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Page d'accueil > Guide officiel des autobus > Lois relatives au permis de conduire
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Lois relatives au permis de conduire
 
 
 

Il est illégal :

  • de prêter son permis de conduire;
  • de laisser quelqu’un d’autre utiliser son permis de conduire;
  • d’utiliser un permis de conduire modifié;
  • d’utiliser le permis d’une autre personne comme si c’était le sien;
  • d’avoir en sa possession plus d’un permis de conduire de l’Ontario;
  • d’utiliser un permis de conduire non réglementaire ou une imitation de permis de conduire.