Ministry of Transportation / Ministère des Transports
Page d'accueil
Page d'accueil > Guide officiel des motocyclettes > Achat et vente d'une motocyclette ou d'un cyclomoteur d'occasion
Taille du texte Augmentation de la taille du texte Réduction de la taille du texte
Recherche   |  
Achat et vente d'une motocyclette ou d'un cyclomoteur d'occasion
 

Si vous vendez une motocyclette d’occasion en Ontario en tant que particulier, vous devez acheter une Trousse d’information sur les véhicules d’occasion (vous n’avez pas besoin de cette trousse si vous vendez un cyclomoteur). Vous pouvez vous la procurer dans tous les Bureaux d’immatriculation et de délivrance des permis de conduire, aux guichets ServiceOntario et sur le site Web www.serviceontario.ca.

Cette trousse, que le vendeur doit montrer aux acheteurs éventuels, décrit la motocyclette, son immatriculation et les privilèges qui y sont rattachés en Ontario. Elle indique également le prix moyen de gros et de détail de ce modèle et de cette année et comprend des renseignements sur la taxe de vente au détail. Le vendeur remet la Trousse d’information sur les véhicules d’occasion à l’acheteur.

Qu’il s’agisse d’une motocyclette ou d’un cyclomoteur, le vendeur doit enlever la plaque d’immatriculation, signer la demande de transfert de la partie du certificat d’immatriculation relative au véhicule et remettre cette partie à l’acheteur. Le vendeur garde la partie du certificat relative à la plaque.

L’acheteur apporte la trousse (sauf s’il achète un cyclomoteur) et la partie du certificat d’immatriculation relative au véhicule à un Bureau d’immatriculation et de délivrance des permis de conduire pour s’inscrire comme nouveau propriétaire dans les six jours suivant la vente.

Avant d’installer sa plaque d’immatriculation sur le nouveau véhicule, l’acheteur doit s’assurer :

  • que sa plaque d’immatriculation porte une vignette valide;
  • qu’il détient la partie relative au véhicule du certificat d’immatriculation délivré pour le véhicule en question;
  • que le numéro de sa plaque d’immatriculation figure sur la partie du certificat d’immatriculation relative à la plaque;
  • qu’il a en mains un certificat de sécurité valide (ne s’applique pas aux cyclomoteurs);
  • que le véhicule est assuré pour le montant minimum prévu par la Loi sur l’assurance-automobile obligatoire.
Exemple d'une brochure du gouvernement de l'Ontario sur l'achat et la vente d'un véhicule d'occasion