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III. Heures de service
 
Exemption de remplir la fiche journalière
 

Le conducteur n’est pas tenu de remplir la fiche journalière s’il :

  1. conduit le véhicule utilitaire uniquement dans un rayon de 160 kilomètres de l’endroit où il commence sa journée de travail;
  2. retourne, à la fin de la journée, à l’endroit où il a commencé sa journée de travail;
  3. travaille pour un seul utilisateur pendant la journée.

Si le conducteur n’est pas tenu de remplir la fiche journalière, l’utilisateur tient à jour un registre indiquant, pour chaque journée :

  • la date, le nom du conducteur et l’endroit où le conducteur commence et termine sa journée;
  • le cycle que le conducteur suit;
  • l’heure du début et de la fin de chaque activité;
  • le total des heures consacrées à chaque activité.

Ces règles contribueront à la sécurité des routes de l’Ontario en garantissant aux conducteurs de véhicules utilitaires le repos dont ils ont besoin pour utiliser leur véhicule en toute sécurité. Pour plus de renseignements sur les exigences relatives aux heures de service, consultez le site Web du MTO à www.mto.gov.on.ca ou le Code de la route à www.e-laws.gov.on.ca.