Ministry of Transportation / Ministère des Transports
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IV. Permis de catégories B et E pour autobus scolaires
 
Définitions
 

Voici la définition de certains termes utilisés dans la présente section.

  • Autobus : véhicule automobile conçu pour le transport de dix passagers ou plus et utilisé pour transporter des personnes.
  • Un autobus à usage scolaire est : un autobus scolaire au sens du par­agraphe 175 (1) du Code de la route ou un autobus qu’utilise un conseil scolaire ou une autre administration responsable d’une école, ou qui est utilisé aux termes d’un contrat conclu avec une telle administration ou un tel conseil pour transporter des adultes ayant une déficience intellectuelle ou des enfants.
  • Un autobus scolaire : est peint en jaune de chrome et porte à l’avant et à l’arrière les mots « school bus » (« autobus scolaire ») et, à l’arrière, les mots « do not pass when signals flashing » (« ne pas dépasser lorsque les feux clignotent »).
  • Un véhicule à usage scolaire est : une fourgonnette ou une voiture familiale qu’utilise un conseil scolaire ou une autre administration responsable d’une école ou qui est utilisée aux termes d’un contrat conclu avec une telle administration ou un tel conseil pour transporter des adultes ayant une déficience intellectuelle, six enfants ou plus ou six personnes ou plus de ces deux catégories.
  • Terre-plein central : section de voie publique construite de façon à séparer la voie destinée à la circulation dans un sens de celle qui est destinée à la circulation dans l’autre sens au moyen d’une barrière ou d’une bande pavée ou non pavée, creuse ou surélevée, qui a été mise en place pour empêcher le passage d’une voie à l’autre.
  • Voie publique : route ordinaire ou voie publique, rue, avenue, allée, boulevard, place, pont, viaduc ou pont sur chevalets dont une partie est utilisée par le public pour la circulation des véhicules, y compris les accotements de la voie publique et les terres comprises entre les lignes de démarcation.
  • Chaussée : partie de la voie publique qui est aménagée, conçue ou habituellement utilisée pour la circulation des véhicules, à l’exception de l’accotement. Si la voie publique comprend deux chaussées distinctes ou plus, le terme chaussée se rapporte à l’une d’entre elles et non à leur ensemble.