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Lois relatives au permis de conduire
Suspension administrative des permis de conduire (SAPC)

Votre permis sera suspendu immédiatement pour 90 jours :

  • si vous avez une alcoolémie supérieure à 80 milligrammes d’alcool par 100 millilitres de sang (0,08);
  • si vous ne fournissez pas ou refusez de fournir un échantillon d’haleine, de sang, de liquide buccal ou d’urine lorsque la police vous le demande;
  • si vous ne subissez pas ou refusez de subir des épreuves de coordination des mouvements ou une évaluation lorsque la police vous le demande.

Cette suspension prend effet lorsque vous vous trouvez sur la route ou au poste de police. Il s’agit d’une suspension administrative exécutée indépendamment de toute poursuite criminelle qui peut être intentée contre vous.

Une amende administrative est également imposée aux personnes visées par une SAPC.