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Formulaire d'évaluation : Soumettre un lien

Voici certaines lignes directrices générales que le ministère des Transports de l'Ontario (le ministère) peut prendre en considération dans l'évaluation des demandes d'inclusion dans ses liens externes. Notons toutefois que le ministère examine toutes les demandes d'inclusion dans ses liens externes au cas par cas et toutes les décisions sont à la discrétion unique du ministère.

  1. Les liens mènent au site Web d'organismes sans but lucratif, d'associations gouvernementales, d'associations professionnelles et de ministères partenaires qui publient de l'information relative aux objectifs du ministère.
  2. Aucun lien ne mène à des sites Web commerciaux dont la fonction principale est la vente de produits ou de services. Des exceptions peuvent être faites au cas par cas lorsqu'un public important ou un service d'information professionnel est présent.
  3. On n'acceptera aucun lien menant au site Web de particuliers ou de fonctionnaires, y compris à des blogues.
  4. On n'acceptera aucun lien menant à des sites Web contenant du matériel jugé inapproprié ou contraire aux intérêts du ministère ou du gouvernement et de la population de l'Ontario.
  5. Les liens externes peuvent être examinés à l'occasion par le ministère et peuvent être retirés à sa discrétion.

Pour obtenir une réponse, veuillez nous indiquer votre adresse postale et votre adresse de courrier électronique. Nous utiliserons l'une ou l'autre pour vous répondre. Nous ne pourrons vous répondre si vous fournissez une adresse électronique non valide.

(Veuillez indiquer votre indicatif régional.)

Les renseignements personnels que vous donnez en ligne sur ce site Web du gouvernement sont nécessaires pour obtenir le service désiré, et ils serviront uniquement à cette fin. Ils sont recueillis en conformité avec le paragraphe 38 (2) de la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée, L.R.O. 1990, chap. F.31. Votre nom ne sera ajouté à aucune liste d'envois, et les renseignements vous concernant ne seront divulgués à aucune tierce partie, sauf dans les cas où la loi le permettrait.

Veuillez noter cependant qu'Internet n'est pas un moyen de communication sécurisé. Toute communication délicate devrait être envoyée par Postes Canada à l'adresse suivante :

Ministère des Transports
Unité de la correspondance ministérielle
3e étage, édifice Ferguson
77, rue Wellesley Ouest
Toronto (Ontario) M7A 1Z8