Accueil de FAQ | Conducteurs | Véhicules | Sécurité | Sujets divers
| Droits à verser pour l'obtention d'un permis de conduire | Coût | |
|---|---|---|
| Permis G1 - les frais comprennent l'examen théorique, l'examen pratique G1 et le permis valide pendant 5 ans | 125 $ |
|
| Examen théorique | 10 $ |
|
| Essai sur route de catégorie G1 ou M1 | 40 $ |
|
| Permis valide pendant cinq ans | 75 $ |
|
| Permis M1 - les frais comprennent l'épreuve des connaissances et un permis de 90 jours | 17,50 $ |
|
| Examen théorique | 10 $ |
|
| Permis de 90 jours | 7,50 $ |
|
| Essai sur route de catégorie G2 ou M2 | 75 $ |
|
| Droits à verser pour un permis de catégorie spéciale (A, B, C, D, E, F) | Coût | |
| Permis de catégorie spéciale - les frais comprennent l'épreuve des connaissances et l'examen pratique | 85 $ |
|
| Examen théorique | 10 $ |
|
| Examen sur route | 75 $ |
|
| Examen complet pour l'utilisation de freins à air (Z) | 50 $ |
|
| Examen pratique d'utilisation de freins à air (Z) | 40 $ |
|
Les paiements peuvent être effectués au comptant, par chèque personnel certifié, au moyen d'une carte de débit, d'une carte Visa, MasterCard ou American Express, des chèques de voyage ou d'un mandat.
Les paiements peuvent être faits en liquide, avec une carte de débit, VISA, Mastercard, des chèques de voyage ou un mandat. Veuillez noter que les chèques personnels ne sont pas acceptés dans les centres TestauVolant.
Pour vous identifier, le ministère aura besoin de votre numéro de permis de conduire ou du numéro d'identification se trouvant sur votre certificat d'immatriculation, de votre nom au complet et de votre ancienne adresse (telle qu'elle figure sur votre permis de conduire ou certificat d'immatriculation).
Vous devrez aussi fournir votre nouvelle adresse incluant le numéro civique, le nom de la rue, le numéro d'appartement, ou le lot, la concession (le cas échéant), le canton, la route rurale, la ville et le code postal. Le ministère exige une adresse résidentielle complète — un numéro de case postale n'est pas suffisant.
Seul le titulaire du permis de conduire ou du certificat d'immatriculation peut changer l'adresse y figurant, de même que les autres personnes qui habitent le même logement, son conjoint et ses enfants.
Il n'y a aucuns frais pour changer d'adresse.
Les renseignements liés à l'adresse sont protégés aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée. Les transactions Internet sont protégées par chiffrement des données.
Il n'est pas nécessaire de se faire photographier pour un changement d'adresse.
Selon la loi, les titulaires d'un permis de conduire et les propriétaires d'un véhicule et d'une plaque doivent aviser le ministère dans les six jours suivant leur changement d'adresse.
Vous devriez recevoir par la poste votre nouveau permis dans les huit semaines après avoir fait votre changement d'adresse. On ne vous enverra pas de nouveau certificat d'immatriculation; vous recevrez un bon de confirmation que vous devrez joindre à votre certificat portant l'ancienne adresse.
Si vous avez besoin d’un nouveau certificat d’immatriculation portant votre nouvelle adresse, vous devez présenter votre certificat d’immatriculation initial à un Bureau d’immatriculation et de délivrance des permis de conduire de ServiceOntario, qui vous remettra un nouveau certificat sans frais.
Lorsque vous aurez reçu votre nouveau permis de conduire, détruisez votre ancien permis. On ne vous enverra pas de nouveau certificat d'immatriculation; vous recevrez un bon de confirmation que vous devrez joindre à votre certificat portant l'ancienne adresse.
Communiquez avec le Centre d'appels du ministère pour les conducteurs de ServiceOntario au 416 235-2999 ou au numéro sans frais 1 800 387-3445 (de partout au Canada) ou rendez-vous au Bureau d’immatriculation et de délivrance des permis de conduire de votre région.
Une adresse résidentielle en Ontario doit figurer sur votre permis de conduire et sur votre certificat d'immatriculation. Si vous changez l'adresse figurant sur votre permis de conduire, l'adresse figurant sur votre certificat d'immatriculation sera automatiquement changée (et vice versa). Toutefois, le véhicule doit être enregistré à votre nom pour que ce changement s’effectue.
Non, on ne peut commander un permis de conduire ou un certificat d’immatriculation de remplacement en ligne
Pour remplacer votre permis de conduire, rendez-vous à un Bureau d'immatriculation et de délivrance des permis de conduire de ServiceOntario pour faire prendre votre photo. Vous devez présenter une pièce d'identité acceptable sur laquelle figurent votre nom légal, votre date de naissance et votre signature , et acquitter les droits de 10 $. On vous remettra un permis de conduire temporaire que vous devrez utiliser jusqu'à ce qu'un nouveau permis de conduire permanent vous parvienne par la poste. Veuillez consulter le site Web des centres Test au Volant à l'adresse http://www.drivetest.ca/fr/license/HowToApply.aspx pour connaître les documents acceptés comme pièces d’identité.
Si votre permis de conduire a été perdu ou volé, assurez-vous de faire un rapport à ce sujet à la police locale.
Pour remplacer le certificat d’immatriculation de votre véhicule, rendez-vous à un Bureau d’immatriculation et de délivrance des permis de conduire de ServiceOntario où vous devrez présenter une pièce d’identité acceptable sur laquelle figurent votre nom, votre date de naissance et votre signature et acquitter les droits de 10 $.
Un changement d’adresse touche tous les véhicules et certificats d’immatriculation enregistrés sous un même numéro d’identification de titulaire.
Dans le cas d’un particulier, le numéro d’identification du titulaire correspond au numéro de son permis de conduire. Si le titulaire n'est pas un particulier, le ministère attribue un numéro d'identification de neuf chiffres.
Si vous détenez plus d'un numéro d’identification du titulaire, vous devez déposer un formulaire de changement d’adresse pour chacun d’eux.
Vous pouvez mettre à jour jusqu'à cinq certificats d'immatriculation à la fois en utilisant ce service.
Une adresse résidentielle en Ontario est nécessaire et cette adresse figurera sur votre permis de conduire et sur votre certificat d'immatriculation. Toutefois, le ministère aura besoin de votre adresse postale pour vous envoyer votre permis de conduire et vos certificats d'immatriculation ainsi que d'autres documents comme des avis de renouvellement. Si vous changez d’adresse postale, veuillez en aviser le ministère dans les six jours suivant le changement.
Si vous avez déjà donné une adresse postale au ministère et que vous ne souhaitez plus l’utiliser, vous devez déposer un formulaire de changement d’adresse auprès du ministère pour qu’il retire cette adresse des dossiers. Sinon, les avis de renouvellement et autres correspondances continueront de parvenir à l'adresse figurant dans les dossiers informatiques du ministère.
On peut obtenir ce guide dans les Centres Test au Volant et certains Bureaux d'immatriculation et de délivrance des permis de conduire de ServiceOntario, ainsi que dans diverses librairies et d'autres points de vente de la province. Le prix est de 14,95 $, taxes en sus. On peut également consulter le guide dans les bibliothèques publiques et dans certaines bibliothèques du gouvernement de l'Ontario.
Le Guide officiel de l'automobiliste, publié en vue de favoriser la sécurité routière, est disponible sur le site Web du ministère. Le site Web comprend également plusieurs exemples de questions semblables à celles des examens théoriques du ministère.
Guide de l'automobiliste en ligne
Les guides des conducteurs du ministère sont publiés à des fins de référence. Ils sont disponibles en format relié qui peut être facilement conservé dans la boîte à gants d'un véhicule.
Le ministère a reconnu, il y a plusieurs années, que les guides des conducteurs devaient être vendus dans des magasins ainsi qu'aux bureaux gouvernementaux afin de rejoindre plus facilement la clientèle. À cette fin, le ministère a conclu une entente avec un distributeur de livres. Les guides sont ainsi disponibles dans les grandes chaînes de librairies et dans d'autres points de vente partout en province.
Guides officiels des conducteurs
Ce tableau indique le nombre de nouveaux permis de conduire (G1 et M1) délivrés chaque mois en Ontario. Ces chiffres représentent les personnes qui obtiennent un permis pour la première fois.
| janv. | févr. | mars | avr. | mai | juin | juill. | août | sept. | oct. | nov. | déc. | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2002 G1 | - |
- |
- |
- |
18 114 |
25 032 |
28 765 |
31 363 |
19 728 |
20 604 |
17 122 |
16 344 |
| 2002 M1 | - |
- |
- |
- |
6 110 |
5 069 |
4 033 |
3 052 |
2 190 |
778 |
114 |
73 |
| 2003 G1 | 17 874 |
14 733 |
20 122 |
16 800 |
18 687 |
19 303 |
19 041 |
20 863 |
19 701 |
20 166 |
16 271 |
16 541 |
| 2003 M1 | 241 |
842 |
2 857 |
4 448 |
4 757 |
4 473 |
3 286 |
2 311 |
2 191 |
757 |
91 |
80 |
| 2004 G1 | 15 270 |
14 851 |
22 607 |
17 617 |
16 983 |
16 161 |
22 728 |
11 260 |
19 361 |
17 579 |
16 325 |
16 415 |
| 2004 M1 | 166 |
832 |
3 329 |
4 556 |
4 337 |
4 427 |
3 644 |
1 469 |
1 866 |
741 |
109 |
45 |
| 2005 G1 | 15 131 |
17 662 |
21 827 |
20 854 |
20 734 |
21 269 |
25 766 |
31 877 |
22 307 |
20 948 |
19 832 |
19 025 |
| 2005 M1 | 162 |
821 |
2 501 |
5 808 |
4 654 |
4 267 |
3 524 |
3 015 |
2 186 |
788 |
117 |
40 |
| 2006 G1 | 20 622 |
16 889 |
24 638 |
18 016 |
20 829 |
20 655 |
24 045 |
29 874 |
20 203 |
19 575 |
18 810 |
16 410 |
| 2006 M1 | 297 |
863 |
3 445 |
5 423 |
5 804 |
5 003 |
3 971 |
3 356 |
1 767 |
675 |
131 |
69 |
| 2007 G1 | 19,872 |
15,601 |
21,724 |
17,614 |
19,184 |
19,367 |
24,875 |
30,615 |
18,042 |
20,626 |
18,489 |
14,710 |
| 2006 M1 | 239 |
738 |
3,496 |
5,664 |
6,486 |
5,465 |
4,648 |
3,888 |
2,115 |
1,065 |
155 |
53 |
| 2008 G1 | 19,855 |
16,057 |
20,717 |
21,255 |
19,503 |
19,473 |
25,479 |
27,807 |
20.333 |
20,785 |
17,581 |
20.136 |
| 2006 M1 | 304 |
1,094 |
2,825 |
8,442 |
7,315 |
6,604 |
6,169 |
4,207 |
2,563 |
997 |
145 |
43 |
| 2009 G1 | 17,360 | 15,449 | 23,788 | 19,356 | 19,399 |
21,273 |
27,092 |
19,335 |
1,040 |
1,316 |
||
| 2009 M1 | 211 | 1,082 | 4,871 | 6,662 | 6,052 |
5,927 |
5,129 |
2,607 |
246 |
171 |
Non. Le ministère du Procureur général a passé en revue toutes les lois ontariennes qui fixent un âge minimal afin de s'assurer qu'elles sont conformes aux dispositions interdisant la discrimination fondée sur l'âge contenues dans le Code des droits de la personne de l'Ontario et la Charte canadienne des droits et libertés. À la suite de cet examen, le gouvernement a décidé de maintenir à 16 ans l'âge minimal fixé pour quelques activités auxquelles les adultes peuvent se livrer en Ontario, y compris l'âge permis pour quitter l'école, travailler à temps plein et conduire un véhicule.
Le ministère des Transports de l'Ontario (MTO) estime lui aussi que, en moyenne, les jeunes de 16 ans sont suffisamment mûrs pour assumer les responsabilités associées à la conduite d'un véhicule. Malgré cela, le ministère se préoccupe du nombre de collisions mettant en cause des conducteurs jeunes et inexpérimentés. C'est pour cette raison qu'il a mis sur pied le système de délivrance graduelle des permis de conduire en 1994.
Ce système permet aux conducteurs débutants d'acquérir de l'expérience dans des conditions présentant peu de risques. Les nouveaux conducteurs doivent franchir deux étapes pour obtenir un permis de conduire doté de tous les privilèges. Au cours de la première étape, ils apprennent à conduire en compagnie d'une personne titulaire d'un permis de conduire et ayant au moins quatre années d'expérience de conduite. Cette étape dure 12 mois. Elle peut être ramenée à huit mois si le nouveau conducteur réussit un programme de cours de conduite pour débutants approuvé par le ministère.
Non. Le gouvernement de l'Ontario a passé en revue toutes les lois provinciales qui fixent un âge minimal afin de s'assurer qu'elles sont conformes aux dispositions interdisant la discrimination fondée sur l'âge contenues dans le Code des droits de la personne de l'Ontario et la Charte canadienne des droits et libertés. À la suite de cet examen, le gouvernement a décidé de maintenir à 16 ans l'âge minimal fixé pour quelques activités auxquelles les adultes peuvent se livrer en Ontario, y compris l'âge permis pour quitter l'école, travailler à temps plein et conduire un véhicule.
Le MTO reconnaît que, pour un grand nombre d'adolescents, avoir un permis de conduire est une étape importante vers l'autonomie et l'âge adulte. Certaines personnes souhaitent même que l'âge minimal pour conduire soit de 15 ans. Toutefois, les statistiques démontrent que les conducteurs âgés de 16 à 20 ans sont impliqués dans le plus grand nombre de collisions selon le groupe d'âge. Le MTO est très préoccupé par le nombre de jeunes tués ou blessés lors de ces collisions. C'est pour cette raison qu'il a mis sur pied le système de délivrance graduelle des permis de conduire en 1994.
Il s'agit d'une personne titulaire d'un permis de conduire de l'Ontario de catégorie G1, G2, M1 ou M2, d'un permis de conduire de catégorie M2 avec restriction « L » ou d'un permis de conduire de plusieurs catégories (p. ex., G2M2) pour nouveau conducteur.
Toute personne qui est titulaire d'un permis d'une catégorie supérieure et d'une catégorie de nouveau conducteur (p. ex., AM2 ou MG2) est aussi considérée comme un nouveau conducteur dans la catégorie débutant seulement (p. ex., G2 ou M2).
Depuis l'entrée en vigueur du système ontarien de délivrance graduelle des permis de conduire en 1994, les nouveaux conducteurs doivent franchir deux étapes pour obtenir un permis de conduire doté de tous les privilèges. Une durée minimale a été fixée pour chaque étape et les nouveaux conducteurs doivent réussir les examens pratiques prévus. Ils doivent passer du niveau 1 (G1 ou M1) au niveau 2 (G2, M2 ou M2 avec restriction « L ») et obtenir un permis doté de tous les privilèges (G, M ou M avec restriction « L ») en cinq ans.
Si le nouveau conducteur (débutant) ne franchit pas toutes les étapes du programme de délivrance graduelle des permis de conduire en cinq ans, son permis de conduire n'est plus valide. À la différence du permis doté de tous les privilèges (p. ex., de catégorie G, M ou M avec restriction « L »), le permis de nouveau conducteur n'est pas renouvelable et ne peut être prolongé.
Les nouveaux conducteurs qui ne franchissent pas toutes les étapes du programme de délivrance graduelle des permis de conduire ou qui ne se qualifient pas de nouveau pour une nouvelle catégorie avant l'expiration de leur permis ne seront plus titulaires d'un permis et ne seront plus autorisés à conduire. Ces conducteurs devront refaire une demande de permis de niveau 1, en se soumettant à un examen de la vue et à un examen théorique et en payant les droits exigés.
Cette date est inscrite sur le permis.
De plus, les titulaires d'un permis de nouveau conducteur recevront par la poste un avis les informant que leur permis de conducteur débutant est sur le point d'expirer. Cet avis décrit les options qui s'offrent à eux en ce qui concerne les examens de conduite. Il est posté six mois avant la date d'expiration de leur permis à la dernière adresse dont dispose le ministère.
Tout d'abord, il devrait lire l'avis attentivement, car on y explique la marche à suivre pour conserver son permis de conduire.
En règle générale, le nouveau conducteur peut passer un examen pratique pour obtenir un permis de catégorie supérieure (p. ex., de G1 à G2 ou de G2 à G) ou pour rester au même niveau (p. ex., pour conserver un permis de catégorie M2).
Après avoir déterminé quelles options s'offrent à eux et avoir fait leur choix, les nouveaux conducteurs devront s'inscrire à l'examen pratique approprié en communiquant avec un Centre Test au Volant ou le Centre d'appels pour les réservations d'examen pratique au 416 325-8580 ou au 1 888 570-6110 (numéro sans frais), ou encore, en accédant au service de réservation en ligne.
Le titulaire d'un permis de catégorie G1 peut :
S'il réussit l'examen, le conducteur doit payer les droits de délivrance de 75 $. Il recevra alors un nouveau permis valide pour une autre période de cinq ans. Le conducteur devra refaire une demande de permis de niveau 1 après l'expiration de son permis.
Il demeure au niveau G1 jusqu'à ce que son permis expire ou jusqu’à ce qu’il réussisse un examen pratique du niveau G1. Il peut également repasser l'examen théorique et l'examen de la vue pour demeurer au niveau G1. Un conducteur titulaire d'un permis de catégorie G1 pourra de nouveau faire l'examen pratique avant l'expiration de son permis. Le conducteur devra refaire une demande de permis de niveau 1 après l'expiration de son permis.
Le titulaire d'un permis de catégorie G2 (ou M2 ou M2 avec restriction « L ») peut :
S'il réussit l'examen pratique du niveau G1 ou M1, le conducteur doit payer les droits de délivrance de 75 $. Il recevra alors un nouveau permis valide pour une autre période de cinq ans.
Le conducteur qui réussit l'examen pratique G2, M2 ou M2 avec restriction « L » paiera des droits de permis établis en fonction de sa date de naissance. Le conducteur devra se rendre à un Bureau d'immatriculation et de délivrance des permis de conduire de ServiceOntario.
Il demeure au niveau G2 (ou M2 ou M2 avec restriction « L ») jusqu'à ce que son permis expire ou il réussit un autre examen pratique. Avant l'expiration de son permis, le conducteur pourra refaire l'examen pratique G2 (ou M2 ou M2 avec restriction « L ») ou faire l'examen pratique G1 (ou M1) pour avoir de nouveau droit à (c'est-à-dire conserver) la catégorie G2 (ou M2 ou M2 avec restriction « L »). Le conducteur devra refaire une demande de permis de niveau 1 après l'expiration de son permis.
Son permis de conduire passera à la catégorie G1 (ou M1). Le titulaire peut alors passer à nouveau l'examen pratique du niveau G1 (ou M1) pour ravoir son permis de catégorie G2 (ou M2 ou M2 avec restriction « L ») avant que son permis n'expire. Le conducteur ne peut s'inscrire à un examen pratique après l'expiration de son permis. Il devra refaire une demande de permis de niveau 1 et payer les droits exigés.
Les nouveaux conducteurs qui ont réussi un examen pratique au cours des douze mois précédant la date d'expiration de leur permis ne sont pas obligés de passer à nouveau cet examen. Par exemple, si le titulaire d'un permis de catégorie G1 a réussi l'examen pratique lui permettant d'obtenir un permis de catégorie G2 huit mois avant la date d'expiration de son permis, il n'est pas obligé de passer à nouveau l'examen pour conserver son permis de catégorie G2. Il recevra automatiquement un permis de catégorie G2 valide pour cinq ans en se présentant à un Centre Test au volant et en payant les droits de 75 $ avant l'expiration du permis.
On conseille aux nouveaux conducteurs de prendre rendez-vous bien avant la date d'expiration de leur permis. Le rendez-vous doit être pris avant la date d'expiration. Si cela est impossible, un permis temporaire sera émis jusqu'à la date de l'examen pratique.
Après l'expiration du permis, le conducteur devra refaire une demande de permis de niveau 1.
Ces personnes recevront un avis d'expiration pour chaque catégorie de leur permis de conduire. En règle générale, la date d'expiration du permis correspond à la date d'expiration de la première catégorie de nouveau conducteur obtenue. Les personnes qui sont considérées comme de nouveaux conducteurs dans deux catégories doivent réussir l'examen pratique dans chaque catégorie pour conserver leur permis dans cette catégorie.
Ces personnes recevront un avis d'expiration du permis de nouveau conducteur et devront réussir l'examen pratique pour conserver ce permis.
La date d'expiration du permis correspond généralement à la date d'expiration du permis doté de tous les privilèges. Par conséquent, si une personne décide de ne pas conserver son permis de nouveau conducteur et ne réussit pas l'examen pratique avant l'expiration de ce permis, elle le perdra et sera titulaire uniquement du permis doté de tous les privilèges.
Pour remplacer votre permis de conduire, rendez-vous à un Bureau d'immatriculation et de délivrance des permis de conduire de ServiceOntario pour y faire prendre votre photographie. Vous devrez présenter une pièce d'identité comprenant votre nom, votre date de naissance et votre signature et payer des droits de 10 $. On vous remettra un permis temporaire que vous pourrez utiliser jusqu'à ce que vous receviez votre permis permanent par la poste. Veuillez consulter le site Web des centres Test au Volant à l'adresse http://www.drivetest.ca/fr/license/HowToApply.aspx pour connaître les documents acceptés comme pièces d’identité.
Si vous avez perdu votre permis de conduire ou si on vous l'a volé, prévenez la police.
En général, le ministère exige que toute personne qui souhaite faire remplacer son permis de conduire se fasse photographier à nouveau. Si vous prévoyez revenir en Ontario dans les six mois, le ministère peut vous envoyer un permis temporaire, pour autant que le permis perdu ait été valide et n'ait pas été annulé ni suspendu. À votre retour en Ontario, rendez-vous dans un Bureau d'immatriculation et de délivrance des permis de conduire de ServiceOntario pour faire remplacer votre permis de conduire. Vous devrez présenter une pièce d'identité comprenant votre nom, votre date de naissance et votre signature et acquitter des droits de 10 $.
Veuillez consulter le site Web des centres Test au Volant à l'adresse http://www.drivetest.ca/fr/license/HowToApply.aspx pour connaître les documents acceptés comme pièces d’identité.
Si vous prévoyez demeurer hors de l'Ontario pendant plus de six mois, nous serons peut-être en mesure de remplacer votre permis de conduire en utilisant la même photo et la même date d'expiration, à condition que votre permis perdu soit valide, qu'il n'ait pas été annulé et qu'il ne fasse pas l'objet d'une suspension. Pour de plus amples renseignements, communiquez avec le Centre d'appels pour les conducteurs de ServiceOntario au 416 235-2999 ou le numéro sans frais au 1 800 387-3445 ( de partout au Canada) ou écrivez au :
Ministère des Transports
Bureau d'administration et de soutien – permis et immatriculation
2680, rue Keele
Downsview (Ontario) M3M 3E6
Édifice A, salle 178
Télécopieur : 416 235-4414
Vous devrez fournir au ministère votre adresse postale hors de l'Ontario, votre date de retour en Ontario, votre numéro de téléphone et, soit le numéro de votre permis de conduire, soit vos nom, prénoms et date de naissance.
Accueil de FAQ | Conducteurs | Véhicules | Sécurité | Sujets divers
Ce site est mis à jour par le gouvernement de l'Ontario, Canada
Confidentialité | Avis concernant le contenu | Avis de liens externes
© 2009 Imprimeur de la Reine pour l'Ontario
Dernière mise à jour : 16 novembre 2009