Ministry of Transportation / Ministère des Transports
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Directives générales pour la préparation des études d’impact sur la circulation

1.0 Introduction

L'objectif principal d'une étude d'impact sur la circulation (EIC) est de démontrer comment atténuer et traiter l'impact sur la circulation d'un aménagement ou d'un réaménagement proposé du territoire d’une manière conforme aux objectifs du ministère des Transports. L'EIC établit également les fondements nécessaires pour déterminer et évaluer les améliorations à la fluidité de la circulation ou les mesures à prendre afin d’obtenir l’approbation nécessaire pour l'aménagement ou le réaménagement d’un accès à une route.

Pour tous les projets d'aménagement ou d'agrandissement d'un site faisant partie d'une zone où un permis du ministère des Transports (MTO) est requis, conformément aux articles 31, 34 et 38 de la Loi sur l'aménagement des voies publiques et des transports en commun, le MTO peut exiger qu’une EIC lui soit soumise aux fins d’examen et d’approbation. Il faut communiquer avec les bureaux régionaux de contrôle des couloirs routiers du Ministère en cas de doutes sur la nécessité de produire une EIC à l'appui d’une demande d’accès à une route provinciale.

Le ministère des Transports a rédigé les présentes directives afin d'aider les promoteurs et les experts-conseils à préparer une EIC et à fournir les renseignements demandés d’une manière que le Ministère jugera acceptable. Les présentes directives et la disponibilité du personnel compétent du Ministère au cours des premières étapes de la planification du projet d’aménagement rendent le processus d’examen de la demande plus uniforme et efficace.

L'évaluation de l’impact des aménagements proposés sur la circulation repose sur un certain nombre d'hypothèses concernant le type, le flux et les schémas de circulation prévus à l’approche et à la sortie du site. Avant de présenter leur demande, les promoteurs peuvent communiquer avec le personnel du MTO à la Section de la planification et de la conception de leur région (appelée Section de la gestion des couloirs routiers dans la région du Centre seulement) pour connaître les principales hypothèses et les principaux paramètres. Ainsi, selon la complexité du projet proposé, ils auront à apporter moins de corrections, voire aucune, après avoir soumis leur demande complète. Les points pouvant être abordés avec le personnel du Ministère figurent en pièce jointe.

Pour obtenir des précisions sur tout élément lié à la demande, communiquez avec le personnel de la Section de la planification et de la conception de votre région (appelée Section de la gestion des couloirs routiers dans la région du Centre seulement). Pour des services en français, transmettre un courriel à HSBTrafficOffice@ontario.ca.

Région du Nord-Ouest 1-807-473-2000 ou 1-800-465-5034

Région du Nord-Est 1-705-472-7900 or 1-800-461-9547

Région du l'Est 1-613-544-2200 or 1-800-267-0295

Région du Centre 1-416-235-5385

Région du Sud-Quest 1-519-873-4100

Il incombe au demandeur de retenir les services d’un expert-conseil qualifié en matière de transport ayant l’expérience de la préparation des EIC. À compter du 1er janvier 2010, toutes les EIC devront être préparées par une entreprise approuvée par le ministère des Transports et figurant dans le Système d’inscription, d’évaluation et de qualification (SIEQ) des experts-conseils, dans la catégorie des analyses d’impact sur la circulation. De plus, à partir du 1er janvier 2010, les EIC devront être signées et estampillées par un ingénieur de l’Ontario reconnu qui assumera la responsabilité de leur contenu.

Le MTO permettra l'utilisation du logiciel Highway Capacity Software 2000 et du logiciel de simulation Synchro/Sim Traffic dans sa version 5 (ou supérieure) pour l'analyse de la capacité des intersections et l'analyse opérationnelle. L’expert-conseil devra obtenir l’approbation du MTO avant d’utiliser tout logiciel autre que ceux mentionnés ci-dessus, et le personnel du Ministère pourrait lui demander de soumettre les fichiers en version électronique. Si l'aménagement proposé a un impact direct sur la circulation autoroutière, il pourrait être nécessaire d'effectuer une microsimulation pour évaluer cet impact. Pour toute question au sujet de ces exigences, veuillez communiquer avec le personnel des bureaux régionaux de contrôle des couloirs routiers du Ministère.

Le demandeur doit soumettre au MTO, aux fins d’examen, un minimum de trois exemplaires de l’EIC. Tous les renseignements à l’appui, comme les résultats des analyses de la circulation, les sources des données relatives aux trajets engendrés et à la distribution de la circulation ou à d’autres éléments, doivent être présentés avec l’EIC.

1.1 Réferences

Il est recommandé de consulter les références suivantes (liste non exhaustive) :

  • Il est recommandé de consulter les références suivantes (liste non exhaustive)
  • Geometric Design Standards for Ontario Highways (GDSOH) (normes géométriques de conception des autoroutes de l’Ontario) (dans sa version la plus récente);
  • Highway Capacity Manual (dans sa version la plus récente);
  • Roadside Safety Manual (dans sa version la plus récente);
  • Tous les Ontario Traffic Manual (OTM) Books;
  • Traffic Access and Impact Studies for Site Development: A Recommended Practice de l’Institute of Transportation Engineers;
  • Directives PLNG-B-05, PLNG-B-06, PLNG-B-08, PLNG-B-169 du ministère des Transports (disponibles auprès du MTO);
  • Sondage pour le système de transports de demain

À noter : Ces documents techniques n'existent qu'en anglais.