Ministry of Transportation / Ministère des Transports
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Directives générales pour la préparation des études d’impact sur la circulation

2.0 Renseignements exigés dans la demande


2.1 Executive Summary

  • Comprend les principales constatations, conclusions et recommandations de l’EIC et doit être placé au début de l’EIC.

2.2 Introduction

  • Énonce l’objectif de la soumission de l’EIC.
  • Décrit brièvement le projet.
  • Décrit les éléments de l’EIC.

2.3 Situation actuelle

  • Cette section indique quelles sont les autorités responsables des routes visées et précise la classification des routes, le type d’aménagement actuel du territoire, les limites de vitesse, la configuration des voies, les noms des rues, les intersections signalisées et non signalisées et leur emplacement. Ces renseignements doivent figurer sur des plans et des schémas détaillés.

2.4 Territoire faisant l'objet de l'étude

  • Présente une description et un plan du territoire faisant l’objet de l’étude, notamment l’emplacement du site, le type d’aménagement du territoire environnant et le territoire sur lequel le projet d’aménagement aura des impacts.
  • Le territoire faisant l'objet de l'étude doit englober l’ensemble des routes, des échangeurs et des intersections où la circulation sera perturbée en raison du projet d’aménagement proposé.

2.5 Type d’aménagement prévu par le projet et plan du site

  • Dimensions de l’aménagement
  • Montre, à l’échelle, les limites des routes actuelles, les points d’entrée, les marques sur la chaussée et la signalisation contrôlant la circulation sur les routes adjacentes au site de l’aménagement proposé.

2.6 Dimensions de l’aménagement

  • Précise les données relatives aux dimensions de l’aménagement, par exemple, la superficie de la propriété, le nombre d'unités d’habitation, la superficie brute de la zone industrielle, la superficie brute de location commerciale, mais aussi le nombre d’employés, le nombre de chambres d’hôtel et autres données de ce type.

2.7 Étapes du projet

  • Définit les étapes du projet d’aménagement.

2.8 Autres travaux d’aménagement et de réfection de route prévus

  • Indique, pour le territoire faisant l’objet de l’étude, les autres travaux d’aménagement qui sont en cours, qui ont été approuvés ou qui sont à l’étude aux fins d’approbation et qui auront un impact sur les installations provinciales ou l’accès proposé.
  • Présente les travaux de réfection de route prévus ou en cours dans le territoire visé par l’étude.

2.9 Période visée par l'étude

  • Commence à la date d’ouverture du site et couvre les périodes se terminant cinq et dix années après la date d’ouverture.
  • S’il y a lieu, lorsqu’un aménagement comporte plusieurs phases, chacune des phases majeures doit faire l’objet d’une évaluation distincte, qui doit également porter sur les périodes se terminant cinq et dix ans après l’achèvement des travaux entiers de l’aménagement.

2.10 Analyse de la circulation

  • Présente une évaluation de l’impact sur le réseau routier aux heures de pointe du matin et de l’après-midi ainsi qu’au moment où la circulation est la plus intense sur le site de l’aménagement.
  • Selon le territoire faisant l’objet de l’étude et les types d’aménagements ou d’immeubles proposés, il peut être nécessaire de prendre en compte dans l’analyse les différentes saisons, les jours de la semaine ou les périodes de pointe inhabituelles.
  • L'analyse de la circulation aux heures de pointe doit porter sur la circulation une fois l’aménagement entièrement achevé et aux différentes étapes des travaux, le cas échéant (avec et sans les améliorations pertinentes à la fluidité de la circulation), ainsi que sur les éléments suivants :
    • L’état de la circulation actuellement
    • L’état de la circulation actuellement et l’augmentation de la circulation dans les zones limitrophes
    • L’état de la circulation actuellement, l’augmentation de la circulation dans les zones limitrophes et la circulation engendrée par l’aménagement
  • Les véhicules lourds/utilitaires doivent être pris en compte dans l’analyse de la circulation.

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2.11 Comptage des virages aux intersections

  • Les données produites par le MTO sont à privilégier. Toutefois, les données provenant des municipalités ou d’un expert-conseil peuvent être acceptées, une fois approuvées par le MTO.
  • Seules les données recueillies dans les trois années précédant l’étude doivent être utilisées. Les données antérieures et récentes sur le débit journalier moyen d’une année sur les routes provinciales peuvent être obtenues sur le site Web du ministère des Transports (http://www.mto.gov.on.ca/french/pubs/trafficvolumes.htm).
  • Voir la section 2.10 portant sur l’analyse requise en fonction des différentes saisons, des jours de la semaine ou des périodes de pointe inhabituelles.

2.12 Prévisions sur la circulation dans les zones limitrophes (circulation qui n’est ni à destination ni en provenance du site aménagé)

  • Cette section décrit les méthodes employées pour évaluer la circulation future qui n’est ni en provenance ni à destination du site de l’aménagement et les hypothèses en découlant, ce qui comprend les taux de croissance et le volume de la circulation ainsi que les dates d’achèvement attendues des aménagements approuvés dans le territoire visé par l’étude.

2.13 Trajets engendrés

  • Décrit les points d’origine des trajets engendrés et donne des renseignements détaillés sur ces trajets ou expose les équations utilisées.
  • L’utilisation de données recueillies à l’échelon local peut être acceptée si les conditions examinées sont les mêmes que celles du projet proposé ou que les différences entre les conditions sont prises en compte. Il faut fournir au minimum trois études comparables.

2.14 Distribution/aiguillage de la circulation

  • Décrit les méthodes et les hypothèses employées dans l’évaluation de la distribution et de l’aiguillage de la circulation;
  • Les hypothèses relatives à la distribution de la circulation doivent être étayées par un ou plus d’un des éléments suivants :
    • Sondage pour le système de transports de demain
    • Enquêtes Origine-Destination
    • Enquêtes globales sur les déplacements (Comprehensive Travel Surveys)
    • Modèles de planification
    • Études de marché
  • Les hypothèses relatives à l’aiguillage de la circulation doivent être fondées sur les éléments suivants :
    • Habitudes de déplacement actuelles
    • Habitudes de déplacement futures prévues

2.15 Volume des déplacements constituant un transit/interconnexions des trajets (synergie de la circulation sur le site)

  • Volume des déplacements constituant un transit/interconnexions des trajets (synergie de la circulation sur le site)

2.16 Évaluation de l'impact

  • Décrit la méthodologie et les paramètres employés aux fins de l’évaluation.
  • Toutes les intersections signalisées et non signalisées du réseau routier visé par l’étude doivent faire l’objet de l’évaluation. Les intersections signalisées où le rapport volume-capacité est supérieur à 0,85 sont considérées « hasardeuses ». On peut envisager l’amélioration géométrique des emplacements où le rapport volume-capacité est de 0,85 ou plus. Les bretelles de raccordement qui affichent un rapport volume-capacité supérieur à 0,75 à l’entrée de la bretelle sont considérées « hasardeuses », et il faudrait en envisager l’amélioration géométrique.
  • Tous les nouveaux feux de circulation proposés doivent faire l’objet d’une évaluation visant à déterminer s’ils cadrent avec les pratiques exemplaires du MTO, s’ils sont situés à une distance adéquate des autres feux de circulation des routes adjacentes, si la coordination des feux de circulation est respectée et si les feux de circulation ont un impact sur le couloir routier.
  • Toutes les voies de virage doivent être conçues conformément au manuel GDSOH.
  • Il faut bien indiquer les améliorations à la circulation ou les préoccupations opérationnelles qui ne répondent pas adéquatement aux normes du MTO.
  • Il faut présenter les prévisions et l’analyse de la circulation à l’ouverture du site ainsi que cinq et dix ans après la date d’ouverture.
  • Dans le cas d’un aménagement comprenant plusieurs phases, il est nécessaire de fournir les prévisions du volume de circulation pour l’année suivant l’achèvement de chacune des phases ainsi qu’à l’achèvement complet des travaux et pour les cinq et dix années suivant l’achèvement complet de l’aménagement. Les autres aménagements approuvés dans le territoire visé par l’étude ainsi que la circulation dans les zones limitrophes doivent être compris.
  • Toutes les données concernant le volume de circulation doivent être présentées dans les pièces jointes.

2.17 Justification de la signalisation

  • Il faut examiner la pertinence des feux de circulation et des installations souterraines à tous les emplacements où l’aménagement proposé aura des répercussions et pour toutes les phases de l’aménagement proposé. Consultez le OTM – Book 12 afin de déterminer si les feux de circulation ou les installations de signalisation sont justifiés.

2.18 Améliorations géométriques

  • Il faut déterminer les améliorations géométriques nécessaires à l’échelle du territoire faisant l’objet de l’étude et à chaque phase de l’aménagement. L’EIC doit préciser clairement quel sera l’impact sur chacun des trajets, quelles améliorations devront être apportées au système de transport afin de réduire cet impact et quel est le moment auquel les travaux d’amélioration devront être effectués.
  • Toutes les améliorations géométriques doivent être présentées dans un programme fonctionnel qui montre l’organisation des voies et les améliorations aux intersections pour chaque année de la période visée par le projet.
  • Les dispositifs d’éclairage requis en raison des améliorations géométriques proposées selon l’aménagement envisagé doivent faire l’objet d’une évaluation conformément aux directives PLNG-B-05 et PLNG-B-06 du MTO.

2.19 Conclusions et recommendations

  • Résumé des principales conclusions concernant l’impact de l’aménagement proposé sur le couloir routier.
  • Résumé des améliorations recommandées, qui doit comprendre, sans s’y limiter, le type d’accès, la conception des points d’entrée, les améliorations aux routes y compris les voies de virage à droite et à gauche, le rétrécissement des voies, les triangles de visibilité, la signalisation et les panneaux, etc.
  • Si l’EIC doit être soumise aux autorités provinciales et municipales, il est nécessaire de traiter séparément l’impact et les améliorations en fonction des responsabilités de chacune des autorités.

Tous les diagrammes, dessins et figures contenus dans l’EIC doivent être présentés à une échelle suffisamment grande pour être clairement lisible. Tous les dessins, tableaux et figures contenus dans l’EIC doivent être identifiés correctement et figurer dans une liste au début de l’EIC (placée à la suite de la table des matières), dans les rubriques appropriées.

Avis de non-responsabilité

Nonobstant ce qui précède, la Section de la planification et de la conception régionale ou la Section de la circulation routière peut exiger d’autres renseignements et analyses, selon la complexité de l’aménagement proposé et l’impact anticipé sur la circulation.

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