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Véhicules

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Centres de déclaration des collisions


Qu'est-ce qu'un Centre de déclaration des collisions?

Ces établissements ont été créés pour aider les automobilistes à signaler les collisions de véhicules automobiles. Ce service gratuit est offert dans de nombreux centres urbains.

Que dois-je faire avant de me rendre à un Centre de déclaration des collisions?

  1. Rangez les véhicules sur le bord de la route si vous pouvez le faire sans danger.
  2. Appelez la police pour vous assurer que sa présence n'est pas nécessaire sur les lieux de la collision, et demandez où se trouve le Centre de déclaration des collisions le plus proche.
  3. Échangez les renseignements nécessaires avec les autres parties en cause, y compris les témoins impartiaux (nom, adresse, numéro de téléphone, compagnie d'assurance, renseignements sur le véhicule, etc.).
  4. Amenez votre véhicule dès que possible au Centre de déclaration des collisions qui vous convient le mieux.
  5. Apportez les documents nécessaires (p. ex., permis de conduire, titre de propriété, preuve d'assurance, etc.).

Dans quelles circonstances dois-je me présenter à un Centre de déclaration des collisions?

Sauf exceptions (voir ci-dessous), tous les conducteurs impliqués dans une collision ayant causé plus de 1 000 $ de dommages aux véhicules ou à d'autres biens peuvent se présenter à un Centre de déclaration des collisions. La police se rendra sur les lieux de la collision dans les cas suivants :

Exceptions

  1. Une personne a été blessée ou tuée lors de la collision.
  2. La collision est survenue à la suite d'une activité criminelle (p. ex., conduite avec des facultés affaiblies, vol de véhicule, agression, etc.).
  3. Un véhicule des gouvernements fédéral ou provincial ou d'une municipalité (y compris des véhicules de transport en commun) est impliqué dans la collision.
  4. Une des personnes en cause n'est pas assurée ou son permis de conduire est suspendu.
  5. Un véhicule transportant des matières dangereuses est impliqué dans la collision.
  6. Des dommages ont été causés à une propriété privée ou municipale ou à un bien faisant partie de la route.

Les véhicules remorqués doivent être envoyés directement à un Centre de déclaration des collisions, et ce sans exception.

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Certificats de sécurité

Quelles précautions devrais-je prendre avant d'acheter un véhicule d'occasion?

Comme pour n'importe quel achat important, vous souhaiterez peut-être faire inspecter le véhicule avant de l'acheter. Avant de conclure l'achat du véhicule, faites-le inspecter par un mécanicien accrédité en qui vous avez confiance. Celui-ci décèlera peut-être des défectuosités qui ne sont pas visées par les règlements applicables au Certificat de sécurité (CS) et dont la réparation pourrait s'avérer coûteuse dans un proche avenir.

Qu'est-ce qu'un Certificat de sécurité (CS)?

Il s'agit d'un certificat par lequel un Centre d'inspection des véhicules automobiles (CIVA) approuvé par le gouvernement atteste qu'un véhicule a passé avec succès une inspection. Cette inspection porte sur les exigences minimales de sécurité qui s'appliquent aux véhicules en Ontario.

Dans quelles circonstances dois-je obtenir un Certificat de sécurité?

Vous avez besoin du CS pour :

  • l'immatriculation d'un véhicule remis à neuf;
  • le transfert à un nouveau propriétaire d'un véhicule d'occasion en état de circuler;
  • l'immatriculation en Ontario d'un véhicule précédemment immatriculé dans une autre province ou un autre pays;
  • le changement de statut d'un véhicule : d'inapte à circuler à apte à circuler.

Le Certificat de sécurité constitue-t-il une garantie lorsque j'achète un véhicule?

Non. Un Certificat de sécurité ne constitue pas une garantie de l'état général du véhicule. Il certifie seulement qu'à la date où le certificat a été délivré, le véhicule était conforme aux conditions minimales de sécurité prescrites par le Règlement 611 du Code de la route de l'Ontario.

Où puis-je faire inspecter mon véhicule?

Vous pouvez faire inspecter votre véhicule dans un Centre d'inspection des véhicules automobiles (CIVA) approuvé par le ministère des Transports (MTO). Il y a environ 13 500 CIVA dans l'ensemble de la province. Ils sont identifiés par un panneau vert et blanc indiquant qu'il s'agit d'un Centre d'inspection des véhicules automobiles de l'Ontario (« Ontario Motor Vehicle Inspection Station » en anglais). Le MTO ne recommande pas plus un centre qu'un autre. C'est à vous de choisir.

Combien coûte une inspection?

Le ministère ne régit pas le coût des inspections ni celui des réparations. Vous aurez donc peut-être intérêt à faire le tour du marché afin de comparer les prix et le service.

Pendant combien de temps un Certificat de sécurité est-il valide?

Pour les besoins du changement de propriétaire, un Certificat de sécurité est valide pendant 36 jours à compter de sa date d'émission.

Que puis-je faire si je pense que l'inspection d'un véhicule que je viens d'acheter n'a pas été effectuée correctement?

Vous devriez suivre les trois étapes suivantes :

  1. Consultez la réglementation pour vous assurer que la défectuosité en question est visée par l'inspection obligatoire en vertu du Règlement 611 du Code de la route, (en anglais seulement), Annexes 1 à 9, selon le type de véhicule inspecté.
  2. Si vous êtes toujours convaincu que le CIVA n'a pas effectué l'inspection du véhicule correctement, demandez à un autre centre d'inspecter votre véhicule. Veillez à demander à celui-ci de vous fournir une liste des caractéristiques (y compris les mesures correspondantes, s'il y a lieu) qui ne répondent pas aux exigences minimales du Certificat de sécurité. Le ministère s'appuiera sur ces renseignements s'il décide de faire enquête.
  3. Si les résultats de la deuxième inspection indiquent que la première n'avait pas été effectuée correctement, vous pouvez communiquer avec le bureau local de l'application des lois du ministère des Transports dont vous trouverez les coordonnées dans les pages bleues de l'annuaire téléphonique sous la rubrique « Conducteurs et véhicules » (ou « Drivers and Vehicles » en anglais).

Pour permettre au ministère de faire éventuellement enquête, ne faites pas changer, modifier ni réparer les pièces défectueuses avant d'avoir discuté de votre situation avec un agent du bureau local du MTO.

Si un agent d'application des lois inspecte votre véhicule et constate qu'il n'était pas possible que celui-ci ait satisfait aux normes minimales le jour de l'inspection, une accusation pourrait être portée contre le garage ou le mécanicien qui a effectué l'inspection. En cas de condamnation, une amende de 400 $ à 20 000 $ sera imposée.

Si un agent inspecte votre véhicule et constate qu'il présente des défauts critiques, vous devrez faire réparer le véhicule avant de le remettre en circulation. Si le véhicule n'est pas réparé à l'endroit où l'agent l'inspecte, ce dernier retirera les plaques d'immatriculation et le déclarera « inapte à circuler ».

Sur demande, le ministère remettra au propriétaire du véhicule une copie des résultats de l'inspection. Le ministère n'a pas les pouvoirs d'obliger un CIVA à payer le coût des réparations nécessaires pour mettre un véhicule en conformité. Pour récupérer les frais que vous auriez pu encourir pour rendre votre véhicule conforme aux normes minimales de sécurité, vous pouvez, si vous le souhaitez, consulter un avocat et envisager un recours civil contre le centre d'inspection ou le mécanicien.

Que puis-je faire si j'ai un problème avec un véhicule que j'ai acheté auprès d'un commerçant d'automobiles et que la défectuosité n'est pas couverte par le Certificat de sécurité?

Si vous avez acheté ou loué votre véhicule par l'entremise d'un commerçant, vous pourrez peut-être obtenir de l'aide auprès de l'organisme qui réglemente le commerce des véhicules d'occasion en Ontario. Dans ce cas, communiquez avec le Conseil ontarien du commerce des véhicules automobiles (COCVA) pour vous renseigner sur vos droits et responsabilités. Cet organisme dispose aussi d'un service de traitement des plaintes. Page d'accueil du COCVA.

Que puis-je faire si j'ai un problème avec une réparation effectuée dans un garage et qui, à mon avis, n'a pas été faite correctement ou qui n'était pas nécessaire, ou bien s'il s'agissait d'une inspection pour un Certificat de sécurité et que le garage y a inclus quelque chose qui n'était pas exigée par le règlement pour l'obtention du certificat?

Le Code de la route et ses règlements ne traitent pas de cette situation. Par contre, cette question relève du ministère des Services gouvernementaux dont vous trouverez les coordonnées à www.mgs.gov.on.ca.

Suis-je tenu de faire réparer mon véhicule par le CIVA qui a effectué l'inspection initiale?

Non. Toutefois, si vous voulez éviter des frais d'inspection additionnels, vous devez ramener le véhicule au CIVA d'origine pour que celui-ci procède à une nouvelle inspection des éléments réparés et délivre le Certificat de sécurité. Dans ce cas, vous n'aurez pas de frais additionnel à payer pour la nouvelle inspection, à condition que celle-ci n'inclut pas le train de roues et de freins.

REMARQUE : Pour que la nouvelle inspection soit gratuite, vous devez ramener au CIVA le véhicule sur lequel les défauts relevés ont été réparés dans les 10 jours civils suivant la date de l'inspection initiale.

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Permis de stationnement accessible

À compter du 16 janvier 2006, le programme des permis de stationnement accessible (PSA) remplacera le programme des permis de stationnement pour personnes handicapées.


Comment puis-je obtenir un Permis de stationnement accessible (PSA)?

Vous pouvez vous procurer un formulaire de demande de PSA dans n'importe quel Bureau d'immatriculation et de délivrance des permis de conduire, ou télécharger ce formulaire sur le site du ministère des Transports à www.mto.gov.on.ca.

Vous pouvez déposer le formulaire de demande dûment rempli dans tout Bureau d'immatriculation et de délivrance des permis de conduire ou l'envoyer par la poste à l'adresse suivante :

ServiceOntario
Unité de renouvellement des permis
C.P. 9800
Kingston ON  K7L 5N8

Dans quelles circonstances délivre-t-on un Permis de stationnement accessible?

Un permis permanent, sujet à une réévaluation (valide pour une période maximale de cinq ans), ou un permis temporaire (valide pour une période maximale de 12 mois) sera délivré à une personne répondant aux critères suivants :
  • ne peut marcher sans l'aide d'une autre personne ou d'un appareil orthopédique, d'une canne, d'une béquille, d'une prothèse du membre inférieur ou d'autres accessoires fonctionnels similaires ou doit utiliser un fauteuil roulant;
  • souffre d'une maladie pulmonaire faisant en sorte que le volume expiratoire maximal à la seconde est inférieur à un 1 litre;
  • un ensemble d'oxygène portatif est médicalement nécessaire;
  • a un déficit cardiovasculaire de classe III ou IV, selon les normes de l'American Heart Association, ou de classe III ou IV, selon les normes de la Société canadienne de cardiologie;
  • marche avec beaucoup de difficulté du fait d'un trouble arthritique, neurologique, musculo-squelettique ou orthopédique;
  • a une acuité visuelle de 20/200 ou moins dans le meilleur oeil, avec ou sans verre correcteur ou le diamètre maximal du champ de vision de ses deux yeux est de 20 degrés ou moins;
  • a un trouble de santé ou un handicap fonctionnel qui limite grandement sa mobilité.

L’état de santé de l’auteur de la demande doit faire l'objet d'une attestation par un professionnel de la santé reconnu par le programme des permis de stationnement accessible (médecin, chiropraticien, infirmier praticien autorisé (catégorie avancée), physiothérapeute, ergothérapeute, podologue ou podiatre).

Veuillez prendre note que l'âge d'une personne ne lui donne pas automatiquement le droit d'avoir un permis. Par ailleurs, vous pouvez soumettre une demande de PSA même si vous ne possédez ni voiture, ni permis de conduire. Le permis s'applique à la personne à qui il est délivré et non à un véhicule. Le permis est « portatif », de sorte que le titulaire peut l'utiliser pour plusieurs véhicules.

Le permis est gratuit. Le MTO s'est engagé à éliminer les obstacles auxquels font face les personnes ayant un handicap en Ontario.

Comment une personne en visite en Ontario peut-elle obtenir un Permis de stationnement accessible?

Ce permis autorise les titulaires à garer leur véhicule dans des endroits accessibles partout en Ontario (les endroits désignés sont déterminés par la municipalité ou le propriétaire du terrain de stationnement). ServiceOntario délivre un Permis de stationnement accessible valide pour six mois aux personnes admissibles en visite dans la province.

Remarque : L'Ontario respecte les permis de stationnement accessible ainsi que les plaques d’immatriculation, les balises ou les dispositifs affichant le symbole international d’accessibilité pour les personnes handicapées utilisés par d’autres territoires. Si vous avez un des éléments d’identification ci-dessus pendant vos déplacements, vous n’avez pas besoin de présenter une demande de permis de visiteur.

Où puis-je trouver plus d'information sur le programme des permis de stationnement accessible?

Pour obtenir plus d’information, veuillez consulter le lien suivant : Obtenir ou remplacer un Permis de stationnement accessible.

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Pneus à crampons


Qui peut utiliser des pneus à crampons?

Les résidents des districts de Parry Sound et de Nipissing et des districts situés au nord de ceux-ci peuvent utiliser des pneus à crampons sur leur véhicule.

Quand puis-je utiliser des pneus à crampons?

Les résidents du Nord de l'Ontario peuvent utiliser des pneus munis de crampons légers, partout en Ontario, du 1er octobre au 30 avril inclusivement. L'utilisation de crampons illégaux ou l'utilisation de crampons avant ou après la période autorisée peut entraîner une amende pouvant aller jusqu'à 1 000 $. Les résidents du Sud de l'Ontario qui utilisent des pneus à crampons sont sujets à une amende pouvant aller jusqu'à 1 000 $.

Combien coûte un pneu à crampons?

En moyenne, un pneu pouvant être muni de crampons coûte entre 90 $ et 150 $, ou plus, selon la marque et les  dimensions du pneu. Cette fourchette de prix est la même que celle des pneus à neige. Il en coûte généralement 25 $ ou plus le pneu pour y faire installer des crampons.

Où puis-je acheter des pneus à crampons?

Dans le Nord de l'Ontario, on peut acheter des pneus à crampons dans les stations-service spécialisées ou chez des fournisseurs. Ces établissements peuvent aussi en commander. Respectez les conseils du fabricant pour l'installation, l'entretien et l'utilisation de ces pneus.

Quel type de crampons puis-je utiliser?

Seuls les crampons scandinaves légers peuvent être utilisés dans le Nord de l'Ontario. Le poids maximum des crampons pour chaque type de véhicule est réglementé.

Où puis-je obtenir de plus amples renseignements sur le type de pneus à crampons que je peux utiliser dans le Nord de l'Ontario?

Vous trouverez des renseignements détaillés dans le Règlement 625, disponible sur le site Lois-en-ligne : Code de la route - Tire Standards and Specifications (disponible en anglais uniquement)

Les visiteurs de l'extérieur de la province risquent-ils d'être mis à l'amende si les pneus de leur véhicule sont munis de crampons d'acier?

Non, en autant qu'ils ne restent pas dans la province plus de 30 jours. Le règlement sur le poids des crampons ne s'applique pas aux visiteurs. Comme c'est le cas pour les résidents du Nord de l'Ontario, les visiteurs peuvent utiliser des pneus à crampons, pendant la période permise, partout en Ontario.

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Renouvellement de la vignette d'immatriculation et droits à verser

Service en ligne :


Droits d'immatriculation du véhicule et de validation des plaques

Droits d'immatriculation et de délivrance du certificat Coût
Certificat et plaque(s) d'immatriculation pour un véhicule 22 $
Certificat et plaque d'immatriculation pour une remorque 40 $
Certificat d'immatriculation et autocollant pour une motoneige 31 $
Certificat et plaque d'immatriculation pour un véhicule tout terrain 36 $
 
Droits de validation annuels (vignette) Coût
Véhicule de tourisme ou caravane motorisée  
Dans le Sud de l'Ontario 82 $ *
Dans le Nord de l'Ontario 41 $ *
Motocyclette  
Dans le Sud de l'Ontario 42 $ *
Dans le Nord de l'Ontario 21 $ *
Véhicule utilitaire, poids brut égal ou inférieur à 3 000 kg 82 $ *
Véhicule utilitaire, poids brut égal ou inférieur à 3 000 kg, utilisé à des fins personnelles
Dans le Sud de l'Ontario 82 $*
Dans le Nord de l'Ontario 41 $*
Véhicule ancien 18 $*
Motoneige 15 $*

Qu'est-ce qui est considéré comme le Nord de l'Ontario?

Aux termes du Code de la route, résident du Nord de l'Ontario désigne une personne qui réside habituellement à l'un des endroits suivants : district territorial de Muskoka, Algoma, Cochrane, Kenora, Manitoulin, Nipissing, Parry Sound, Rainy River, Sudbury, Thunder Bay ou toute partie du district territorial de Nipissing située au nord ou à l'ouest du parc provincial Algonquin.

Comment peut-on payer les droits exigés auprès d'un Bureau d'immatriculation et de délivrance des permis de conduire?

Les paiements peuvent être effectués en argent comptant, par chèque personnel certifié ou au moyen d'une carte de débit, d'une carte VISA, MasterCard ou American Express ou d'un mandat.

J'ai perdu ou endommagé ma vignette d'immatriculation. Que dois-je faire pour la remplacer?

Le ministère remplace, moyennant le paiement de droits de 7 $, les vignettes de validation perdues, volées, endommagées ou retirées par le personnel chargé de l'application de la loi. Il remplace gratuitement cette vignette si elle est défectueuse ou si elle a été égarée dans le courrier pourvu qu'on le lui signale dans les 31 jours suivant la date de délivrance de la vignette initiale.

Pour obtenir une autre vignette, rendez-vous au Bureau d'immatriculation et de délivrance des permis de conduire de ServiceOntario le plus proche et remplissez une demande d'immatriculation. Ayez avec vous la vignette endommagée (le cas échéant), le nom de votre compagnie d'assurance et le numéro de votre police. Vous devrez indiquer la raison pour laquelle vous souhaitez remplacer votre vignette.

À quels endroits puis-je renouveler ma vignette?

Vous pouvez renouveler votre vignette à n'importe quel Bureau d'immatriculation et de délivrance des permis de conduire de ServiceOntario ou les services en ligne pour conducteurs et véhicules de ServiceOntario.

Quand faut-il renouveler sa vignette?

Une demande de renouvellement de votre plaque d’immatriculation vous parviendra par la poste de 60 à 90 jours avant la date d’expiration (habituellement votre date de naissance).

Vous devez renouveler votre plaque avant la date d’expiration de votre vignette. Vous pouvez également le faire 6 mois avant cette date. Le cas échéant, le Bureau d'immatriculation et de délivrance des permis imprimera un formulaire de demande de renouvellement pour vous.

Une plaque d'immatriculation portant une vignette valide doit être fixée au véhicule pour que celui-ci puisse circuler légalement en Ontario. La plaque d'immatriculation est validée par une vignette tel que le décrit le document sur lequel votre vignette vous parvient.  

Pour combien de temps puis-je renouveler l'immatriculation?

Vous pouvez renouveler l'immatriculation pour un an ou deux ans. Si votre véhicule a besoin d'une analyse dans le cadre du programme Air pur la deuxième année, vous pourrez renouveler votre immatriculation pour un an seulement.

Les motocyclettes, bicyclettes assistées, motoneiges, véhicules de tourisme et véhicules utilitaires légers dont le poids brut enregistré est de 3 000 kg ou moins sont admissibles à un renouvellement pour deux ans.

Qu'est-ce que la lecture de l'odomètre?

L'odomètre indique le nombre total de kilomètres parcourus par le véhicule. L'odomètre se trouve habituellement sur le tableau de bord.

Que dois-je faire de ma vignette après l'avoir reçue?

Vous devez apposer la vignette de validation dans le coin supérieur droit de la plaque d'immatriculation arrière (ou, s'il s'agit d'un véhicule utilitaire, dans le coin supérieur droit de la plaque d'immatriculation avant). Veuillez suivre les directives fournies pour apposer votre vignette.

Service en ligne :

Comment puis-je commander ma vignette de renouvellement en ligne?

À titre de courtoisie, le ministère vous enverra un avis de 60 à 90 jours avant votre date de renouvellement. Si vous le désirez, vous pourrez vous reporter à cet avis au moment de commander votre vignette de renouvellement en ligne. Vous pouvez renouveler votre vignette en ligne par l'entremise des Services en ligne pour conducteurs et véhicules de ServiceOntario.

De quels renseignements aurai-je besoin pour renouveler ma vignette en ligne?

Vous aurez besoin des renseignements suivants pour renouveler votre vignette en ligne :

  • le numéro de plaque d'immatriculation de votre véhicule;
  • le nom de votre assureur et le numéro de votre police d'assurance;
  • la lecture de l'odomètre;
  • les droits indiqués sur votre demande de renouvellement de l'immatriculation.

Au moment du renouvellement, vous devrez acquitter en entier toutes les amendes pour stationnement impayées et tous les chèques sans provision (vous pouvez payer en ligne), avant que votre commande soit traitée et que votre vignette soit délivrée.

Vous aurez peut-être à fournir un rapport prouvant que votre véhicule a subi l'analyse des gaz d'échappement avec satisfaction ou qu'il fait l'objet d'une acceptation conditionnelle. Le programme Air pur Ontario s'applique à toutes les voitures de tourisme et à tous les véhicules utilitaires légers immatriculés dans la région qu'il dessert. Le gouvernement provincial exige aussi que tous les véhicules utilitaires lourds et autobus à moteur diesel de la province réussissent tous les ans une analyse des gaz d'échappement. Tous les véhicules utilitaires lourds non alimentés au diesel doivent subir cette analyse tous les ans s'ils sont immatriculés dans la région couverte par le volet du programme Air pur s'appliquant aux véhicules utilitaires légers. Pour obtenir de plus amples renseignements sur le programme Air pur, communiquez avec le Centre d'appels Air pur au 905-440-7482.

Comment puis-je déterminer si mon véhicule a besoin d'une analyse des gaz d'échappement aux fins du programme Air pur?

Vous pouvez vérifier si votre véhicule a besoin d'une analyse des gaz d'échappement en visitant le site Web du programme Air pur Ontario et en cliquant sur « Dois-je faire analyser les gaz d'échappement de mon véhicule? ».

Je pense que des amendes sont rattachées à l'immatriculation de mon véhicule. Puis-je tout de même commander ma vignette en ligne?

Lorsque le propriétaire d'un véhicule immatriculé a omis d'acquitter des amendes pour stationnement ou d'autres sommes dues (en raison par exemple d'un chèque sans provision), il ne peut procéder à certaines transactions ayant trait à son véhicule, telles que le renouvellement de son immatriculation. Il doit d'abord acquitter les sommes dues en entier.

Les amendes pour stationnement non réglées sont inscrites au dossier d’immatriculation du propriétaire par le ministère du Procureur général. Elles figurent également sur la demande de renouvellement de l'immatriculation. Si vous avez des questions au sujet d'amendes, appelez la cour provinciale la plus proche.

Vous pouvez acquitter toutes les sommes dues en ligne au moment du renouvellement de votre vignette. Le refus est annulé lorsque les sommes dues ont été acquittées en entier.

Comment saurai-je si ma commande a été acceptée?

Quand votre commande aura été traitée, vous pourrez voir votre confirmation en ligne. Vous devez conserver ce numéro de confirmation pour vos dossiers, de manière à pouvoir faire un suivi si vous ne recevez pas votre vignette de renouvellement.

Combien de temps devrai-je attendre avant de recevoir ma vignette?

Comptez 5 jours ouvrables pour la réception de votre vignette.

Que dois-je faire si je n'ai pas reçu ma vignette après 5 jours ouvrables?

Communiquez avec avec InfoCentre pour les conducteurs – ServiceOntario au 416 235-2999 ou sans frais au 1 800 387-3445 (de partout au Canada).

Si vous appelez dans les 31 jours suivant la commande de la vignette, celle-ci sera remplacée sans frais. Si vous appelez après les 31 jours suivant la date de la commande, vous devrez acquitter des frais de remplacement de 7,00 $.

La vignette que j'ai reçue n'est pas exacte. Que dois-je faire?

Si la vignette est erronée, elle sera remplacée gratuitement, à condition que l'erreur soit signalée dans les 31 jours suivant la date de délivrance de la vignette. Pour obtenir de l'assistance, veuillez communiquer avec InfoCentre pour les conducteurs – ServiceOntario au 416 235-2999 ou sans frais au 1 800 387-3445 (de partout au Canada).

Je viens de me rendre compte que j'ai fait une erreur lorsque j'ai commandé ma vignette. Que dois-je faire?

Communiquez avec InfoCentre pour les conducteurs – ServiceOntario au 416 235-2999 ou sans frais au 1 800 387-3445 (de partout au Canada).

Qu'est-ce qui me dit que les renseignements que je fournis sont protégés?

Les renseignements fournis au ministère sont protégés aux termes de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée. Les transactions Internet sont protégées par chiffrement des données.

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Véhicules d'occasion


Comment puis-je connaître la valeur de ma voiture selon le Red Book?

Le Red Book, qui indique la valeur de divers véhicules, est publié par Canadian Red Book Inc. On peut se procurer ce livre ou un livre semblable dans la plupart des librairies et dans certains magasins vendant des pièces d'automobiles. Pour connaître la valeur de votre véhicule selon le Red Book, vous devez connaître l'année de fabrication, la marque et le modèle de votre véhicule. Pour calculer le montant de la taxe de vente au détail, on utilise généralement la valeur de gros du véhicule. Cette valeur est indiquée dans la Trousse d'information sur les véhicules d'occasion, qui est utilisée lors du transfert du titre de propriété d'un véhicule d'un particulier à un autre. Vous pouvez communiquer avec la compagnie qui publie le Red Book au 905 469-6468.

Où puis-je obtenir la liste des véhicules du ministère vendus aux enchères et les dates de vente?

Le ministère des Transports ne s'occupe plus du programme gouvernemental de vente de véhicules aux enchères. Dans le cadre des partenariats qu'il a conclus avec le secteur privé, le ministère a confié la prestation de ce programme à la société Manheim Auctions.

Pour obtenir plus de renseignements sur la vente aux enchères de véhicules gouvernementaux, communiquez avec :

Toronto Auto Auctions
8277 Lawson Road
Milton (Ontario)  L9T 5C7
905 275-3000 ou 1 800 667-4656

Manheim's Oshawa Dealers Exchange
1845 South Service Road
C.P. 70
Courtice (Ontario)  L2C 3K8
905 404-6633 ou 1 800 263-1962

Sudbury Auto Auction
967 Falconbridge Road
Sudbury (Ontario)  P3A 5K8
(705) 560-7210

J'ai acheté un véhicule d'occasion et je veux transférer le titre de propriété à mon nom. De quels documents aurai-je besoin et où dois-je aller pour effectuer cette transaction?

Si vous avez acheté le véhicule à un particulier, vous devez présenter les documents suivants à un Bureau d'immatriculation et de délivrance des permis de conduire :

  1. Le certificat d'immatriculation du véhicule, de même que la demande de transfert dûment remplie et signée. Si le véhicule est immatriculé sous deux noms, il faut aussi produire une formule de demande supplémentaire (disponible au Bureau d’immatriculation).
  2. La Trousse d'information sur les véhicules d'occasion (pour les ventes privées seulement). Cette trousse n'est pas nécessaire pour les remorques, les cyclomoteurs, les motoneiges, les véhicules tout terrain, les autobus, les autobus scolaires ou les véhicules ayant un poids à vide de plus de 2 200 kilogrammes (exception faite des autocaravanes).
  3. Le Certificat de sécurité si le véhicule doit faire l'objet d'une attestation prouvant qu'il est apte à circuler ou s'il doit être immatriculé. Ce certificat n'est pas exigé pour les remorques, les cyclomoteurs, les véhicules tout terrain et les motoneiges.
  4. Les données du compteur kilométrique pour les voitures de tourisme, les véhicules utilitaires légers (3 000 kg ou moins utilisés à des fins personnelles ou commerciales uniquement) et les autobus (non visés par la répartition des frais d'immatriculation). Les véhicules utilitaires lourds, les motocyclettes, les remorques, les véhicules tout terrain, les motoneiges et les cyclomoteurs sont exemptés de l'exigence applicable au compteur kilométrique.
  5. Un document d'assurance valide si le véhicule est immatriculé. Ce document n'est pas exigé pour les remorques.
  6. Une preuve d'identité de l'auteur de la demande (p.ex., un permis de conduire) aux fins de vérification du nom, de la date de naissance et de la signature.
  7. La partie du certificat d'immatriculation relative aux plaques d'immatriculation du véhicule (si vous enregistrez les plaques existantes).
  8. Le paiement de la taxe de vente au détail sur le prix de gros (en se fondant sur la Trousse d'information sur les véhicules d'occasion) ou le prix d'achat indiqué sur le contrat de vente, selon le montant le plus élevé. Veuillez noter que pour les voitures de tourisme et les véhicules utilitaires légers (poids à vide de 2 200 kg et moins) de 20 ans ou plus, la taxe de vente au détail est à verser sur le plus élevé des montants suivants : le prix d'achat, la valeur de remplacement aux fins de l'assurance ou la valeur d'évaluation. Un document d'évaluation ou un document d'assurance montrant la valeur du véhicule doit accompagner le contrat de vente.
  9. Le paiement des droits de délivrance du certificat, soit 22 $ pour les plaques et le certificat d'immatriculation, 40 $ pour la plaque et le certificat d'immatriculation d'une remorque ou 10 $ si les plaques d'immatriculation du propriétaire y sont fixées. Le propriétaire sera tenu de payer la validation des plaques à compter du jour du transfert du véhicule jusqu'à l'expiration de la période de validation attribuée. Les droits de transfert pour une motoneige sont de 6 $ et les droits de validation annuels sont de 15 $.
  10. La fiche de réussite à l'analyse des gaz d'échappement (si le véhicule est immatriculé dans la région couverte par le programme Air pur Ontario). Pour vérifier si votre véhicule doit subir une analyse des gaz d'échappement, veuillez appeler le centre d'appels du programme Air pur Ontario au 905-440-7482 ou visiter le site Web du programme (www.driveclean.com).
  11. Le contrat de vente.

Il y a bien des circonstances exigeant le transfert d'un véhicule qui se différencient des transferts ordinaires et qui exigent des documents particuliers. En voici quelques exemples :

  • décès du propriétaire
  • reprise de possession
  • divorce
  • transfert entre conjoints

Si vous êtes dans une telle situation, veuillez communiquer InfoCentre pour les conducteurs - ServiceOntario au 416 235-2999 ou composer sans frais le 1 800 387-3445 (de partout au Canada) pour de plus amples renseignements.

J'ai acheté un véhicule neuf/d'occasion qui n'a jamais été immatriculé en Ontario. Que dois-je faire pour l'immatriculer?

Si vous avez acheté un véhicule neuf en Ontario, vous devez présenter les documents suivants et acquitter les droits requis :

  • la Description du véhicule neuf (DVN) ou le certificat de vente délivré par le commerçant s'il s'agit d'un véhicule tout terrain ou d'une motoneige;
  • la demande d'immatriculation dûment remplie et signée;
  • les renseignements nécessaires sur l'assurance si le véhicule est immatriculé. Ces renseignements ne sont pas nécessaires pour les remorques;
  • la partie du certificat d'immatriculation relative aux plaques, si le titulaire de l'immatriculation entend fixer au véhicule les plaques qu'il possède;
  • s'il s'agit d'un véhicule utilitaire pesant 900 kg ou plus, il faut présenter une attestation du poids à vide si ce poids n'est pas indiqué sur la DVN;
  • le paiement de la taxe de vente au détail (si le titulaire de l'immatriculation en est exempté, il doit présenter les documents prouvant cette exemption);
  • une preuve d'identité de l'auteur de la demande (p.ex., permis de conduire) aux fins de vérification du nom, de la date de naissance et de la signature;
  • le paiement des droits d'immatriculation et de délivrance du certificat, soit 22 $ pour les plaques et le certificat d'immatriculation, 40 $ pour la plaque d'une remorque ou 10 $ si les plaques d'immatriculation du propriétaire y sont fixées (le propriétaire sera tenu de payer la validation des plaques à compter du jour du transfert du véhicule jusqu'à l'expiration de la période de validation attribuée). Aucune validation n'est exigée pour la plaque d'immatriculation d'une remorque.

Les droits d'immatriculation et de délivrance du certificat d'un véhicule tout terrain sont de 36 $ et aucune validation n'est exigée.

Les droits d'immatriculation d'une motoneige (autocollant) et de délivrance du certificat sont de 31 $, et les droits de validation annuels sont de 15 $.

Si vous avez acheté une remorque ou un véhicule neufs à l'extérieur de l'Ontario et qu'ils n'ont jamais été immatriculés, vous devez présenter les documents suivants et acquitter les droits requis :

  • la Description du véhicule neuf (DVN) (si le fabricant n'a pas fourni de DVN, vous pouvez présenter un certificat de vente/acte de vente délivré par le commerçant ou un certificat d'origine);
  • une demande d'immatriculation dûment remplie et signée;
  • une formule d'importation du véhicule (seulement si le véhicule a été acheté à l'extérieur du Canada);
  • les renseignements nécessaires sur l'assurance si le véhicule est immatriculé. Ces renseignements ne sont pas nécessaires pour les remorques;
  • la partie du certificat d'immatriculation relative aux plaques, si le titulaire de l'immatriculation possède actuellement des plaques d'immatriculation;
  • le paiement de la taxe de vente au détail (si le titulaire de l'immatriculation en est exempté, il doit présenter les documents prouvant cette exemption);
  • s'il s'agit d'un véhicule utilitaire ou d'une remorque dont le poids à vide est supérieur à 900 kg, il faut présenter une attestation du poids à vide si celui-ci ne figure pas sur la DVN ou sur une autre preuve de propriété acceptable;
  • une preuve d'identité de l'auteur de la demande (p.ex., permis de conduire) aux fins de vérification du nom, de la date de naissance et de la signature;
  • le paiement des droits d'immatriculation et de délivrance du certificat, soit 22 $ pour les plaques et le certificat d'immatriculation, 40 $ pour la plaque d'une remorque ou 10 $ si les plaques d'immatriculation du propriétaire y sont fixées (le propriétaire sera tenu de payer la validation des plaques à compter du jour du transfert du véhicule jusqu'à l'expiration de la période de validation attribuée). Aucune validation n'est exigée pour la plaque d'immatriculation d'une remorque.

Les droits d'immatriculation et de délivrance du certificat d'un véhicule tout terrain sont de 36 $ et aucune validation n'est exigée.

Les droits d'immatriculation d'une motoneige (autocollant) et de délivrance du certificat sont de 31 $, et les droits de validation annuels sont de 15 $.

Si vous avez acheté un véhicule d'occasion en Ontario n'ayant jamais été immatriculé, vous devez présenter les documents suivants et acquitter les droits requis :

  • l'ancien certificat d'immatriculation, s'il est disponible, sans quoi il faut présenter une déclaration sous serment. Veuillez communiquer avec InfoCentre pour les conducteurs - ServiceOntario au 416 235-2999 ou composer sans frais le 1 800 387-3445 (de partout au Canada) pour obtenir plus de précisions sur le contenu de la déclaration;
  • une demande d'immatriculation dûment remplie et signée;
  • un Certificat de sécurité si le véhicule est reconnu comme étant apte à circuler; ce certificat n'est pas exigé pour les remorques, les bicyclettes assistées, les véhicules tout terrain et les motoneiges;
  • la partie du certificat d'immatriculation relative aux plaques si le titulaire de l'immatriculation possède actuellement les plaques;
  • l'acte de vente;
  • une preuve d'identité de l'auteur de la demande s'il n'a jamais obtenu de certificat d'immatriculation (permis de conduire, etc.) du ministère;
  • les renseignements nécessaires sur l'assurance; ces renseignements ne sont pas nécessaires pour les remorques;
  • le paiement de la taxe de vente au détail;
  • une preuve du poids à vide (s'il s'agit d'un véhicule utilitaire ou d'une remorque pesant 900 kg ou plus, il faut présenter une attestation du poids à vide);
  • une analyse des gaz d'échappement pourra s'avérer nécessaire si le véhicule est immatriculé. Pour vérifier si votre véhicule doit subir une analyse des gaz d'échappement, veuillez appeler le centre d'appels du programme Air pur Ontario au 905-440-7482 ou visiter le site Web d'Air pur;
  • le paiement des droits d'immatriculation et de délivrance du certificat, soit 22 $ pour les plaques et le certificat d'immatriculation, 40 $ pour la plaque d'une remorque ou 10 $ si les plaques d'immatriculation du propriétaire y sont fixées (le propriétaire sera tenu de payer la validation des plaques à compter du jour du transfert du véhicule jusqu'à l'expiration de la période de validation attribuée). Aucune validation n'est exigée pour la plaque d'immatriculation d'une remorque.

Les droits d'immatriculation et de délivrance du certificat d'un véhicule tout terrain sont de 36 $ et aucune validation n'est exigée.

Les droits d'immatriculation d'une motoneige (autocollant) et de délivrance du certificat sont de 36 $, et les droits de validation annuels sont de 15 $.

Si vous avez acheté un véhicule ou une remorque d'occasion immatriculés hors de l'Ontario, vous devez présenter les documents suivants et acquitter les droits requis :

  • le certificat d'immatriculation délivré par l'autorité compétente, le certificat de titre ou une attestation écrite délivrée par le registrateur du territoire où le véhicule ou la remorque ont été immatriculés;
  • l'acte de vente si le véhicule a été acheté hors de l'Ontario et si son titre de propriété n'a pas été transféré au propriétaire actuel;
  • une demande d'immatriculation dûment remplie et signée;
  • une preuve du poids à vide s'il s'agit d'un véhicule utilitaire ou d'une remorque pesant 900 kg ou plus, si ce poids n'est pas indiqué sur le titre de propriété délivré hors de l'Ontario;
  • un Certificat de sécurité (cette exigence ne s'applique pas aux remorques, aux bicyclettes assistées, aux véhicules tout terrain et aux motoneiges);
  • une formule d'importation de véhicule (seulement si le véhicule a été acheté à l'extérieur du Canada);
  • les renseignements nécessaires sur l'assurance si le véhicule est immatriculé; ces renseignements ne sont pas nécessaires pour les remorques;
  • la partie du certificat d'immatriculation relative aux plaques (seulement si le titulaire de l'immatriculation utilisera les plaques d'immatriculation qu'il possède);
  • le paiement de la taxe de vente au détail (si le titulaire de l'immatriculation en est exempté, il doit présenter les documents prouvant cette exemption);
  • une preuve d'identité de l'auteur de la demande s'il n'a jamais obtenu de certificat d'immatriculation (permis de conduire, etc.) du ministère;
  • une analyse des gaz d'échappement pourra s'avérer nécessaire si le véhicule est immatriculé. Pour vérifier si votre véhicule doit subir une analyse des gaz d'échappement, veuillez appeler le centre d'appels du programme Air pur Ontario au 905-440-7482 ou visiter le site Web d'Air pur;
  • le paiement des droits d'immatriculation et de délivrance du certificat, soit 22 $ pour les plaques et le certificat d'immatriculation, 40 $ pour la plaque d'une remorque ou 10 $ si les plaques d'immatriculation du propriétaire y sont fixées (le propriétaire sera tenu de payer la validation des plaques à compter du jour du transfert du véhicule jusqu'à l'expiration de la période de validation attribuée). Aucune validation n'est exigée pour la plaque d'immatriculation d'une remorque.

Les droits d'immatriculation et de délivrance du certificat d'un véhicule tout terrain sont de 36 $ et aucune validation n'est exigée.

Les droits d'immatriculation d'une motoneige (autocollant) et de délivrance du certificat sont de 31 $, et les droits de validation annuels sont de 15 $.

Qu'est-ce qu'une Trousse d'information sur les véhicules d'occasion?

La Trousse d'information sur les véhicules d'occasion indique l'historique du véhicule en Ontario, c'est-à-dire le nom de tous les propriétaires actuels et passés, la municipalité où ils habitent, les données du compteur kilométrique, les renseignements sur tout privilège dont le véhicule fait l'objet (le cas échéant) et la juste valeur sur le marché (selon le Red Book) qui servira à déterminer le montant minimal de la taxe de vente provinciale payable. La trousse renferme aussi des conseils aux consommateurs, des renseignements sur l'inspection de sécurité du véhicule et la taxe de vente au détail ainsi que des formules pour l'acte de vente

Le particulier qui veut vendre un véhicule d'occasion doit acheter une Trousse d'information sur les véhicules d'occasion, laquelle est obligatoire pour la plupart des transactions entre particuliers. Sauf dans le cas des véhicules et des types de transfert faisant l'objet d'exemptions, le vendeur doit remettre cette trousse à l'acheteur au moment de la vente. L'acheteur présente ensuite la trousse au Bureau d'immatriculation et de délivrance des permis de conduire lors du transfert de l'immatriculation du véhicule. Il n'est pas nécessaire de fournir cette trousse lorsque le transfert a lieu entre les membres d'une famille linéaire (excluant les frères et sœurs). Par membre d'une famille linéaire, on entend le père, la mère, la conjointe du père, le conjoint de la mère, le conjoint, le grand-père, la grand-mère, le fils, la fille, le beau-fils ou la belle-fille par remariage, le petit-fils ou la petite-fille par remariage, le petit-fils, la petite-fille, la belle-mère, le beau-père, le gendre et la bru. Pour des renseignements sur des exemptions possibles, veuillez communiquer avec InfoCentre pour les conducteurs - ServiceOntario au 1 800 387-3445 ou, de Toronto, au 416 235-2999.

Combien coûte cette trousse?

La trousse coûte 22 $ et vous pouvez payer par Visa, MasterCard ou American Express.

Quels renseignements dois-je fournir pour commander une Trousse d'information sur les véhicules d'occasion?

Vous devez fournir le numéro d'identification du véhicule (NIV) ou le numéro de plaque d'immatriculation du véhicule en question.

J'ai déjà acheté ma voiture. Pourquoi ai-je besoin d'une Trousse d'information sur les véhicules d'occasion?

Aux termes de la loi, une Trousse d'information sur les véhicules d'occasion est requise pour transférer les droits de propriété d'un véhicule immatriculé en Ontario dans le cadre d'une vente entre particuliers.

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Véhicules utilitaires

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Projet concernant les véhicules non assurés

Qu'est-ce que le projet concernant les véhicules non assurés?

Le projet concernant les véhicules non assurés est une initiative conjointe du gouvernement de l'Ontario et du Bureau d'assurance du Canada qui permet au gouvernement de vérifier la validité de l'assurance automobile obligatoire au moment du renouvellement de la plaque d'immatriculation. Ainsi, moins de véhicules non assurés se retrouveront sur les routes de l'Ontario.

Pourquoi dois-je avoir une assurance?

Conformément à la Loi sur l'assurance-automobile obligatoire, tous les véhicules de l'Ontario doivent avoir une assurance valide. Les conducteurs doivent en fournir la preuve au moment du renouvellement de la plaque d'immatriculation du véhicule.

Quand le projet concernant les véhicules non assurés sera-t-il en vigueur?

À compter du 29 novembre 2010, le gouvernement de l'Ontario pourra vérifier la validité de l'assurance par voie électronique auprès du Bureau d'assurance du Canada, au moment du renouvellement de la plaque d'immatriculation.

Qu'est-ce qui autorise le gouvernement à vérifier ma couverture d'assurance?

Le ministère des Transports peut vérifier les renseignements d'assurance en vertu de la Loi sur l'assurance-automobile obligatoire.

Comment le ministère des Transports pourra-t-il vérifier si les Ontariens ont une assurance valide?

Dans le cadre du Projet concernant les véhicules non assurés, le ministère des Transports transmet électroniquement le numéro d’identification du véhicule (NIV) à la base de données du Bureau d’assurance du Canada. Cela lui permet de vérifier si l’assurance automobile obligatoire a été souscrite.

Que se passe-t-il si je n'ai pas d'assurance?

À moins d'avoir obtenu une couverture d'assurance, les propriétaires de véhicules qui n'ont pas d'assurance ne pourront renouveler leur plaque d'immatriculation. Les conducteurs dont la validité de l'assurance ne peut être confirmée doivent communiquer avec un fournisseur ou courtier d'assurance pour plus de détails.

Qu'est-ce que la lettre de 120 jours?

Dans le cadre du processus de vérification de l'assurance du Ministère, les propriétaires de véhicules qui ont des problèmes de confirmation de la validité de l'assurance ou de numéro d'identification du véhicule (NIV) en seront informés, par écrit, 120 jours avant la date d'expiration de leur plaque d'immatriculation. Ainsi, ils auront le temps de rectifier ou de mettre à jour l'information. Des explications sur la façon de rectifier l'information seront également fournies pour éviter les problèmes de renouvellement de la plaque d'immatriculation.

Mon véhicule est assuré, mais j'ai reçu la lettre de 120 jours. Qu'est-ce que ça signifie?

Si un propriétaire de véhicule dont l'assurance est valide a reçu la lettre de 120 jours, il est possible qu'il y ait un problème de numéro d'identification du véhicule (NIV) ou de vérification des renseignements sur l'assurance. En cas de problème avec le NIV, veuillez lire la note qui accompagne la lettre ou cliquer sur le lien http://www.mto.gov.on.ca/french/dandv/vehicle/getinfo.shtml. Vous pouvez également communiquer avec votre fournisseur ou courtier d'assurance pour plus de détails.

Je n'ai pas reçu la lettre de 120 jours. Qu'est-ce que ça signifie?

La lettre de 120 jours est uniquement envoyée aux personnes dont la validité de l'assurance n'a pu être vérifiée ou qui ont un problème de numéro d'identification du véhicule (NIV).

Où puis-je obtenir plus de renseignements sur le projet concernant les véhicules non assurés?

Pour en connaître davantage sur le projet, consultez la section sur les services de renouvellemenpt de permis de véhicule. Vous pouvez aussi communiquer avec l'InfoCentre pour les conducteurs de ServiceOntario au 416-235-2999 (région de Toronto) ou au 1-800-387-3445 (sans frais partout au Canada).

Renseignez-vous sur le Bureau d'assurance du Canada.
Renseignez-vous sur la Loi sur l'assurance-automobile obligatoire en Ontario.

Quelles sont les sanctions auxquelles font face les conducteurs dont l'assurance n'est pas valide?

  • Les sanctions sont sévères si le véhicule n'est pas assuré :
    • une amende pouvant atteindre 25 000 $ à la première infraction;
    • une amende pouvant atteindre 50 000 $ à la deuxième infraction, et la suspension possible du permis de conduire pendant un an ou moins.

Comment le gouvernement vérifiait-il la validité de mon assurance par le passé?

Toute personne qui enregistre un véhicule ou qui renouvelle la plaque d'immatriculation de son véhicule doit indiquer le nom de la compagnie d'assurance et le numéro de police sur la demande et déclarer avoir une assurance automobile valide au moment du renouvellement de permis.

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