Ministry of Transportation / Ministère des Transports
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Lignes directrices sur la préparation et l’examen du plan municipal officiel

1. Introduction


1.1 Lignes directrices du ministère des Transports de l’Ontario sur la préparation et l’examen du plan municipal officiel

Le présent document a été conçu pour aider les municipalités à comprendre l’intérêt du ministère des Transports (MTO) pour les plans municipaux officiels. Le personnel du MTO suivra ces lignes directrices quand il examinera un plan officiel afin de veiller à préserver les intérêts du MTO.

Il ne s’agit pas d’un document de politique; ce sont des lignes directrices qui définissent certaines politiques et normes du MTO dont il faudrait tenir compte lors de l’examen et de la préparation d’un plan officiel.

1.2 Le rôle du ministère des Transports en matière d’aménagement municipal

Les responsabilités du MTO comprennent la préservation de la sécurité, de la mobilité et de la fonctionnalité du système de transport provincial en Ontario. Parvenir à mettre en place un système de transport multimodal durable à l’échelle de la province présente un grand intérêt non seulement pour le ministère, mais aussi pour les municipalités desservies par des systèmes de transport provinciaux. Un système de transport multimodal qui est sûr et performant est indispensable à la qualité de vie en Ontario, à une économie dynamique, et à un environnement pur et sain pour l’ensemble des habitants de la province et leur communauté.

Pour faire en sorte que les intérêts que présente le transport provincial soient transmis et intégrés dans des plans officiels locaux ainsi que dans d’autres documents de planification à la satisfaction de toutes les parties concernées, et pour un bon aménagement du territoire, il est important que le MTO participe aux processus d’aménagement du territoire municipal et à l’élaboration des plans municipaux.

Le ministère participe également à l’aménagement du territoire en proposant des orientations stratégiques, des recommandations et des conseils techniques aux municipalités par le biais des Services provinciaux d'aménagement à guichet unique, et en prenant part à des comités consultatifs techniques. Dans le cadre du processus provincial à guichet unique, le MTO formule des commentaires sur les plans officiels, les plans secondaires, les plans directeurs des transports, et des plans semblables pour veiller à ce que les politiques des transports figurant dans les plans cadrent bien avec les lois en vigueur, et avec les plans provinciaux et les lignes directrices, le cas échéant. [Voir à ce sujet la partie 2 : Politiques et lignes directrices concernant la planification des transports pour obtenir plus de détails]

Le MTO formule également des commentaires sur toutes les applications en matière d’aménagement (plans de lotissement, consentements, modifications proposées au zonage, etc.) dans le cadre du pouvoir de contrôle des permis qui lui est conféré en vertu de la Loi sur l'aménagement des voies publiques et des transports en commun (LAVPTC). En règle générale, les commentaires du MTO sont propres à des questions d’accès routier, à des questions d’ordre technique et à d’autres questions concernant les permis et les modalités. [Voir à ce sujet la partie 3 : Politiques et normes particulières relatives aux incidences des lignes directrices sur le système de transport provincial pour obtenir plus de détails]


1.3 De quelle manière le MTO participe-t-iI à la diffusion et à l’examen des plans municipaux?

Grâce au processus à guichet unique, le ministère des Affaires municipales et du Logement (MAML) informe ses ministères partenaires, notamment le MTO, de l’intention d’une municipalité d’entamer le processus PO. Le MTO a alors la possibilité de faire part à la municipalité de ces centres d’intérêt qui devraient être traités dans le plan et de proposer les études nécessaires au tout début de l’élaboration du plan officiel. Le MTO formule ses commentaires par écrit et peut également organiser des réunions en face-à-face avec le personnel municipal et (ou) les ministères partenaires afin de cerner les problèmes.

Dans les cas où un processus PO de palier inférieur doit être approuvé par une municipalité de palier supérieur, et que cette dernière s’est vu confier ou déléguer le pouvoir d’approbation par le MAML, ces plans ne sont habituellement pas diffusés au MTO. Par contre, il incombe à toutes les municipalités dans le cadre du processus d’examen du plan municipal de veiller à ce que ces plans soient conformes aux lois, aux politiques et aux pratiques provinciales en vigueur. Le MTO est en droit d’examiner les plans officiels de palier inférieur s’il existe des incidences probables sur le système de transport provincial. Nous encourageons toutes les municipalités traversées par des routes provinciales à se mettre en relation avec le MTO au début de leur processus PO pour veiller à l’harmonisation des politiques du plan officiel avec les contrôles de permis du MTO dans les limites de la zone où un permis du MTO est requis.


1.4 Domaines d’intérêt du MTO en matière de plans municipaux officiels

Les parties 2 et 3 du présent document résument la portée des enjeux qui, selon le MTO, devraient être traités dans un plan municipal officiel en ce qui concerne les politiques générales et la planification des transports et les questions plus techniques et opérationnelles. Il est entendu que ce ne sont pas tous les domaines d’intérêt qui s’appliqueront à chaque municipalité.