Ministry of Transportation / Ministère des Transports
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Lois relatives au permis de conduire
 
Mesures correctives
 
Il y a plusieurs types de mesures correctives. Le programme obligatoire Bonne conduite vise tous les conducteurs reconnus coupables d’une infraction liée à la conduite avec facultés affaiblies en vertu du Code criminel. Les conducteurs dont le permis est suspendu une deuxième fois parce que leur alcoolémie se situait entre 0,05 et 0,08 doivent suivre un programme d’éducation sur l’alcoolisme dans les 120 jours suivant cette suspension. Ceux dont le permis fait l’objet d’une troisième suspension ou d’une suspension subséquente doivent suivre un programme de traitement de l’alcoolisme dans les 180 jours suivant la suspension. Les personnes reconnues coupables d’une infraction au Code criminel non liée à la conduite avec facultés affaiblies doivent se présenter à une entrevue sur le perfectionnement en conduite automobile. Si votre permis de conduire a été suspendu parce que vous avez enfreint le Code criminel, il demeurera suspendu jusqu’à ce que vous ayez satisfait aux exigences en matière de mesures correctives.