Ministry of Transportation / Ministère des Transports
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Lois relatives au permis de conduire
 
Suspension pour raison médicale
 

Les médecins sont tenus par la loi de donner au ministère des Transports le nom et l’adresse de toute personne âgée de 16 ans ou plus qui souffre d’une maladie ou d’une affection qui peut l’empêcher de conduire en toute sécurité, p. ex., la toxicomanie et l’alcoolisme. Ces renseignements ne sont pas accessibles au public. Votre permis de conduire peut être suspendu jusqu’à ce que de nouveaux renseignements médicaux indiquent que la maladie ou l’affection en question ne présente plus de danger.