Ministry of Transportation / Ministère des Transports
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III. Heures de service
 
Activité
 

Les règles établissent quatre catégories d’activité pour les conducteurs de véhicules utilitaires :

  • les heures de repos, à l’exclusion du temps passé dans une couchette;
  • les heures de repos passées dans une couchette;
  • les heures de conduite;
  • les heures de service, à l’exclusion des heures de conduite.

Les activités comprennent la conduite et toute autre activité à laquelle se livre l’utilisateur comme inspecter, nettoyer ou réparer un véhicule; être le coconducteur (sauf le temps passé dans la couchette); charger et décharger le véhicule; attendre pendant que le véhicule fait l’objet d’une inspection, d’un chargement ou d’un déchargement ou en raison d’un accident ou d’une autre situation imprévue.

On utilise ces quatre catégories pour déterminer le nombre minimal d’heures de repos requis et le nombre maximal d’heures de service permis pour les conducteurs de véhicules utilitaires.