Gestion des couloirs routiers

Le ministère des Transports de l’Ontario (MTO) est responsable de la gestion du réseau provincial des couloirs routiers. En faisant observer les lois, les politiques et les lignes directrices, le ministère favorise la croissance économique tout en assurant la circulation sécuritaire et efficace des personnes et des marchandises dans la province, ce qui est essentiel pour relier les collectivités et améliorer la qualité de vie de tous les résidents de l’Ontario.

La croissance responsable est soutenue par les deux principales fonctions de la gestion des couloirs routiers :

  • L’examen des questions d’aménagement du territoire (planification municipale, demandes d’aménagement)
  • Les permis de gestion des couloirs routiers (examen et administration des demandes)

Notice of a change in the policy for Location and Billboard Signing (PDF, 180 Ko)
(Avis de modification de la politique relative à l'emplacement et à l'affichage des panneaux publicitaires - disponible en Anglais seulement)

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Table des matières

Examen de l’aménagement de terres

Le rôle du ministère des Transports dans la planification municipale

La Loi sur l’aménagement du territoire régit l’aménagement du territoire partout en Ontario et est administrée par le ministère des Affaires municipales et du Logement (MAML). Le MTO est un organisme qui commente les demandes relatives à l’aménagement du territoire en vertu de la Loi sur l’aménagement du territoire et fait des recommandations à l’autorité responsable de l’approbation de l’aménagement (MAML ou municipalité, selon le cas). Le MTO n’a pas le pouvoir d’approuver des demandes formulées en vertu de la Loi sur l’aménagement du territoire mais il le peut en vertu de la Loi sur l’aménagement des voies publiques et des transports en commun.

Lorsqu’une municipalité ou un site se trouve dans les zones où un permis du MTO est requis, celui-ci examine les demandes de planification municipale tout au long du processus d’aménagement du territoire municipal. La rétroaction fournie aux autorités responsables de l’aménagement du territoire et aux promoteurs immobiliers a pour but de défendre les intérêts du public en matière de transport et d’utilisation du sol, de préserver la fonction, la sécurité et le fonctionnement du réseau routier provincial et de contribuer à l’atteinte des objectifs de la Déclaration de principes provinciale, des études provinciales sur les transports et l’utilisation du sol et des plans de croissance tels que « En plein essor : Plan de croissance de la région élargie du Golden Horseshoe ».

Parmi les exemples des demandes examinées par le MTO, mentionnons les plans officiels, les modifications des plans officiels, les plans directeurs des transports, les plans secondaires, les modifications des règlements de zonage, les lotissements, les consentements et les demandes de plan d’emplacement.

Un certain nombre de ressources et d’outils disponibles sur le présent site Web ont pour but d’améliorer la compréhension du processus d’examen de l’aménagement de terres du MTO pour les intervenants externes, y compris les municipalités, l’industrie de l’aménagement de terres et le public. De plus, une consultation préalable peut être organisée par l’entremise du portail des services en ligne sur un éventail complet de sujets liés à l’aménagement de terres, à la construction et aux activités réalisées à proximité des routes provinciales.

Consultation préalable

Le MTO encourage fortement les intervenants à consulter le plus tôt possible afin qu’ils puissent se faire une idée claire du processus d’examen du MTO, des exigences, du personnel à mobiliser et des échéanciers ainsi que des attentes concernant les activités de planification, de conception et de construction associées, y compris les qualifications des experts-conseils en ingénierie.

Pour les municipalités, les promoteurs immobiliers et les autres intervenants, consulter tôt et de façon continue présente quelques avantages essentiels. Quand les attentes sont clairement comprises au début d’un projet :

  1. Le promoteur est mieux à même de préparer la planification financière du projet et d’éviter les coûts imprévus au cours des étapes ultérieures.
  2. Les préoccupations concernant les incidences d’une proposition sur l’exploitation et la sécurité des routes provinciales peuvent être abordées et résolues avant que les plans ne soient mis en œuvre, ce qui permet de rationaliser les étapes ultérieures de l’examen et d’épargner temps et argent au promoteur.

Dans de nombreux cas, lorsqu’une municipalité ou une région présente une demande de plan d’emplacement ou une demande de modification du règlement de zonage à l’autorité responsable de l’aménagement pour un aménagement de terres, une réunion de consultation préalable est organisée entre le promoteur et l’autorité responsable de l’aménagement. Si le site se trouve dans une zone où un permis du MTO est requis, la municipalité chargera probablement le MTO de fournir un premier commentaire. Les promoteurs qui présentent des propositions d’aménagement de terres dans la zone où un permis du MTO est requis peuvent également organiser une réunion de consultation préalable avec le MTO séparément. L’essentiel n’est pas tant de consulter le MTO de telle ou telle façon mais de le faire le plus tôt possible et tout au long du processus d’examen.

Rôle du MTO dans le service provincial d’aménagement à guichet unique du MAML

Le MTO offre des orientations stratégiques, des directives et des conseils techniques aux municipalités par l’entremise de son Service provincial d’aménagement à guichet unique (GU) et en fournissant des commentaires aux comités consultatifs techniques. Dans le cadre du processus de guichet unique, le MTO formule des commentaires sur les plans officiels, les modifications des plans officiels, etc. pour s’assurer que les politiques de transport proposées sont conformes à la législation actuelle ainsi qu’aux plans et lignes directrices provinciaux, le cas échéant.

Dans le cadre du processus à guichet unique, le ministère des Affaires municipales et du Logement (MAML) informe ses ministères partenaires, y compris le MTO, de l’intention d’une municipalité d’entamer le processus d’aménagement officiel. Le MTO informe ensuite la municipalité de ses centres d’intérêt qui doivent être abordés dans le plan et l’avise de suggérer les études nécessaires au tout début de l’élaboration du plan officiel (p.ex. les études d’impact sur la circulation ainsi que les rapports sur le drainage et la gestion des eaux pluviales). Le MTO fournira des commentaires écrits et peut également planifier des réunions en personne avec le personnel municipal et/ou les ministères partenaires pour aider à déterminer clairement les problèmes.

L’intérêt du MTO en ce qui concerne les plans officiels municipaux est axé sur les politiques et la planification des transports en général ainsi que sur des questions techniques et opérationnelles plus spécifiques. Lorsque des pouvoirs sont délégués à une municipalité de palier supérieur concernant un plan officiel de palier inférieur, les municipalités concernées ont la responsabilité, dans le cadre du processus d’examen du plan municipal, de s’assurer que les plans sont conformes aux lois, aux politiques et aux pratiques provinciales. Le MTO souhaite examiner les plans officiels des paliers inférieurs s’ils ont des répercussions potentielles sur le système de transport provincial. Encore une fois, les municipalités sont encouragées à communiquer avec le MTO au début de leur processus de planification officiel pour s’assurer que les plans proposés sont conformes aux contrôles des permis du MTO.

Gestion de l’accès aux routes

La gestion de l’accès aux routes est le processus qui consiste à gérer les entrées sur les routes provinciales, les échangeurs et les intersections des routes ainsi que sur les routes municipales à proximité d’une route provinciale comprise dans une zone où un permis du MTO est requis. Il s’agit d’un outil important pour concilier le besoin de sécurité routière et de mobilité et le maintien d’un accès approprié pour l’aménagement de terres grâce à une approche coordonnée du transport et de l’aménagement du territoire.

L’accès aux routes est souvent un élément essentiel du processus d’examen de l’aménagement de terres du MTO. Lorsqu’un accès réalisable est assuré pour une propriété au début du processus de planification, cela ouvre la voie à d’autres travaux de conception qui sont intrinsèquement plus flexibles. Dans le cadre des politiques de gestion de l’accès aux routes du MTO, il existe un certain nombre de façons de consulter le ministère.

Les plans de gestion de l’accès aux routes (PGAR) et les plans de gestion de l’accès aux échangeurs (PGAE) sont deux options qui favorisent un dialogue ouvert entre les promoteurs immobiliers et les organismes d’examen concernés pour différents niveaux de complexité du projet. Ils constituent un moyen d’élaborer en collaboration des stratégies et des solutions de transport originales et durables pour favoriser le développement économique, tout en cherchant à atteindre un équilibre optimal entre les objectifs du transport et ceux de la planification, et de préserver la fonction actuelle et future de la route. Les clients sont encouragés à utiliser la fonction de consultation préalable du portail des services en ligne pour lancer des discussions concernant les PGAR/PGAE.

Les politiques, les normes et les pratiques exemplaires de gestion de l’accès aux routes se trouvent en grande partie au chapitre 4 du Manuel de gestion des couloirs routiers (MGCR) du MTO qui se trouve à la section Ressources du présent site Web.

Incidences sur la circulation

Une étude d’impact sur la circulation (EIC) est une étude qui a pour but d’évaluer l’impact d’un projet d’aménagement sur l’infrastructure existante du système de transport. Elle indique quelles sont les mesures à prendre sur place et hors site afin de maintenir ou d’améliorer le rendement du système de transport une fois que le projet d’aménagement est construit et opérationnel.

Les Lignes directrices du ministère sur les EIC fournissent aux promoteurs et à leurs experts-conseils un ensemble de paramètres pour la préparation de la présentation d’une EIC. Les Lignes directrices sur les EIC indiquent aux promoteurs immobiliers et aux autres intervenants ce que le ministère exige d’eux quant à l’examen des transports pour leur demande de permis d’aménagement. Les Lignes directrices sur les EIC soutiennent les cadres juridiques, techniques, stratégiques et procéduraux existants pour l’approbation des projets d’aménagement en indiquant :

  • les déclencheurs de la réalisation des EIC, la portée des EIC dans différentes circonstances et la structure, le contenu et le format appropriés des EIC présentées au ministère;
  • les politiques, lignes directrices et pratiques pour la planification et la conception des caractéristiques de transport d’un aménagement;
  • les politiques, lignes directrices et pratiques pour la planification et la conception des systèmes de transport;
  • les paramètres, hypothèses, méthodes et objectifs de rendement pour les analyses du transport.

Le respect de ces lignes directrices et les discussions avec le personnel compétent du ministère aux étapes préliminaires du processus de planification de l’aménagement rendront le processus d’examen plus uniforme et efficace.

La dernière version des Lignes directrices sur les EIC du ministère est disponible à la section Ressources du présent site Web.

Gestion des eaux pluviales

Le MTO examine la gestion des eaux pluviales pour les propositions d’aménagement de terres et d’autres travaux qui pourraient avoir une incidence sur une route provinciale. Un site Web distinct sur la gestion du drainage a été créé pour décrire le mandat du ministère des Transports (MTO) concernant la gestion des eaux pluviales relativement à l’aménagement de terres et pour fournir un ensemble complet de ressources et d’exigences en matière de soumission aux promoteurs, aux municipalités, aux experts-conseils et aux autres intervenants.

La gestion des eaux pluviales est souvent un élément clé du processus d’examen de l’aménagement du MTO et contribue à renforcer la gestion des travaux de drainage des routes et à préserver l’intégrité des infrastructures routières. Consultez le site Web Gestion du drainage du MTO qui figure à la section Ressources du présent site Web pour de plus amples informations.

Permis de gestion des couloirs routiers

Si vous prévoyez entreprendre un projet de construction sur une route provinciale ou à proximité d’une telle route, vous devez obtenir un permis du ministère des Transports  de l’Ontario (MTO). Les permis sont délivrés par le Bureau de gestion des couloirs routiers du MTO en vertu de la Loi sur l’aménagement des voies publiques et des transports en commun. Les demandes de promoteurs, de municipalités, de sociétés de services publics et du grand public sont examinées pour s’assurer qu’elles respectent toutes les règles et lignes directrices des politiques.

Il y a quatre types de permis de gestion des couloirs routiers :

  • Affichage
    Si vous prévoyez installer ou modifier un affichage ou du matériel publicitaire sur une propriété dans les 400 m (¼ mile) d’une emprise d’une route provinciale quelconque, vous devez obtenir un permis. Les restrictions quant à la marge de reculement, aux dimensions et à l’emplacement sont prises en considération dans la décision de délivrer un permis d’affichage.
  • Construction et aménagement du territoire
    Les permis de construction immobilière et d’aménagement du territoire sont disponibles pour les développements commerciaux ou résidentiels.
    Si vous prévoyez entreprendre une construction commerciale ou résidentielle ou encore rénover une maison, une grange ou une remise, creuser un puits, installer une piscine ou un réservoir de stockage souterrain, etc., près d’une route provinciale, vous devez obtenir un permis de construction immobilière et d’aménagement du territoire résidentiel.
  • Entrées
    Le ministère contrôle toutes les entrées résidentielles et commerciales sur les routes provinciales, et ces entrées doivent être construites selon ses normes. Il est interdit de construire une entrée à une route provinciale sans permis du ministère.
    Vous devez également obtenir un permis de construction d’entrée si vous avez acheté une propriété qui possède déjà un accès à une route provinciale, car les permis de construction d’entrée ne sont pas transférables avec le titre de propriété.
    Si vous avez l’intention de construire une entrée sur une route à partir d’un développement commercial, de transformer une entrée résidentielle en entrée commerciale ou de modifier une entrée commerciale existante et ainsi de suite, vous devez obtenir un permis d’entrée.
  • Empiètement
    De façon générale, un empiètement est une installation ou un ouvrage placé dans les limites d’une emprise de route provinciale par une personne autre que le MTO.
    Les empiètements peuvent comprendre les panneaux, les travaux d’arpentage, les bannières, les voies d’accélération et de décélération, les bordures, les caniveaux, les trottoirs, les refuges, les égouts, les pipelines, les câbles coaxiaux ou en fibres optiques, ou résulter de tout travail ou de toute structure qui, pendant la construction, l’installation ou l’entretien, peut causer une obstruction ou une accumulation quelconque de matériaux encombrant le terrain constituant les limites de l’autoroute, de la route ou de toute structure connexe.

Les personnes qui présentent une demande d’empiètement résidentiel pour les services publics doivent cocher la case «  résidentiel  » sur le formulaire de demande de permis d’empiètement et fournir une description détaillée des travaux confirmant que l’empiètement dessert un logement privé ou une exploitation agricole privée.

Empiètement résidentiel – Un empiètement résidentiel est un empiètement réalisé par un particulier ou en son nom relativement à une exploitation agricole privée ou à un logement privé. Un empiètement résidentiel peut comprendre une conduite d’eau, un gazoduc, une ligne de transport d’électricité ou de télécommunication ou autre installation situés au niveau, au-dessus ou au‑dessous de l’emprise de la route.

Demande de permis

Le ministère offre dans son portail de services en ligne des services de délivrance de permis.

En plus de faire une demande de permis en passant par les services en ligne du MTO, vous pouvez exécuter les fonctions suivantes :

  • Suivre une demande de permis – consulter la progression et l’état d’une demande de permis
  • Faire un paiement – payer votre état de compte en ligne par carte de crédit (Visa, Débit Visa, MasterCard, ou Carte de débit Mastercard) ou par Interac
  • Soumettre une demande de renseignements – communiquer avec le personnel de la Gestion des couloirs routiers pour poser des questions sur un emplacement en particulier
  • Soumettre de la documentation supplémentaire – pour une demande de permis ou pour information après la construction – soumettre des dessins d’après‑exécution et la date d’achèvement de la construction dans le cas des demandes de permis d’empiètement touchant les services publics
  • Visualiser les secteurs contrôlés par le MTO – déterminer si vous êtes dans le secteur contrôlé en saisissant l’emplacement et le type d’activité proposée

Pour savoir si vous devez obtenir un permis, remplissez l’assistant de demande de permis. Une version sur papier du formulaire Demande de permis de gestion des couloirs routiers est disponible si vous ne souhaitez pas présenter votre demande en ligne. Il est également possible de faire une demande de permis en présentant une demande sur papier au Bureau de gestion des couloirs routiers dans votre localité.

Lorsque vous présentez une demande de permis de gestion des couloirs routiers, vous devez inclure les dessins, les plans, les photos ou les rapports pertinents (c.-à-d. gestion des eaux pluviales, étude d’impact sur la circulation) ou tout autre document connexe, dans votre demande en ligne (télécharger en pièces jointes) ou sur papier.

Droits des permis

Construction immobilière et aménagement du territoire

Droits

Fréquence

Construction de bâtiment résidentiel ou agricole et aménagement du territoire

195 $

Un seul paiement

Construction de bâtiment à usage commercial et aménagement du territoire

2,90 $ par m2 (jusqu’à 20 000 m2 )

Un seul paiement

1,40 $ par m2 (au-delà de 20 000 m2 et jusqu’à 40 000 m2)

0,60 $ par m2 (au-delà de 40 000 m2)

345 $ (paiement minimum)

Installations de télécommunications et aménagement du territoire

1 265 $

Un seul paiement


Voie d’entrée

Droits

Fréquence

Entrée résidentielle ou agricole

230 $

Un seul paiement

Entrée résidentielle ou agricole – Nouveau propriétaire

Gratuit

sans objet

Entrée résidentielle ou agricole – Pavage de la voie d’entrée existante

Gratuit

sans objet

Entrée commerciale

860 $

Un seul paiement

Entrée commerciale – Nouveau propriétaire

Gratuit

sans objet

Entrée commerciale – Pavage de la voie d’entrée existante

Gratuit

sans objet

Entrée commerciale temporaire

520 $

Un seul paiement


Empiètement

Droits

Fréquence

Panneau publicitaire (sur l’emprise d’une route provinciale)

770 $ (permis valable 5 ans)

Un seul paiement

Panneaux, enseignes ou activités commerciales et municipales sur l’emprise d’une route provinciale

520 $

Un seul paiement

Résidentiel – Services publics sur l’emprise d’une route provinciale

520 $ (permis valable 10 ans)

Un seul paiement

Commercial/Municipal – Services publics sur l’emprise d’une route provinciale

1 560 $ (permis valable 10 ans)

Un seul paiement

Panneau indicateur – Chemin privé (Grr1)

305 $ (permis valable 5 ans)

Un seul paiement

Panneau indicateur – Indications routières d’un particulier (Grr2)

305 $ (permis valable 5 ans)

Un seul paiement

Panneau indicateur – Poste de radio

305 $ (permis valable 5 ans)

Un seul paiement


Panneaux

Droits

Fréquence

Panneau publicitaire (sur une propriété privée)

770 $ (permis valable 5 ans)

Un seul paiement

Panneau d’emplacement

23 $ par m2

Un seul paiement

Panneau mobile

23 $ par m2

Un seul paiement

Panneau d’aménagement

23 $ par m2

Un seul paiement

Délai de traitement

Le processus d’examen des demandes de permis de gestion des couloirs routiers dépend du type et de la complexité de la demande. La norme d’engagement de la fonction publique en matière de gestion des couloirs routiers du ministère présente l’engagement du ministère à offrir rapidement des renseignements et des conseils clairs pour faciliter le traitement des demandes de permis de gestion des couloirs routiers.

Lorsqu’une demande est présentée, il est possible de vérifier la progression du processus de traitement en consultant notre page Web de suivi en ligne.

Ressources

Centre de formulaires et de ressources pour l’aménagement du MAML

MTO Guidelines for Municipal Official Plan Preparation and Review [Lignes directrices du MTO sur la préparation et l’examen du plan municipal officiel]

MTO Guideline for Plan of Subdivision Review Process [Ligne directrice du MTO sur le processus d’examen du projet de lotissement]

Highway Corridor Management Manual [Manuel de gestion des couloirs routiers]

Lignes directrices pour l’aménagement routier lié à l’aménagement foncier

Gestion du drainage du MTO

MTO Traffic Impact Study Guideline [Lignes directrices pour les études d’impact sur la circulation]

Lignes directrices concernant les pistes de motoneige situées le long de l’emprise des routes provinciales du MTO

Politique concernant les pistes de motoneige situées le long de l’emprise des routes provinciales du MTO

Si vous avez une question pour laquelle vous n’avez pas trouvé de réponse sur notre site Web ou en consultant les ressources susmentionnées, veuillez la poser en utilisant notre page Web Présenter une question. Votre question sera acheminée au personnel compétent qui y donnera suite.

Points de contact

La fonction de gestion des couloirs routiers du MTO est composée d’une section provinciale et de cinq sections régionales à l’échelle de la province.

Sections régionales de la gestion des couloirs routiers

Les sections régionales de la gestion des couloirs routiers sont responsables de l’administration des permis et des fonctions d’aménagement des terres telles l’examen des demandes d’aménagement, les lotissements, les demandes de modification du zonage et le morcellement des terres.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le Bureau de gestion des couloirs routiers de la région du Centre, de l’Est, du Nord-Est, du Nord-Ouest, et de l’Ouest, le cas échéant.

Bureaux régionaux de gestion des couloirs routiers

Les bureaux de gestion des couloirs routiers sont responsables de l’administration des permis et de la planification de l’utilisation des terres, y compris l’examen des demandes de développement, le lotissement, les demandes de modification du zonage ainsi que le morcellement des terres.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le Bureau de gestion des couloirs routiers de la région du Centre, de l’Est, du Nord-Est, du Nord-Ouest ou de l’Ouest.

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