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III. Heures de service
 
 
 

La présente section donne un aperçu des règles de base relatives aux heures de service. Pour plus de précisions sur les exigences relatives aux heures de service, consultez le Règlement de l’Ontario 555/06 pris en application du Code de la route.

Les règlements relatifs aux heures de service s’appliquent aux conducteurs des types de véhicules suivants :

  • véhicules utilitaires dont le poids brut ou le poids brut enregistré est de plus de 4 500 kilogrammes;
  • autobus, autobus scolaires et autobus à usage scolaire.