Gestion des couloirs routiers

Le ministère des Transports de l’Ontario (MTO) est responsable de la gestion du réseau provincial des couloirs routiers. En faisant observer les lois, les politiques et les lignes directrices, le ministère favorise la croissance économique tout en assurant la circulation sécuritaire et efficace des gens et des marchandises dans la province.

La croissance responsable est soutenue par les deux principales fonctions de la gestion des couloirs routiers :

  • L’administration des permis de gestion des couloirs routiers
  • L’examen des questions d’aménagement du territoire (planification municipale, demandes d’aménagement)

Rendez-vous sur le site des services en ligne du Bureau de gestion des couloirs routiers.

Table des matières


Permis des gestion des couloirs routiers

Si vous prévoyez un projet de construction le long d’une route provinciale ou qui empiète sur celle-ci, vous devez obtenir un permis du MTO. Ces permis sont délivrés par le Bureau de gestion des couloirs routiers du MTO en vertu de la Loi sur l’aménagement des voies publiques et des transports en commun. Le Bureau examine les demandes des promoteurs, des municipalités, des sociétés de services publics et du public pour voir à ce qu’elles respectent toutes les règles et lignes directrices des politiques.

Il existe quatre types de permis de gestion de couloirs routiers 

  • Affichage

    Si vous prévoyez ériger ou modifier une affiche ou du matériel publicitaire sur une propriété dans les 400 mètres (¼ mille) de toute emprise le long de routes provinciales, vous devez obtenir un permis. De plus, la délivrance du permis dépend de certaines restrictions quant à la marge de recul, à la dimension et à l’emplacement.

  • Construction et aménagement du territoire

    Les permis de construction immobilière et d’aménagement du territoire sont disponibles pour les développements commerciaux ou résidentiels.

    Si vous prévoyez entreprendre une construction commerciale ou résidentielle ou encore rénover une maison, une grange ou une remise, creuser un puits, installer une piscine ou un réservoir de stockage souterrain, etc., près d’une route provinciale, vous devez obtenir un permis de construction immobilière et d’aménagement du territoire résidentiel.

  • Entrées

    Le ministère contrôle toutes les entrées résidentielles et commerciales sur les routes provinciales, et ces dernières doivent être construites selon ses normes. Il est interdit de construire une entrée à une route provinciale sans permis du ministère.

    Vous devez également obtenir un permis de construction d’entrée si vous avez acheté une propriété qui possède déjà un accès à une route provinciale, car les permis de construction d’entrée ne sont pas transférables avec le titre de propriété.

    Si vous avez l’intention de construire une entrée sur une route à partir d’un développement commercial, de transformer une entrée résidentielle en entrée commerciale ou de modifier une entrée commerciale existante et ainsi de suite, vous devez obtenir un permis d’entrée.

  • Empiètement

    En règle générale, un empiètement est une installation ou une construction érigée dans les limites d’une emprise provinciale par une personne autre que le MTO.

    Les empiètements peuvent comprendre les panneaux, les travaux d’arpentage, les bannières, les voies d’accélération et de décélération, les bordures, caniveaux, trottoirs, refuges, égouts, pipelines, câbles coaxiaux ou en fibres optiques, ou résulter de tout travail ou de toute structure qui, pendant la construction, l’installation ou l’entretien, peut causer une obstruction ou une accumulation quelconque de matériaux encombrant le terrain constituant les limites de l’autoroute, de la route ou de toute structure connexe.

    Les personnes qui présentent une demande d’empiètement résidentiel pour les services publics seront tenues de cocher la case «  résidentiel  » sur le formulaire de demande de permis d’empiètement et de fournir une description détaillée des travaux confirmant que l’empiètement dessert un logement privé ou une exploitation agricole privée.

    Empiètement résidentiel – Un empiètement résidentiel est un empiètement réalisé par un particulier ou en son nom relativement à une exploitation agricole privée ou à un logement privé. Un empiètement résidentiel peut comprendre une conduite d’eau, un gazoduc, une ligne de transport d’électricité ou de télécommunication ou autre installation situés au niveau, au-dessus ou au-dessous de l’emprise de la route


Demander un permis

Le ministère propose un portail de demande de permis en ligne qui donne accès à des services simplifiés de délivrance de permis.

En plus de demander un permis au moyen des services en ligne du MTO, vous pouvez exécuter les transactions suivantes 

  • Suivre une demande de permis  – consulter la progression et l’état d’une demande de permis.
  • Faire un paiement –  payer votre état de compte en ligne par carte de crédit (Visa ou MasterCard) ou par Interac.
  • Soumettre une demande de renseignements – communiquer avec le personnel de la Gestion des couloirs routiers pour poser des questions propres à un emplacement en particulier.
  • Soumettre de l’information après la construction – soumettre des dessins d’après-exécution et la date d’achèvement de la construction dans le cas des demandes de permis d’empiètement comportant des services publics
  • Visualiser les secteurs contrôlés par permis – déterminer si vous êtes dans le secteur contrôlé en saisissant l’emplacement et le type d’activité proposée

Pour savoir si vous devez obtenir un permis, remplissez l’assistant de demande de permis. Une version sur papier du formulaire Demande de permis de gestion des couloirs routiers est disponible si vous ne souhaitez pas présenter votre demande en ligne. Il est également possible de présenter une demande de permis en personne à votre .


Exigences des demandes de permis de gestion de couloirs routiers

Lorsque vous présentez une demande de permis de gestion de couloirs routiers, vous devez soumettre en ligne ou sur papier les dessins, plans, photos ou rapports pertinents (c. à d. gestion des eaux pluviales, étude d’impact sur la circulation) ou tout autre document connexe.


Droits des permis

Construction immobilière et aménagement du territoire

Droits

Fréquence

Permis de construction de bâtiment résidentiel ou agricole et d’aménagement du territoire

195,00 $

Un seul paiement

Permis de construction de bâtiment à usage commercial et d’aménagement du territoire

(Minimum : 345,00 $)

2,90 $ le m2 dans la première tranche de 20 000 m2

Un seul paiement

1,40 $ le m2 au-dessus de 20 000 m2 et jusqu’à 40 000 m2

0,60 $ le m2 au-dessus de 40 000 m2 

Installations de télécommunications

1 265,00 $

Un seul paiement


Permis d’entrée

Droits

Fréquence

Permis d’accès à une résidence ou un bâtiment agricole

230,00 $

Un seul paiement

Transfert de permis –accès à une résidence, un bâtiment agricole ou un champ

Gratuit

sans objet

Pavage de l’entrée actuelle –bâtiment résidentiel ou agricole

Gratuit

sans objet

Permis d’accès à un bâtiment commercial

860,00 $

Un seul paiement

Transfert de permis – Accès à un bâtiment commercial

Gratuit

sans objet

Permis de pavage de l’entrée actuelle – bâtiment commercial

Gratuit

sans objet

Permis d’accès temporaire à un bâtiment commercial

520,00 $

Un seul paiement


Permis d’empiètement

Droits

Fréquence

Panneau publicitaire (installé sur l’emprise)

11,50 $ le m2 (minimum 170,00 $) – nouveau permis

Renouvellement annuel

7,50 $ le m2 (minimum 150,00 $) – renouvellement

Panneaux, enseignes ou activités commerciales et municipales sur l’emprise de la route

520,00 $

Un seul paiement

Résidentiel – Services publics sur l’emprise de la route

520,00 $

5 ans

Commercial ou municipal – Services publics sur l’emprise de la route

1 560,00 $

5 ans

Panneau indicateur – chemin privé (Grr 1)

85,00 $ – nouveau permis

Renouvellement annuel

55,00 $ – renouvellement

Panneau indicateur – indications
routières d’un particulier (Grr 2)

85,00 $ – nouveau permis

Renouvellement annuel

55,00 $ – renouvellement

Panneau indicateur – poste de radio

170,00 $ – nouveau permis

Renouvellement annuel

55,00 $ – renouvellement


Permis d’afficher

Droits

Fréquence

Panneau publicitaire (installé hors de l’emprise)

11,50 $ le m2 (minimum 170,00 $) – nouveau permis

Renouvellement annuel

7,50 $ le m2 (minimum 150,00 $) – renouvellement annuel

Panneau d’emplacement

23,00 $ le m2

Un seul paiement

Panneau mobile

23,00 $ le m2

Un seul paiement

Panneau d’aménagement immobilier

23,00 $ le m2

Un seul paiement


Délais de traitement

Le processus d’examen des demandes de permis de gestion des couloirs routiers dépend du type et de la complexité de la demande. La norme d’engagement de la fonction publique en matière de gestion des couloirs routiers présente l’engagement du ministère à offrir rapidement des renseignements clairs pour faciliter le traitement des demandes de permis de gestion des couloirs routiers.

Lorsqu’une demande est présentée, il est possible de connaître l’avancement du processus de traitement en consultant la page de suivi en ligne de notre site Web.


Aménagement du territoire

Le rôle du ministère des Transports dans la planification municipale

Les responsabilités du ministère comprennent la préservation de la sécurité, de l’accessibilité et de la fonctionnalité de notre réseau routier provincial. Un réseau de transport multimodal sécuritaire, moderne et efficace est essentiel à la mobilité des personnes et des biens. En outre, il relie des communautés et améliore la qualité de vie de tous les résidents de l’Ontario.

Il est impératif que le MTO participe aux premières étapes de l’aménagement du territoire municipal pour s’assurer que tous ses intérêts sont pris en considérant dans l’élaboration des plans officiels. Ainsi, une telle participation du MTO aux premières étapes des initiatives d’aménagement du territoire municipal et à l’élaboration des plans municipaux est profitable.

Grâce à ses Services provinciaux d’aménagement à guichet unique, le MTO propose également des orientations stratégiques, des recommandations et des conseils techniques aux municipalités. Il fournit aussi des commentaires aux comités consultatifs techniques. Dans le cadre du processus à guichet unique, le MTO formule des commentaires sur les plans officiels, les plans secondaires, les plans directeurs des transports, et des plans semblables pour veiller à ce que les politiques des transports figurant dans les plans cadrent bien avec les lois en vigueur, les plans provinciaux et les lignes directrices, le cas échéant.

Le personnel du MTO formule également des commentaires sur toutes les applications en matière d’aménagement (plans de lotissement, consentements, modifications proposées au zonage, etc.) dans le cadre du pouvoir de contrôle des permis qui lui est conféré en vertu de la Loi sur l’aménagement des voies publiques et des transports en commun. En règle générale, les commentaires du MTO sont propres à des questions d’accès routier, à des questions d’ordre technique et à d’autres questions concernant les permis et les modalités.

Examen des plans municipaux

Grâce au processus à guichet unique, le ministère des Affaires municipales et du Logement (MAML) informe ses ministères partenaires, notamment le MTO, de l’intention d’une municipalité d’entamer le processus de planification officiel. Le MTO a alors la possibilité d’informer la municipalité au sujet de ses centres d’intérêt qui devraient être traités dans le plan et de proposer les études nécessaires au tout début de l’élaboration du plan officiel (c.­à­d. les études d’impact sur la circulation, les rapports sur la gestion du drainage et les rapports sur le traitement des eaux de ruissellement). Le MTO formule ses commentaires par écrit et peut également organiser des réunions en face-à-face avec le personnel municipal et (ou) les ministères partenaires afin de cerner les problèmes.

Dans les cas où un plan officiel de palier inférieur doit être approuvé par une municipalité de palier supérieur, et que cette dernière s’est vu confier ou déléguer le pouvoir d’approbation par le MAML, ces plans officiels ne sont habituellement pas diffusés au MTO. Par contre, il incombe à toutes les municipalités dans le cadre du processus d’examen du plan municipal de veiller à ce que ces plans soient conformes aux lois, aux politiques et aux pratiques provinciales en vigueur.

Le MTO est en droit d’examiner les plans officiels de palier inférieur s’il existe des incidences probables sur le système de transport provincial. Le Ministère invite une nouvelle fois toutes les municipalités traversées par des routes provinciales à communiquer avec lui au début de leur processus de planification officiel pour veiller à l’harmonisation des politiques du plan officiel avec les contrôles de permis du MTO.

L’intérêt du MTO en ce qui concerne les plans municipaux officiels porte sur les politiques générales et la planification des transports, ainsi que les questions plus techniques et opérationnelles. Il est entendu que ce ne sont pas tous les domaines d’intérêt qui s’appliquent à chaque municipalité.


Bureaux régionaux de gestion des couloirs routiers

Les bureaux de gestion des couloirs routiers sont responsables de l’administration des permis et de la planification de l’utilisation des terres, y compris l’examen des demandes de développement, le lotissement, les demandes de modification du zonage ainsi que le morcellement des terres.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le Bureau de gestion des couloirs routiers de la région du Centre, de l’Est, du Nord-Est, du Nord-Ouest ou de l’Ouest.

Région du centre

Bureau de Downsview
Ministère des Transports
Bureau de gestion des couloirs routiers
159, avenue Sir William Hearst, 7e étage
Downsview (Ontario)  M3M 1J8
Téléphone : 416-235-5385
Sans frais : 1 866 636-0663 (pour les indicatifs régionaux 905, 705 et 519)
Télécopieur : 416-235-4267

Région de l'est

Bureau de Bancroft
Ministère des Transports
Bureau de gestion des couloirs routiers
50, route Monck
C.P. 300
Bancroft (Ontario)  K0L 1C0
Téléphone : 613-332-3220 poste 214
Sans frais : 1 800 554-0487
Télécopieur : 613-332-3751

Bureau de Kingston
Ministère des Transports
Bureau de gestion des couloirs routiers
1355, boulevard John Counter
Kingston (Ontario)  K7L 5A3
Téléphone : 613-544-2220 poste 4107
Sans frais : 1 800 267-0295
Télécopieur : 613-540-5106

Bureau d’Ottawa
Ministère des Transports
Bureau de gestion des couloirs routiers
347, rue Preston, 4e étage
Ottawa (Ontario)  K1S 3J4
Téléphone : 613-745-6841
Sans frais : 1 888 362-1770
Télécopieur : 613-748-5297

Bureau de Peterborough
Ministère des Transports
Bureau de gestion des couloirs routiers
300, rue Water, tour Sud, rez-de-chaussée
Peterborough (Ontario)  K9J 3C7
Téléphone : 705-755-1318

Bureau de Port Hope
Ministère des Transports
Bureau de gestion des couloirs routiers
138, rue Hope Nord
Port Hope (Ontario)  L1A 2P1
Téléphone : 905-885-6381
Sans frais : 1 866 224-0622
Télécopieur : 905-885-9273

Région du nord-est

Bureau de Cochrane
Ministère des Transports
Bureau de gestion des couloirs routiers
74, 2e Rue, C.P. 5000
Cochrane (Ontario) P0L 1C0
Téléphone : 705-272-4333
Sans frais : 1 800 280-1465
Télécopieur : 705-272-6448

Bureau de Huntsville
Ministère des Transports
Bureau de gestion des couloirs routiers
207, rue Main Ouest
Huntsville (Ontario)  P1H 1Z9
Sans frais : 1 800 255-7814
Télécopieur : 705-789-3606

Bureau de New Liskeard
Ministère des Transports
Bureau de gestion des couloirs routiers
704024 Rockley Road, C.P. 1390
New Liskeard (Ontario)  P0J 1P0
Téléphone : 705-647-1802
Sans frais : 1 800 720-1120
Télécopieur : 705-647-4571

Bureau de North Bay
Ministère des Transports
Bureau de gestion des couloirs routiers
447, avenue McKeown, 2e étage
North Bay (Ontario)  P1B 9S9
Téléphone : 705-472-7900
Sans frais : 1 800 461-9547
Télécopieur : 705-497-6926

Bureau de Sault Ste. Marie
Ministère des Transports
Bureau de gestion des couloirs routiers
70, Foster Drive, bureau 420
Sault Ste. Marie (Ontario)  P6A 6V4
Téléphone : 705-945-6611
Sans frais : 1 877 366-0669
Télécopieur : 705-945-6830

Bureau de Sudbury
Ministère des Transports
Bureau de gestion des couloirs routiers
3767, autoroute 69 Sud, bureau 8
Sudbury (Ontario)  P3G 1G4
Téléphone : 705-564-7722
Sans frais : 1 800 222-1047
Télécopieur : 705-564-7989

Région du nord-ouest

Bureau d’Emo
Ministère des Transports
Bureau de gestion des couloirs routiers
57, Emo Road
Emo (Ontario)  P0W 1E0
Téléphone : 807-482-1362
Télécopieur : 807-482-2857

Bureau de Kenora
Ministère des Transports
Bureau de gestion des couloirs routiers
808, rue Robertson
Kenora (Ontario)  P9N 1X9
Téléphone : 807-468-2761
Télécopieur : 807-468-2784

Bureau de Thunder Bay
Ministère des Transports
Bureau de gestion des couloirs routiers
615, rue James Nord
Thunder Bay (Ontario)  P7E 6P6
Téléphone : 807-473-2000
Sans frais : 1 800 465-5034
Télécopieur : 807-473-2166

Région de l'ouest

Bureau de London
Ministère des Transports
Bureau de gestion des couloirs routiers
659, route Exeter
London (Ontario)  N6E 1L3
Téléphone : 519-873-4203
Sans frais : 1 800 265-6072 poste 5198734203
Télécopieur : 519-873-4228


Section provinciale de la gestion des couloirs routiers

La Section provinciale de la gestion des couloirs routiers de la Direction des normes routières est responsable des éléments suivants :

  • Aménagement du territoire : ce bureau constitue le point de contact unique du MTO pour le système provincial de planification à guichet unique administré par le ministère des Affaires municipales.
  • Permis du MTO : ce bureau met à jour et gère les politiques et les procédures se rapportant aux contrôles des permis du MTO pour la construction et l’aménagement du territoire, la signalisation, les accès et les empiètements.
  • Politiques : élaboration, mise à jour, diffusion et interprétation des politiques, des procédures, des normes et des lignes directrices en consultation avec les parties intéressées internes et externes.
  • Liaison : assure la liaison avec les parties intéressées internes et externes à propos des politiques et des procédures du MTO sur la gestion des couloirs routiers.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les procédures et les politiques liées à la gestion des couloirs routiers, de même que sur le service du MTO chargé de l’aménagement du territoire, vous pouvez utiliser notre page soumettre une demande pour que l’on achemine votre question au personnel concerné du Bureau de gestion des couloirs routiers, qui en assurera le suivi.

 


Foire aux questions

Question : Quel est l’objectif de la gestion des couloirs routiers?
Réponse : Le Ministère soutient le développement économique et veille à ce que le réseau routier provincial soit sécuritaire et efficace en facilitant le développement responsable des couloirs routiers et à proximité de ceux-ci.

Q : Ai-je besoin d’un permis?
R : Pour savoir si vous devez vous procurer un permis, remplissez le formulaire de notre assistant de demande de permis.

Q : À quel genre de délais peut-on s’attendre pour l’obtention d’un permis?
R : L’engagement de service de la gestion des couloirs routiers du ministère fait état de l’engagement de ce dernier à fournir rapidement et de façon claire de l’information et de l’orientation pour faciliter le traitement de vos demandes de permis de gestion des couloirs routiers.

Q : Quel montant doit-on débourser pour obtenir un permis?
R : Vous pouvez consulter la grille tarifaire des permis ici.

Q : Quels sont les éléments requis lorsque l’on demande un permis?
R : Pour assurer un examen prompt et en temps opportun de votre demande, veuillez remplir le formulaire « Demande de permis de gestion des couloirs routiers » , puis présenter tout document à l’appui tel que des dessins, des rapports, des photos ou tout autre document lié à la demande. Il est préférable de soumettre la demande et les documents à l’appui en ligne. Les demandes peuvent également être transmises par la poste ou en personne en visitant le Bureau de gestion des couloirs routiers le plus près de chez vous.

Q : Comment puis-je connaître l’état de ma demande de permis?
R : Pour votre commodité, nous offrons désormais un outil en ligne indiquant l’état des demandes. Vous pouvez vérifier l’état de votre demande de permis ici.

Si vous avez des questions pour lesquelles aucune réponse n’est fournie ici ou ailleurs sur le présent site Web, veuillez utiliser notre page soumettre une demande pour que l’on achemine votre question au personnel concerné, qui en assurera le suivi.

Retour en haut de page