

Si vous êtes une municipalité, un organisme de bienfaisance, un club philanthropique, un cinéaste ou toute autre personne qui planifie un événement qui nécessite la fermeture temporaire d’une route provinciale, vous devez alors demander un permis d'empiétement. En raison du volume élevé de circulation sur nos routes provinciales, nous vous encourageons à travailler avec les fonctionnaires municipaux pour déterminer quelles pourraient être les routes municipales qui peuvent accueillir votre événement. La fermeture des autoroutes, des voies rapides ou autoroutes à péage n'est pas autorisée car la fermeture de ces routes stratégiques peut causer de graves perturbations.

On a élaboré des lignes directrices pour établir les responsabilités respectives du MTO et des promoteurs de projets en matière d'aménagement de terrains rendant nécessaire l'amélioration d'une route. Ces lignes directrices décrivent la manière dont devraient procéder les promoteurs de projets qui traitent directement ou indirectement avec le MTO et définissent les responsabilités en matière de conception et de construction, ainsi que les responsabilités financières :

À compter du le 1er janvier 2010, toutes les EIC devront être préparées par une entreprise approuvée par le ministère des Transports et figurant dans le Système d’inscription, d’évaluation et de qualification (SIEQ) des experts-conseils, dans la catégorie des analyses d’impact sur la circulation. De plus, à partir du 1er janvier 2010, les EIC devront être signées et estampillées par un ingénieur de l’Ontario reconnu qui assumera la responsabilité de leur contenu.

Le ministère des Transports a rédigé les présentes directives afin d’aider les promoteurs et les experts-conseils à préparer une EIC et à fournir les renseignements demandés d’une manière que le Ministère jugera acceptable. Ces directives et la disponibilité du personnel compétent du Ministère au cours des premières étapes de la planification du projet d’aménagement rendent le processus d’examen de la demande plus uniforme et efficace.

Cette cyberboutique unique regroupe des ressources documentaires sur l'aménagement du territoire provenant de 8 ministères partenaires, parmi lesquels le ministère des Transports, destinées au personnel des commissions municipales et des conseils d'aménagement, aux comités/conseils, aux promoteurs, aux conseillers, aux agents, ainsi qu'à la population ontarienne. Le site donne aussi accès à des guides et à des formulaires de demande de la province.

Le Bureau de gestion des couloirs routiers gère les activités suivantes le long des routes provinciales :

En outre, le MTO est un organisme d'examen obligatoire pour les demandes municipales suivantes, qui sont administrées en vertu de la Loi sur l'aménagement du territoire.

Régions/Bureaux de secteur régionaux

  • Les agentes et agents de gestion des couloirs routiers travaillant dans les bureaux de secteur régionaux délivrent des permis et s’occupent des questions administratives comme la perception des droits de permis et les infractions.
  • Les coordonnatrices et coordonnateurs régionaux chargés de la révision des plans d’aménagement qui relèvent de leur section respective de la planification et de la conception examinent les demandes d’aménagement (à savoir, les demandes de lotissements, de modification au zonage, les morcellements).
  • La Direction régionale du Centre gère sa propre Section de la gestion des couloirs routiers qui remplit les deux fonctions susmentionnées.

Section de la gestion des couloirs routiers et des biens immobiliers (St. Catharines)

  • Aménagement du territoire : Le bureau constitue le point de contact unique du ministère des Transports de l’Ontario (MTO) pour le système provincial de planification à guichet unique administré par le ministère des Affaires municipales et du Logement (MAML).
  • Permis du MTO : Le bureau met à jour et gère les politiques et les procédures se rapportant aux contrôles des permis du MTO pour la construction et l’aménagement du territoire, la signalisation, les accès, et les empiétements.
  • Politiques : Élaboration, mise à jour, diffusion et interprétation des politiques, des procédures, des normes et des lignes directrices en consultation avec les parties intéressées internes et externes.
  • Liaison : Assure la liaison avec les parties intéressées internes et externes à propos des politiques et des procédures du MTO sur la gestion des couloirs routiers.