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Immatriculation d'une motocyclette ou d'un cyclomoteur
 

L’immatriculation d’une motocyclette et d’un cyclomoteur comprend une plaque et un certificat d’immatriculation. Toute motocyclette et tout cyclomoteur utilisés sur une voie publique doivent être munis d’une plaque d’immatriculation.

Lorsque vous vous rendez à un Bureau d’immatriculation et de délivrance des permis de conduire pour immatriculer votre cyclomoteur, vous devez présenter l’acte de vente. En vertu de la loi, les concessionnaires de cyclomoteurs doivent remettre aux acheteurs un certificat garantissant que le cyclomoteur est conforme à la définition donnée dans le Code de la route.

Une nouvelle plaque d’immatriculation distincte est délivrée pour toutes les motocyclettes à vitesse limitée immatriculées après le 27 mars 2006. La nouvelle plaque est de la même taille que la plaque de motocyclette, mais les lettres et les chiffres sont blancs sur fond vert. La plaque de motocyclette et de cyclomoteur n’a pas changé. En Ontario, les plaques d’immatriculation sont affectées au propriétaire et non au véhicule. Par conséquent, lorsque vous vendez un véhicule ou le changez, vous devez enlever la plaque. Si vous n’avez pas l’intention de l’utiliser pour un autre véhicule, vous pouvez remettre la plaque à un Bureau d’immatriculation et de délivrance des permis de conduire.