Ministry of Transportation / Ministère des Transports
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Lignes directrices du ministère des Transports de l’Ontario sur la préparation et l’examen du plan municipal officiel



2. POLITIQUES ET LIGNES DIRECTRICES CONCERNANT LA PLANIFICATION DES TRANSPORTS


2 POLITIQUES ET LIGNES DIRECTRICES CONCERNANT LA PLANIFICATION DES TRANSPORTS

Les municipalités devront prouver que leur plan officiel se conforme aux politiques de transport énoncées dans la Déclaration de principes provinciale (DPP) et dans les plans provinciaux pertinents tels que le Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe, le Plan régional de transport pour la région du grand Toronto et de Hamilton et le Plan de la ceinture de verdure, le Plan d'aménagement de l'escarpement du Niagara, le Plan de conservation de la moraine d'Oak Ridges, et le Plan d'aménagement de la ceinture ouest de promenades, le cas échéant.

Divers outils de mise en œuvre, sans en exclure d’autres, et d’autres plans provinciaux, lignes directrices et meilleures pratiques viennent compléter les politiques de la DPP et le Plan de croissance en matière de transport. Ces outils et ces documents sont là pour aider les services de l’urbanisme et les décideurs à mettre en œuvre les politiques de la DPP, du Plan de croissance et du Plan régional de transport en proposant des moyens d’appliquer ces politiques.

 

 


2.1 Politiques relatives à la planification des transports

2.1.1 Déclaration de principes provinciale (DPP)

Tous les PO municipaux en Ontario doivent se conformer aux politiques énoncées dans la DPP. La DPP contient des orientations stratégiques générales bien définies sur des sujets d’intérêt provincial se rapportant à l’aménagement et à la mise en valeur du territoire. La règle selon laquelle les municipalités « tiennent compte » signifie que les municipalités doivent veiller à ce que les politiques prises en application de la DPP soient appliquées comme faisant partie intégrante du processus décisionnel relatif à l’aménagement du territoire.

Les sections 1.6.5 et 1.6.6 de la DPP touchent en particulier aux politiques relatives aux transports et aux infrastructures. Par contre, les politiques figurant dans de nombreuses autres sections de la DPP pourraient influer sur les systèmes de transport et elles seront prises en considération pendant l’examen du PO mené par le MTO. Les PO doivent être conformes avec la DPP dans son intégralité.

Le MTO, en collaboration avec le MAML, passera en revue les plans municipaux afin de s’assurer de leur conformité à la DPP dans le cadre du Système de planification à guichet unique et, dans certains cas, par le truchement du processus d’examen du plan municipal. Pour obtenir plus d’information : http://www.mah.gov.on.ca/Asset3407.aspx.

2.1.2 Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe

En plus des éléments d’appréciation susmentionnés, tous les plans officiels des municipalités se situant dans la région élargie du Golden Horseshoe (RÉGH) doivent aussi respecter les politiques énoncées dans le Plan de croissance de la RÉGH.

Le Plan de croissance, publié en juin 2006, présente un ensemble de politiques pour gérer la croissance et la mise en valeur et orienter les décisions de planification dans la région élargie du Golden Horseshoe pendant 25 ans. Ce vaste plan représente une « vision » de planification pour la RÉGH. La Loi sur les zones de croissance stipule que de telles décisions prises par la province, les municipalités et d’autres administrations, doivent s’aligner sur les politiques du Plan de croissance.

Dans le Plan de croissance, les sections 3.2.2, 3.2.3 et 3.2.4 contiennent des politiques propres au transport sur lesquelles chaque PO municipal doit s’aligner. Ces politiques comprennent la promotion de l’usage des transports en commun, du vélo, de la marche, et de la gestion de la demande en transport, l’identification de couloirs de transport multimodaux et la simplification de la circulation des marchandises. De plus, les politiques énoncées dans les autres sections du Plan de croissance ont des incidences considérables sur les transports, surtout celles concernant l’endroit et la manière dont la région se développera, comme dans les sections 2.1 et 2.2 qui promeuvent la planification et l’aménagement de manière plus compacte des collectivités que l’on peut parcourir à pied et qui sont en faveur des transports en commun. Les politiques du Plan de croissance doivent être considérées dans leur intégralité quand on réfléchit à la planification des transports, et les PO doivent s’aligner sur tout le Plan de croissance.

Pour obtenir plus d’information : www.placestogrow.ca

 

2.2 Autres plans, lignes directrices et meilleures pratiques

2.2.1 Plan pour le réseau des VMO

La province a préparé un plan visant à réduire l’engorgement des principales routes de la RÉGH en ajoutant des voies réservées aux véhicules multioccupants (VMO). Les VMO motivent les personnes à faire du covoiturage ou à emprunter les transports en commun; ainsi, grâce aux VMO, il y a plus de monde sur les routes à bord d’un plus petit nombre de véhicules. Proposer aux gens de meilleures alternatives à la conduite seule est un excellent moyen de s’attaquer aujourd’hui aux problèmes d’encombrement sur les routes et de proposer un système de transport qui soit plus durable à l’avenir. Les plans officiels doivent contenir les priorités et les objectifs énoncés dans le plan pour le réseau des VMO.

Pour obtenir plus d’information : www.mto.gov.on.ca/french/traveller/hov/    

2.2.2 Lignes directrices en matière d'aménagement axé sur les transports en commun

Dans les collectivités de toutes tailles, diverses préoccupations d’ordre environnemental, social et économique donnent une lancée à la création de collectivités plus axées sur les transports en commun. La Déclaration de principes provinciale (DPP) comprend un certain nombre de politiques en matière d’aménagement axé sur les transports en commun auxquelles les collectivités de l’Ontario doivent se conformer. Les Lignes directrices en matière d’aménagement axé sur les transports en commun de 2012 du MTO visent à aider les collectivités à mettre en œuvre les politiques et objectifs de la DPP ainsi que ceux du Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe et du Plan de croissance pour le Nord de l’Ontario, s’il y a lieu.

Les Lignes directrices en matière d’aménagement axé sur les transports en commun présentent des stratégies, des études de cas et des ressources visant à aider les urbanistes, les planificateurs en transports, les responsables politiques municipaux, les promoteurs, les ingénieurs des transports et d’autres intervenants à créer un environnement qui soutient les transports en commun et en augmente l’utilisation.

Ces lignes directrices sont un distillat de pratiques d’aménagement du territoire et d’aménagement urbain et de pratiques opérationnelles axées sur les transports en commun et tirées de l’expérience acquise en Ontario, ailleurs en Amérique du Nord et à l’étranger. Elles comprennent des principes et des stratégies axés sur les transports en commun qui favorisent l’établissement de modèles de développement qui rendent les transports en commun moins coûteux, plus directs, plus efficaces et plus commodes et qui améliorent les caractéristiques liées aux services et aux opérations des systèmes de transport en commun de manière à les rendre plus attrayants auprès des éventuels usagers des transports en commun.

Pour obtenir plus d’information : www.mto.gov.on.ca/french/transit/supportive-guideline/.

2.2.3 Guide de préparation d’un plan de croissance de l’utilisation des transports en commun

En 2005, le MTO a élaboré, avec le soutien et l’aide du secteur municipal, un Guide de préparation d’un plan de croissance de l’utilisation des transports en commun. Le guide a été conçu pour aider les municipalités à préparer leur propre plan de croissance municipal d’utilisation des transports en commun. Ce guide est un condensé des meilleures pratiques et présente des stratégies générales pour parvenir à une croissance du taux d'utilisation des transports en commun. Il recommande aussi des initiatives communément utilisées autant par les transports en commun habituels que par les transports en commun spécialisés.

Pour obtenir plus d’information, veuillez communiquer avec la Direction provinciale des politiques de transport en commun du MTO au 416 585-7387.

2.2.4 Politique sur le vélo

La politique sur le vélo, qui définit le rôle que joue le ministère des Transports pour encourager et faciliter le cyclisme, est en cours d'examen. Pendant l'examen, les municipalités qui voudraient se doter d'aménagements cyclables qui se répercuteraient sur les routes provinciales ou nécessiteraient que des modifications soient apportées à l'infrastructure routière provinciale sont invitées à communiquer avec un bureau régional du ministère des Transports pour discuter de leur plan. Les propositions se rapportant au cyclisme sont étudiées dossier par dossier, et le ministère autorise les changements apportés à l'infrastructure routière provinciale seulement après avoir analysé les effets que cela pourrait avoir sur la sécurité et la circulation. Le ministère n'accorde pour le moment aucun appui financier pour de nouveaux aménagements cyclables.

Pour en savoir plus sur la politique sur le vélo ou obtenir de l'aide pour communiquer avec un bureau régional, veuillez vous adresser au Bureau pour le transport durable (ministère des Transports de l'Ontario), à l'adresse activetransportation@ontario.ca.

2.2.5 Lignes directrices sur la planification et l’aménagement de voies cyclables en Ontario

Le ministère des Transports de l'Ontario a publié le document intitulé Lignes directrices sur la planification et l'aménagement de voies cyclables en Ontario (Ontario Bikeways Planning and Design Guidelines). Le document renferme un ensemble de lignes directrices qui montrent des conceptions géométriques pour un certain nombre d'aménagements cyclables. Le ministère encourage les municipalités à examiner les pratiques exemplaires que d'autres provinces du Canada et des États américains emploient pour la conception d'aménagements cyclables. On peut aussi obtenir les lignes directrices nationales sur le cyclisme en s'adressant à l'Association des transports du Canada.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le Bureau de la conception des normes de contrats (ministère des Transports de l'Ontario), au 905 704-2293.

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