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III. Mesures législatives obligeant les autres conducteurs à s'arrêter
Mesures législatives ne s'appliquant pas à certains autobus à usage scolaire

Les mesures législatives obligeant les conducteurs à s’arrêter en présence d’un autobus scolaire s’appliquent uniquement aux autobus scolaires peints en jaune de chrome portant les marques et munis des feux énoncés à l’article 175 du Code de la route. De plus, ces mesures s’appliquent uniquement lors de l’embarquement et du débarquement d’adultes ayant une déficience intellectuelle ou d’enfants. Les personnes qui conduisent d’autres véhicules à usage scolaire ne doivent pas oublier qu’elles ne sont pas protégées par cette loi. Elles doivent donc faire très attention lorsqu’elles arrêtent leur véhicule et donnent des consignes à leurs passagers qui quittent leur véhicule.