Ministry of Transportation / Ministère des Transports
| Conducteurs et véhicules | Gestion routière | Sécurité routière | Camions et autobus | Info voyageurs | Publications |
Page d'accueil
Page d'accueil > Gestion routière > Gestion des couloirs routiers > Politique sur l'affichage dans les couloirs routiers > Avant-Propos
Taille du texte Augmentation de la taille du texte Réduction de la taille du texte
Recherche Recherche  |  

Table des matières

  1. Avant-Propos
  2. Définitions et Explications
  3. Principes Généraux de la Politique
  4. Demandes et Permis
  5. Restrictions Générales Relatives aux Panneaux
  6. Matériel Publicitaire ou Décoratif
  7. Panneaux Temporaires
  8. Panneaux D’emplacement
  9. Panneaux Publicitaires
  10. Panneaux routieres sur les voies publiques des secteurs de végétation
  11. Babillard pour Entreprises Locales
  12. Annexe : Classification

Version d'impression

Version Adobe Acrobat PDF du rapport complet disponible (4,0 Mo). Les publications en format PDF doivent être lues à l'aide d'un visualisateur Adobe Acrobat Reader.

Addenda Section 10 (PDF)

Liens pertinents

Politique sur l'affichage dans les couloirs routiers

Mars 2010
Gestion des Couloirs Routiers et Section des Biens Immobiliers
Division de la Gestion des Routes Provinciales

1. Avant-Propos

La présente édition de la politique sur l'affichage dans les couloirs routiers remplace la politique sur l'affichage commercial du 14 avril 2009 du ministère des Transports.

Cette politique constitue le chapitre 6 du Manuel sur les procédures de permis et de contrôle des couloirs du Ministère.

Les bureaux régionaux assument la gestion des couloirs pour le Ministère. Toute demande liée aux applications spécifiques sur l'affichage ou sur les lieux d'affichage doit être soumise au bureau régional le plus près. Pour obtenir les coordonnées de ces bureaux, veuillez consulter votre bottin téléphonique ou le site Web du Ministère.

Bureau de surveillance

Les questions portant sur les modifications à la politique, les suggestions ou les commentaires peuvent être envoyés à la :

Division de la gestion des routes provinciales
Direction de la gestion des contrats et des opérations
Bureau d'opérations
Gestion des couloirs routiers et section des biens immobiliers

Ministère des Transports
2e étage, Garden City Tower
301, rue St. Paul
St. Catharines (Ontario) L2R 7R4

Contactez Tony Di Fabio ou Ted Lagakos.