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Motocyclettes à vitesse limitée (MVL)
 

Une motocyclette à vitesse limitée est un véhicule auquel le fabricant a fixé une étiquette de conformité, tel qu’exigé par la Loi sur la sécurité des véhicules automobiles (Canada), indiquant qu’il s’agit d’un véhicule de type « LSM/MVL ».

En général, les MVL ont un moteur à essence, ne peuvent rouler à plus de 70 km/h et sont munies d’un passe-pied ainsi que d’une boîte de vitesses automatique.

Si le véhicule a été fabriqué avant le 1er septembre 1988 et n’a pas d’étiquette, il s’agit d’une motocyclette à vitesse limitée, pourvu qu’il ait toutes les caractéristiques suivantes :

  • il peut atteindre une vitesse de 32 km/h sur une surface plane à moins de 1,6 km d’un départ arrêté;
  • sa vitesse maximale est de 70 km/h;
  • il est muni d’un guidon dont la rotation se transmet à l’axe d’une seule roue en contact avec le sol;
  • il a un siège d’une hauteur minimale, sans charge, de 650 mm;
  • il a des roues dont le diamètre de jante minimal est de 250 mm;
  • il a un empattement minimal de 1 016 mm;
  • la cylindrée de son moteur ne dépasse pas 50 centimètres cubes.

Pour conduire une motocyclette à vitesse limitée sur la voie publique, vous devez l’avoir immatriculée auprès du ministère des Transports et lui avoir fixé une plaque d’immatriculation valide pour ce type de motocyclette ou une plaque d’immatriculation pour motocyclette valide (si cette plaque a été délivrée avant le 28 novembre 2005).

8 Illustration d'une motocyclette à vitesse limitée