Ministry of Transportation / Ministère des Transports
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V. Entretien de l'autobus scolaire
 
Bon état mécanique des véhicules à usage scolaire
 

Les règlements pris en application du Code de la route exigent que l’on procède régulièrement à une inspection de tout véhicule à usage scolaire et tout autobus qu’utilise un conseil scolaire ou une autre administration responsable d’une école ou qui sont utilisés aux termes d’un contrat conclu avec une telle administration ou un tel conseil pour transporter :

  1. six adultes ou plus ayant une déficience intellectuelle;
  2. six enfants ou plus;
  3. six personnes ou plus visées aux points a et b qui se rendent à une école ou en reviennent.

Une inspection est également exigée pour les autobus scolaires jaunes de chrome affectés au transport d’enfants à destination ou en provenance d’une église ou d’adultes ayant une déficience intellectuelle à destination ou en provenance d’un centre de formation.

Ces véhicules doivent être porteurs d’une ou de plusieurs vignettes d’inspection valides.

L’inspection doit s’effectuer dans un centre approuvé d’inspection des véhicules automobiles. Des mécaniciens agréés procèdent à l’inspection et apposent une vignette sur les véhicules jugés satisfaisants.

En outre, les autobus scolaires peuvent faire l’objet d’une inspection de sécurité effectuée au hasard par le personnel du ministère des Transports à longueur d’année.