Ministry of Transportation / Ministère des Transports
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II. Situations particulières
 
Distractions
 

À partir du 1er septembre 2015, les conducteurs titulaires d’un permis assorti de tous les privilèges (titulaires de catégorie A, B, C, D, E, F ou G) ou les conducteurs hybrides (titulaires d'un permis assorti de tous les privilèges et d'un permis d'apprenti comme les catégories G et M1) qui parlent, textent, tapent, composent un numéro ou envoient des courriels à l'aide d'un téléphone cellulaire ou d'un autre appareil de communication et de divertissement sans fil, s'ils sont reconnus coupables, sont passibles d'une amende pouvant atteindre 1 000 $ et de l'ajout de trois points d'inaptitude à leur dossier de conduite en vertu de la loi de l'Ontario visant à combattre la conduite inattentive. Les conducteurs débutants (selon le programme de délivrance graduelle des permis) qui sont reconnus coupables de conduite inattentive seront sujets à des sanctions à sévérité croissante (suspension du permis de conduire pendant 30 jours à la première infraction, pendant 90 jours à la deuxième infraction et révocation du permis de conduire et retrait du programme de délivrance graduelle des permis à la troisième infraction). En outre, il est interdit de consulter au volant un appareil à écran non lié à la conduite, comme un ordinateur portatif ou un lecteur de DVD. Les conducteurs de véhicules utilitaires bénéficient d’une exemption permanente pour consulter l’écran d’un terminal mobile, d’un appareil de repérage logistique ou d’un appareil de répartition.

Un policier peut porter une accusation de conduite imprudente ou même dangereuse (infraction criminelle) si un conducteur ne se concentre pas entièrement sur la conduite de son véhicule. Une personne reconnue coupable de conduite imprudente accumulera six points d’inaptitude et est passible d’une amende de 2 000 $ et (ou) d’une peine d’emprisonnement pouvant atteindre six mois. Dans certains cas, le permis de conduire peut être suspendu pendant deux ans.

Les conducteurs de véhicules utilitaires et d’autobus scolaires doivent être conscients des situations pouvant les empêcher de se concentrer. Certaines distractions surviennent à l’extérieur de l’autobus, comme une présence policière ,une collision, le paysage ou la construction routière.

Certaines situations survenant à l’intérieur du véhicule peuvent aussi empêcher les conducteurs de se concentrer. Les conducteurs d’autobus scolaires doivent composer avec des distractions comme un niveau sonore élevé et les comportements des élèves. Si un conducteur quitte la route des yeux pour s’occuper d’un élève, il risque davantage de faire une collision.

Il est important de vous concentrer sur votre conduite en tout temps. Une distraction aussi minime soit-elle peut provoquer des blessures et même la mort.