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III. Heures de service
Exemption des règlements relatifs aux heures de service

Les conducteurs des types de véhicules suivants sont exemptés des règlements relatifs aux heures de service :

  • véhicules utilitaires, autres que les autobus, dont le poids brut ou le poids brut enregistré est d’au plus 4 500 kilogrammes;
  • véhicules utilitaires loués par un particulier pour une période maximale de 30 jours;
  • véhicules utilitaires utilisés en vertu d’un permis de service ou d’un permis de concessionnaire qui ne transportent pas de passagers ni de biens;
  • véhicules utilitaires utilisés en vertu d’un permis de transit;
  • véhicules utilitaires à deux ou trois essieux transportant des produits primaires provenant d’une ferme, d’une forêt, de la mer ou d’un lac;
  • grues mobiles;
  • camionnettes utilisées à des fins personnelles dont la catégorie de poids brut indiquée par le fabricant est d’au plus
    6 000 kilogrammes;
  • dépanneuses;
  • caravanes motorisées;
  • autobus municipaux utilisés dans le cadre d’un service de transport en commun;
  • autobus utilisés à des fins personnelles non lucratives;
  • véhicules utilisés par des agents de police;
  • véhicules de secours en cas d’arrêt cardiaque;
  • véhicules utilisés lors d’une situation d’urgence;
  • ambulances, véhicules de pompiers, corbillards et fourgons funéraires.