Ministry of Transportation / Ministère des Transports
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Votre plaque d'immatriculation doit être visible
 

Votre plaque d’immatriculation doit être entièrement visible. C’est la loi. Enlevez tout ce qui pourrait render votre plaque difficile à voir (p. ex., de la saleté, de la neige, un cadre de plaque d’immatriculation, un vélo, etc.).

Vous pourriez encourir une amende si votre plaque d’immatriculation n’est pas visible.

Votre certificat d’immatriculation doit décrire avec precision votre véhicule. Si vous modifiez votre motocyclette ou votre cyclomoteur, par exemple en le peignant d’une autre couleur, vous devez le signaler dans les six jours à un bureau de ServiceOntario. De plus, si vous changez de nom ou d’adresse, vous devez en informer le ministère des Transports dans les six jours. Vous pouvez le faire en vous rendant à un bureau de ServiceOntario, en utilisant un guichet ServiceOntario, en envoyant la section de changement d’information annexée à votre certificate d’immatriculation à l’adresse suivante : ministère des Transports, C.P. 9200, Kingston (Ontario) K7L 5K4 ou en consultant le site Web www.serviceontario.ca.