Aperçu

En raison du volume élevé de circulation sur nos routes provinciales, nous vous encourageons à travailler avec les fonctionnaires municipaux pour déterminer quelles pourraient être les routes municipales qui peuvent accueillir votre événement.

Vous pouvez demander un permis d'empiétement pour des événements spéciaux sur certaines portions de routes provinciales. Si vous fournissez une déviation nécessaire pour la circulation, l'autoroute peut être fermée jusqu'à 72 heures.

La fermeture des autoroutes, des voies rapides ou des autoroutes à péage n'est pas autorisée car la fermeture de ces routes stratégiques peut causer de graves perturbations.

Votre demande de permis doit être soumise trois mois avant votre événement.

Le coût du permis est de 520 $. Les demandes pour événements spéciaux sur une autoroute doivent être examinées par plusieurs personnes du ministère. Ces droits compensent le coût d'entreprendre cet examen.

Votre demande doit comprendre :

  • le formulaire de demande de permis d'empiétement dûment rempli, avec les droits requis;
  • l'accord pour le recouvrement des coûts entiers de la participation du ministère ou de ses prestataires de service dans la fabrication et l’installation de signalisation, ou la prestation d’un contrôle de la circulation;
  • les modalités et le montant de l'assurance responsabilité civile;
  • la confirmation écrite du soutien des services d'urgence (pompiers, ambulance, police);
  • la confirmation écrite du soutien des municipalités et Premières Nations touchées, avec mention explicite de toutes les routes municipales touchées;
  • Une étude d'impact sur la circulation.

Les événements spéciaux tels qu'une visite royale, présidentielle ou papale, ou les épreuves de sport nécessitent une organisation et une coordination à une échelle plus large. Ces types d'événements spéciaux devront être traités au cas par cas. En règle générale, il y aura une organisation parapluie pour coordonner tous les aspects de la gestion de la circulation.

Questions et réponses

  1. Pourquoi le ministère facture-t-il des droits?

    Le ministère a toujours facturé des droits d'émission de permis pour des événements spéciaux. Ces droits aident à défrayer en partie les coûts de l'examen de la demande et de la délivrance d’un permis.
  2. Pourquoi le ministère a-t-il récemment augmenté les droits?

    Ces augmentations récentes sont plus réalistes à la lumière du coût réel de l'examen de la demande et de la délivrance d’un permis.
  3. Le ministère autorise-t-il la fermeture d'autoroutes comme l'autoroute 401?

    Non, le ministère n'autorise pas la fermeture des autoroutes, des voies rapides ou des autoroutes à péage. En vertu du Code de la route de l'Ontario, les piétons et les cyclistes ne sont pas autorisés sur ces catégories de routes. Les fermetures complètes ou partielles occasionneraient des répercussions importantes sur les voyageurs en raison des volumes de circulation élevés et de la déviation des véhicules commerciaux et des services d'urgence sur d'autres routes. Nous travaillons avec les municipalités et divers groupes pour proposer des itinéraires de rechange, généralement sur les routes municipales moins fréquentées où les événements peuvent être tenus en toute sécurité, avec moins d'impact sur les voyageurs.
  4. Qu'est-ce qu'une étude d'impact sur la circulation et pourquoi est-elle nécessaire?

    Une étude d'impact sur la circulation, selon le type d'événement et le lieu, traitera de diverses questions, notamment :
    • Les itinéraires de déviation, les retards potentiels, les plans de signalisation, des consultations publiques, les exigences de la police, les changements à la signalisation routière, et la coordination des activités de construction.
    • Le ministère peut, à sa discrétion, renoncer aux exigences pour réaliser une étude d'impact sur la circulation si les impacts anticipés sont minimes, ou s'il s'agit d'un événement qui est récurrent ou annuel qui a déjà été approuvé et que les caractéristiques de la circulation n'ont pas changé de manière significative.
  5. Comment puis-je obtenir un exemplaire de la politique complète ou qui puis-je contacter si j'ai besoin plus d'informations?

    Veuillez envoyer un courriel à traffic.office@ontario.ca, ou communiquez avec votre Bureau de gestion des couloirs routiers du MTO.