Ministry of Transportation / Ministère des Transports
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III. Permis de catégories C et F pour autobus
 
Définitions
 

Voici la définition de certains termes utilisés dans la présente section.

  • Voie publique : route ordinaire ou voie publique, rue, avenue, allée, boulevard, place, pont, viaduc ou pont sur chevalets dont une partie est utilisée par le public pour la circulation des véhicules, y compris les accotements de la voie publique et les terres comprises entre les lignes de démarcation.
  • Chaussée : partie de la voie publique qui est aménagée, conçue ou habituellement utilisée pour la circulation des véhicules, à l’exception de l’accotement. Si la voie publique comprend deux chaussées distinctes ou plus, le terme chaussée se rapporte à l’une d’entre elles et non à leur ensemble.
  • Autobus : véhicule automobile conçu pour le transport de dix passagers ou plus et utilisé pour transporter des personnes.