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Lois relatives au permis de conduire
Programmes obligatoires d’éducation et de traitement de l’alcoolisme

Si vous êtes reconnu(e) coupable d’une infraction au Code criminel liée à la conduite, vous devez suivre un programme d’éducation et de traitement de l’alcoolisme (un programme de mesures correctives) pendant la période où votre permis est suspendu.

Si vous êtes reconnu(e) coupable de conduite en état d’ivresse en vertu du Code criminel, vous devez suivre le programme sur la conduite avec facultés affaiblies Bonne conduite dispensé par le Centre de toxicomanie et de santé mentale. Ce programme en trois volets, offert à l’échelle provinciale, comprend une évaluation, un programme d’éducation ou de traitement et un suivi. Vous devez payer des droits pour suivre ce programme. Si vous n’avez pas terminé le programme Bonne conduite avant la fin de votre période de suspension en vertu du Code criminel, votre permis demeurera suspendu jusqu’à ce que vous ayez satisfait aux exigences en matière de mesures correctives.

Ce programme vise également les résidents de l’Ontario reconnus coupables d’infractions au Code criminel liées à la conduite dans les autres provinces du Canada ou d’infractions équivalentes dans les États du Michigan et de New York, ainsi qu’aux conducteurs de l’extérieur de la province reconnus coupables en Ontario.

Si votre permis de conduire est suspendu une deuxième fois au cours d’une période de cinq ans parce que votre alcoolémie se situait entre 0,05 et 0,08, vous devrez suivre un programme d’éducation sur l’alcoolisme dans les 120 jours suivant cette suspension. Si votre permis fait l’objet d’une troisième suspension ou d’une suspension subséquente pour la même raison, vous devrez suivre un programme de traitement de l’alcoolisme dans les 180 jours suivant la suspension. Vous devez payer les coûts de ces programmes de mesures correctives, qui sont dispensés par le Centre de toxicomanie et de santé mentale. Si vous ne suivez pas le programme requis dans le délai prévu, votre permis sera suspendu jusqu’à ce que vous ayez suivi ce programme.