Ministry of Transportation / Ministère des Transports
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Page d'accueil > Guide officiel des motocyclettes > Immatriculation d'une motocyclette ou d'un cyclomoteur
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Votre plaque d'immatriculation doit être visible
 

Votre plaque d'immatriculation doit être entièrement visible. C'est la loi. Enlevez tout ce qui pourrait rendre votre plaque difficile à voir (p. ex., de la saleté, de la neige, un cadre de plaque d'immatriculation, un vélo, etc.).

Vous pourriez encourir une amende si votre plaque d'immatriculation n'est pas visible.

Votre certificat d’immatriculation doit décrire avec précision votre véhicule. Si vous modifiez votre motocyclette ou votre cyclomoteur, par exemple en le peignant d’une autre couleur, vous devez le signaler dans les six jours à un Bureau d’immatriculation et de délivrance des permis de conduire. De plus, si vous changez de nom ou d’adresse, vous devez en informer le ministère des Transports dans les six jours. Vous pouvez le faire en vous rendant à un Bureau d’immatriculation et de délivrance des permis de conduire; en utilisant un guichet ServiceOntario ou en envoyant la section de changement d’information annexée à votre certificat d’immatriculation à l’adresse suivante : ministère des Transports, C.P. 9200, Kingston (Ontario) K7L 5K4 ou en consultant le site Web www.serviceontario.ca.