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Foire aux questions : Sujets divers

Sujets divers

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Cédez le passage aux autobus


Cédez le passage aux autobus?

La province a adopté une nouvelle mesure législative qui consiste à céder le passage aux autobus afin d'améliorer la circulation ainsi que la fiabilité et l'efficacité du transport en commun. Cette mesure exige que les conducteurs cèdent le passage aux autobus qui quittent leur voie d'arrêt pour réintégrer la circulation.

Pourquoi?

Il est difficile pour un autobus d'être à temps lorsque les autres conducteurs ne lui cèdent pas le passage pour qu'il s'insère dans la circulation. La nouvelle mesure législative lui permet d'y parvenir plus facilement. Elle vise à améliorer la fiabilité du transport en commun, particulièrement durant les heures de pointe.

Qui a proposé l'initiative?

La mesure législative qui exige de céder le passage aux autobus a été adoptée par la province pour améliorer la circulation dans les secteurs urbains. Elle avait été demandée par l'Association des municipalités de l'Ontario (AMO), l'Association canadienne du transport urbain (ACTU) et par certains réseaux de transport municipaux.

N'existe-t-il pas déjà un système semblable?

Non. Certains réseaux de transport en commun (TTC, OC Transpo, Mississauga Transit, etc.) avaient mis en place des programmes où les conducteurs étaient encouragés à céder volontairement le passage aux autobus par courtoisie. La nouvelle mesure rend le geste obligatoire.

Sur quelle loi repose cette mesure?

L'obligation de céder le passage aux autobus qui quittent leur voie d'arrêt est de compétence provinciale et est prévue à l'article 142.1 du Code de la route de l'Ontario.

Quelle est la date d'entrée en vigueur de la mesure?

L'article 142.1 du Code de la route de l'Ontario est en vigueur depuis le 2 janvier 2004.

La nouvelle mesure s'applique-t-elle à toutes les municipalités?

La nouvelle mesure s'applique à toutes les municipalités ontariennes dont les autobus portent l'affiche YIELD/CÉDEZ à l'arrière.

La mesure consistant à céder le passage aux autobus existe-t-elle ailleurs?

Oui. Elle est en vigueur un peu partout en Amérique du Nord. Au Canada, elle est en vigueur au Québec depuis 1982 et en Colombie-Britannique depuis 1999. Aux États-Unis, la mesure est en vigueur dans de nombreux États, notamment dans l'État de Washington (depuis 1993), en Oregon (depuis 1998) et en Floride (depuis 1999).

Cédez le passage aux autobusÀ quels autobus la mesure s'applique-t-elle?

La nouvelle mesure s'applique aux autobus municipaux et à ceux de GO Transit qui portent cette affiche, au-dessus de leur clignotant arrière gauche.

La mesure s'applique-t-elle aux autobus scolaires?

Non. Cependant, l'obligation d'arrêter en présence d'un autobus scolaire demeure la même.

Comment s'applique la mesure, en pratique?

Lorsqu'un autobus affichant le panneau YIELD/CÉDEZ à l'arrière signale son intention de quitter sa voie d'arrêt en activant son clignotant gauche, les conducteurs s'approchant par l'arrière sur la voie parallèle doivent ralentir ou arrêter pour permettre à l'autobus de réintégrer la voie de circulation principale, sauf s'il est dangereux de le faire.

Illustration des voies d'arrêt d'autobusQu'est-ce qu'une voie d'arrêt d'autobus?

Aux termes de cette mesure législative, les voies d'arrêt d'autobus sont des espaces où entrent les autobus et d'où ils sortent pour réintégrer la voie de circulation principale. Ce sont les voies médianes en retrait, les découpages dans les trottoirs immédiatement avant ou après les intersections, et les arrêts d'autobus situés entre les voitures légalement stationnées.

Si je conduis un taxi ou un camion, dois-je céder le passage aux autobus?

Oui. La mesure législative s'applique à chaque conducteur de véhicules, soit les voitures, les taxis, les camions, les motocyclettes, les bicyclettes et les autres autobus.

Quelle est la pénalité imposée aux conducteurs qui ne cèdent pas le passage?

Une amende de 90 $ est imposée aux conducteurs qui enfreignent cette mesure législative. Elle peut être acquittée hors cour, comme toutes les autres amendes d'infraction à la circulation.


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Navigation de plaisance


En quoi consiste la nouvelle réglementation en matière de sécurité nautique?

La nouvelle réglementation en matière de sécurité nautique a été adoptée par le gouvernement fédéral dans le but de réduire le nombre de décès et d'accidents liés à la navigation qui surviennent chaque année. Parmi les principales modifications apportées, citons l'introduction de :

  • restrictions relatives à l'âge minimal que doivent avoir les conducteurs pour être autorisés à conduire des embarcations à moteur de plus de 10 hp et des embarcations personnelles;
  • prescriptions relatives à la compétence des conducteurs, mises en oeuvre sur une période de dix ans, pour tous les conducteurs d'embarcations à moteur utilisées à des fins récréatives;
  • nouvelles normes relatives à l'équipement minimal de sécurité et à la conduite des embarcations de tous les types.

La nouvelle réglementation en matière de sécurité nautique est administrée par Transports Canada. Pour de plus amples renseignements, visitez le site Web du Bureau de la sécurité nautique ou appelez la ligne de renseignements nautiques au 1 800 267-6687.

Je viens d'acheter une embarcation. Que devrais-je savoir sur la navigation en Ontario?

Avant de larguer les amarres, vous devez connaître les lois, règlements et règles locales qui régissent les embarcations de toute taille, notamment en ce qui concerne les collisions, les petites embarcations, les limites de vitesse, la direction de navigation et le droit de passage. Il importe également de connaître les dispositions du Code criminel concernant la conduite dangereuse, la conduite avec des facultés affaiblies et diverses autres activités.

Pour naviguer en toute sécurité, vous devriez connaître plusieurs choses, par exemple le système canadien de balisage, les feux de circulation maritime, les ouvrages de référence sur la navigation tels que les avis aux navigateurs et les instructions nautiques; comment utiliser une carte marine et une boussole; comment déterminer une route et la position de l'embarcation, ainsi que la façon d'utiliser le matériel électronique de navigation.

Que dois-je faire pour immatriculer mon embarcation et où puis-je obtenir un formulaire de demande?

Veuillez cliquer sur les liens suivants pour accéder aux sites Web du gouvernement fédéral afin d'obtenir des renseignements sur les permis d'embarcation de plaisance et une demande de permis.

Service Canada :

Vous pouvez également composer le 1 800 O-Canada pour obtenir des renseignements.

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Routes


Présenter une demande d’indemnisation pour dommages matériels

La Section des services municipaux et routiers, qui relève de la Division de la gestion des routes provinciales du ministère des Transports de '’Ontario (MTO), gère les demandes d’indemnisation pour dommages matériels présentées au MTO. En général, ces demandes portent sur les dommages causés aux véhicules qui circulent sur les routes provinciales et qui auraient pu être causés par les activités effectuées par le ministère. Les dommages causés à l'habitation et aux terrains d'un particulier en raison d’activités de construction ou d’entretien routiers gérées par le ministère peuvent également faire l’objet d’une demande d’indemnisation.

Les types de demandes d’indemnisation présentées sont les suivants :

Demandes d’indemnisation relatives aux routes : Ces types de demandes d’indemnisation ont trait aux dommages causés au véhicule d’un particulier en raison d’activités de construction et d’entretien de routes. Dans ces circonstances, un particulier peut fournir des renseignements détaillés par écrit qui seront pris en considération et étudiés par la province.

Le ministère des Transports ne traite pas lui-même les demandes d’indemnisation découlant de l’entretien de routes. Les experts d’assurance du ministère des Services gouvernementaux (MSG) de l’Ontario s’occupent de ces questions pour le compte du MTO.

Si vous estimez que votre demande d’indemnisation relative aux routes est valide, envoyez-la, en précisant la date, l’heure et l’endroit où le sinistre a eu lieu ainsi que la nature des dommages matériels causés, au :

Ministère des Services gouvernementaux
Services communs de l’Ontario
Direction des services administratifs généraux
Service de la gestion des risques et des assurances
700, avenue University, 6e étage
Toronto ON  M7A 2S4
Téléphone : 416 314-3440; télécopieur : 314-3444

Demandes d’indemnisation relatives aux bâtiments, aux puits et au sel : Ces types de demandes d’indemnisation ont trait aux dommages qui pourraient avoir été causés aux puits, aux terrains et aux bâtiments en raison d’activités de construction ou d’entretien de routes. Dans ces circonstances, un particulier peut fournir des renseignements détaillés par écrit qui seront pris en considération et étudiés par la province.

Si vous estimez que votre demande d’indemnisation relative aux bâtiments, aux puits et au sel est valide, envoyez-la par écrit, en précisant la nature des dommages, au :

Minitère des Services gouvernementaux
Assurances et gestion des risques
700, avenue University, 6e étage
Toronto ON  M7A 2S4
Téléphone : 416 314-3445
Télécopieur : 416 314-3444

Si vous envoyez votre demande par télécopieur, vous devez en envoyer une copie par la poste.

Ministère des Transports de l’Ontario
Direction de la gestion des contrats et des opérations
Bureau des opérations, Section des services municipaux et routiers
301, rue St Paul, 2e étage
St Catharines ON  L2R 7R4
Téléphone : 905 704-2998; télécopieur : 905 704-2777

À qui puis-je signaler les nids-de-poule?

Si vous souhaitez signaler la présence de nids-de-poule ou d'autres problèmes d'entretien des routes, adressez-vous au bureau du ministère de votre district. Prenez note que le ministère est responsable de l'entretien des routes provinciales (autoroutes 401 et QEW par exemple). Pour les routes locales ou régionales, veuillez communiquer avec la municipalité concernée. Vous trouverez les numéros de téléphone pertinents dans les pages bleues.

Pour vous plaindre de nids-de-poule ou de l'état général des routes, téléphonez à MTO INFO au 416 235-4686 ou sans frais au 1 800 268-4686 (ATS : 905 704-2426 ou 1 866 471-8929).

Pour obtenir les tout derniers renseignements sur l'état des routes et les travaux de construction, téléphonez sans frais au Service de renseignements sur l'état des routes au 1 800 268-4686 ou, si vous habitez dans la zone d'appel de Toronto, au 416 235-4686 (ATS : 1 866 471-8929 ou 905 704-2426).

Comment puis-je participer au programme Parrainez une route mis sur pied par le ministère?

Dans le cadre de ce programme, des bénévoles, seuls ou en groupes, s'engagent à veiller à la propreté d'une partie de l'emprise d'une route. Si vous souhaitez y participer, il vous suffit de signer un accord avec le ministère qui, en retour, installera un panneau reconnaissant vos efforts.

Le programme ontarien Parrainez une route fait appel à des bénévoles pour ramasser les ordures le long de l'emprise de certaines routes provinciales. En participant à ce programme, les résidents de l'Ontario contribuent à assainir et à protéger l'environnement.

Seuls les bénévoles ayant suivi le cours de sécurité donné par un représentant du ministère ou d'un groupe autorisé et ayant signé l'accord peuvent participer au programme.

Pour obtenir plus de renseignements, communiquez avec le bureau du ministère de votre district ou avec MTO INFO au numéro sans frais 1 800 268-4686 (ATS : 1 866 471-8929).

Que dois-je faire si je souhaite installer un panneau près d'une route provinciale ou si j'ai besoin d'avoir accès à un bien appartenant au ministère?

Pour maintenir l'efficacité du réseau routier provincial et protéger le public, tout aménagement le long d'une route doit être conforme aux normes et exigences établies par le ministère et par la municipalité, le cas échéant. Ces normes régissent plusieurs aspects de l'aménagement, y compris l'accès à la route, l'emplacement et la conception de l'entrée d'un bâtiment, le drainage, l'emplacement et les dimensions des panneaux, etc.

Une bonne compréhension des exigences et procédures du ministère éliminera les retards inutiles. Il importe donc que vous discutiez de votre projet avec l'agent(e) de contrôle des couloirs routiers au bureau du ministère de votre district.

Selon la nature du projet, vous pourriez avoir besoin d'un ou de plusieurs des permis suivants.

Permis d'entrée : nouvelles voies d'accès à la route, nouvelle utilisation d'une entrée existante (entrée commerciale utilisée à des fins résidentielles), déplacement ou asphaltage d'entrées, entrées provisoires, changement de propriété, modification d'une entrée.

Permis relatif à un bâtiment et à l'utilisation d'un bien-fonds : nouveaux bâtiments et ouvrages, agrandissement de bâtiments, de puits et de fosses septiques, réservoirs souterrains et en surface, clôtures et haies, arbres, arbustes, carrières de gravier, terrains de stationnement.

Permis pour panneau : Il faut demander un permis au ministère avant d'installer un panneau (y compris les panneaux temporaires et portatifs) à moins de 400 m d'une route.

Permis d'empiétement : Il faut demander un permis d'empiétement avant d'aménager une installation et d'exécuter des travaux municipaux ou privés dans les limites de l'emprise de la route (y compris l'aménagement paysager, l'installation de ponceaux ou de conduites, l'asphaltage, etc.).

Politiques générales et lignes directrices : Il est interdit de placer quelque panneau que ce soit (p. ex., un panneau annonçant une agence immobilière ou une vente-débarras) sur l'emprise des routes relevant du ministère. Il est également interdit de construire un mur de tête dans une entrée. Commet une infraction toute personne qui jette de la neige ou toute autre matière sur la route (la neige jetée ou soufflée sur la route peut causer une collision et la personne concernée peut être tenue responsable). Les poteaux des boîtes aux lettres placées sur l'emprise des routes relevant du ministère doivent mesurer au plus six pouces de diamètre et être conformes aux règlements du ministère. Il est interdit de placer tout autre type de poteau et de support sur l'emprise des routes relevant du ministère.

Où puis-je obtenir un formulaire de demande et plus de renseignements?

En vous adressant au bureau de district du ministère le plus proche de chez vous. Pour de plus amples renseignements, communiquez avec MTO INFO au 416 235-4686 ou sans frais au 1 800 268-4686 (ATS : 905 704-2426 ou 1 866 471-8929).

J'aimerais faire connaître mon entreprise à l'aide des panneaux bleus et blancs de promotion touristique installés le long des routes. Où puis-je obtenir plus de renseignements à ce sujet?

Composez le 1 888 263-9333 ou le 905 851-1322.

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