Normes et Pratiques Environnementales pour les Installations Provinciales de Transport

Le ministère des Transports de l'Ontario (MTO) doit se conformer aux lois environnementales de l'Ontario et du Canada. Chaque projet provincial lié aux transports fait l'objet d'une évaluation ou d'un examen environnemental avant d'être approuvé. Des processus sont également établis pour protéger l'environnement au moment d'entreprendre des travaux d'infrastructure de transport.

Évaluation environnementale

L'évaluation environnementale est un processus de planification réglementaire qui aide le MTO à prendre des décisions respectueuses de l'environnement avant la réalisation de projets liés aux transports. Ces projets comprennent des travaux sur des installations nouvelles ou existantes, ainsi que de l'entretien de routine.

Au cours du processus d'évaluation environnementale, le MTO tente d'éviter les impacts environnementaux. Si les impacts environnementaux ne peuvent être évités, le ministère prend des mesures pour les atténuer.

Pour la majorité des travaux entrepris, le MTO applique le processus approuvé décrit dans le document l'évaluation environnementale de portée générale pour les routes provincialesPDF - 1.67 Mo en anglais seulement ).

Protection de l'environnement

Le Bureau des politiques environnementales du MTO élabore les politiques et les normes afin de :

  • s'assurer que la planification, la conception, la construction, l'exploitation et la maintenance des projets et des infrastructures de transport sont conformes aux lois fédérales et provinciales qui protègent l'environnement;
  • fournir un processus formel pour évaluer l'impact des projets de transport sur l'environnement.

Les Normes et pratiques environnementales de l'Ontario (en anglais seulement) fournissent au MTO et à ses agents des lignes directrices et des outils permettant de :

  • protéger l'environnement durant toutes les étapes de la vie d'une installation de transport;
  • travailler avec les organismes de réglementation tels que le ministère de l'Environnement et de l'Action en matière de changement climatique de l'Ontario, le ministère des Richesses naturelles et des Forêts de l'Ontario et le ministère des Pêches et Océans Canada.

Ces documents ont été élaborés à la suite d'une vaste consultation avec les organismes de réglementation provinciaux et fédéraux, les intervenants internes et externes et le public. Ils continueront à être mis à jour au fur et à mesure des changements apportés aux exigences réglementaires et aux processus et procédures du ministère.

Communiquez avec le ministère

Ministère des Transports
Bureau des politiques environnementales
2e étage sud
301, rue St. Paul
St. Catharines, ON L2R 7R4

Par téléphone : 905-704-2098

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