Déclaration
de
l'honorable Harinder
Takhar
Ministre des Transports
Dépôt d'un
projet de loi visant à améliorer la sécurité des
enfants et des jeunes sur les routes de l'Ontario
Édifice de
l'Assemblée législative, Queen's Park, Toronto
Le 4 mai
2004
Monsieur le président, je prends la parole aujourd'hui pour déposer un projet de loi et apporter des détails sur un certain nombre d'initiatives réglementaires que nous proposons afin de protéger nos enfants et nos jeunes sur les routes de l'Ontario.
Si cet ensemble de mesures de sécurité est adopté des vies seront sauvées. Ceci constitue un autre exemple de l'engagement de notre gouvernement à bâtir des collectivités sécuritaires et dynamiques.
Le gouvernement McGuinty est déterminé à améliorer la sécurité sur les routes de l'Ontario et à demeurer l'une des trois juridictions les plus sécuritaires en Amérique du Nord.
La sécurité de nos enfants et de nos jeunes sur les routes nous tient particulièrement à cœur.
Les collisions de véhicules automobiles constituent la principale cause de décès et de blessures des enfants et des jeunes.
Près d'une personne sur cinq qui trouve la mort sur nos routes est un jeune de 19 ans ou moins.
Notre gouvernement veut changer cette situation.
Le projet de loi que je dépose aujourd'hui prévoit une approche à trois volets pour traiter des problèmes critiques de sécurité qui touchent nos enfants et nos jeunes.
Si elles sont adoptées, ces mesures amélioreraient l'utilisation des sièges de sécurité pour enfants et la sécurité des autobus scolaires en plus de renforcer le système de délivrance graduelle des permis de conduire.
Je suis très reconnaissant à M. Pat Hoy, député de Chatham-Kent-Essex, qui a travaillé sans relâche en vue d'améliorer la sécurité des autobus scolaires. Ce projet de loi est la reconnaissance de sa détermination.
Monsieur le président, deux familles présentes ici ont perdu un enfant dans des collisions impliquant des autobus scolaires. Je saisis cette occasion pour les remercier d'avoir pris le temps de venir se joindre à nous et d'avoir manqué leur travail.
Si elle est adoptée, le projet de loi que je dépose aujourd'hui pourrait épargner d'autres familles ontariennes de vivre une telle tragédie.
Aujourd'hui, notre gouvernement a l'intention de renforcer la sécurité des autobus scolaires.
D'après une étude récente menée par Transport Canada, le tiers des conducteurs d'autobus scolaires constatent chaque jour au moins un cas de dépassement illégal.
Nous voulons renforcer la sécurité des autobus scolaires en vigueur en déposant un projet de loi qui permettrait de porter des accusations contre les propriétaires de véhicules pour avoir illégalement dépassé un autobus scolaire.
En outre, nous devrions élaborer des règlements visant à rappeler constamment aux conducteurs la gravité de cette infraction. Nous avons l'intention de placer des autocollants sur l'arrière de chaque autobus scolaire dans la province.
Nous proposons aussi l'adoption de normes améliorées pour les nouveaux autobus scolaires. Ces mesures comprendraient notamment :
- des bras d'arrêt de sécurité pour empêcher les enfants de marcher dans l'angle mort du conducteur à l'avant de l'autobus;
- ajouter des fenêtres de secours dans les autobus plus grands;
- améliorer les miroirs pour réduire les angles morts du conducteur.
Monsieur le président, le deuxième volet de notre proposition comprend des mesures visant à protéger les plus jeunes, les plus vulnérables dans notre société, à savoir les bébés, les jeunes enfants et les enfants du primaire.
Permettez-moi de souligner les faits.
Les collisions de véhicules automobiles représentent la cause principale de décès et de blessures chez les enfants et les jeunes.
En cas de collision, un enfant non attaché qui se trouverait dans une voiture roulant à 50 km à l'heure subirait les mêmes conséquences qu'un enfant qui ferait une chute du troisième étage.
Nous pouvons contribuer à prévenir ces situations.
Un siège de sécurité pour enfant peut réduire de 75 % la probabilité de décès ou de blessures graves.
C'est pour cette raison que je propose de renforcer le pouvoir prévu dans le Code de la route qui régit l'utilisation des sièges de sécurité pour enfant.
Si ce projet de loi est adopté, nous avons l'intention de mettre en place des règlements pour mieux protéger les enfants à bord des véhicules automobiles. L'une des mesures prévues consisterait à ajouter des points d'inaptitude aux sanctions infligées aux conducteurs qui ne respectent pas les exigences relatives aux sièges pour bébés et jeunes enfants.
Par ailleurs, si ce projet de loi est adopté, nous étendrons l'obligation légale aux conducteurs d'utiliser les sièges d'auto pour enfant faisant face vers l'avant - cela ne se limitera pas seulement au parent et au tuteur légal de l'enfant.
Cette obligation inclurait aussi les autres fournisseurs de soins.
Il est triste de constater que les enfants qui utilisent les ceintures de sécurité au lieu des sièges d'appoint sont exposés à un risque de blessures graves trois fois et demie plus élevé et un risque de blessures à la tête quatre fois plus élevé.
C'est pour cela que nous avons l'intention de rendre obligatoire l'utilisation des sièges d'appoint.
Enfin, ce projet de loi proposé nous permettra de mieux protéger les jeunes conducteurs.
Notre système de délivrance graduelle des permis de conduire a connu un succès éclatant en réduisant le nombre de décès et de blessures chez les nouveaux conducteurs.
Cela dit, nous pouvons faire plus.
Les recherches menées en Ontario montrent que le risque de collisions mortelles ou de collisions entraînant des blessures graves est presque trois fois plus élevé chez les jeunes conducteurs lorsqu'ils ont des jeunes passagers à bord du véhicule. En fait, les recherches indiquent que plus le nombre d'adolescents parmi les passagers est élevé, plus le risque augmente.
Trente et une juridictions au Canada et aux États-Unis appliquent, sous une forme ou une autre, des restrictions visant le nombre de jeunes passagers à bord du véhicule.
Au même titre que ces juridictions, nous voulons protéger nos jeunes conducteurs.
C'est pour cette raison que nous voulons modifier le Code de la route et améliorer le système de délivrance graduelle des permis de conduire.
Si elle est adoptée, cette mesure permettrait l'adoption de règlements visant à protéger nos jeunes en limitant le nombre de jeunes passagers qu'un conducteur âgé de 19 ans ou moins sera autorisé à avoir à bord de son véhicule durant et après les six premiers mois suivant son obtention du permis de catégorie G2.
Ces restrictions ne s'appliqueraient pas si le titulaire du permis de catégorie G2 - âgé de 19 ans ou moins - était accompagné d'un conducteur d'expérience assis sur le siège avant. De plus, ces restrictions ne s'appliqueraient pas non plus aux membres de la famille du jeune conducteur.
Monsieur le président, cette réponse est mesurée et raisonnable et tient compte des besoins de mobilité de tous les Ontariens et Ontariennes. La restriction proposée est corroborée par les résultats de recherches sérieuses et par les pratiques d'excellence en vigueur dans d'autres juridictions.
Pour conclure, Monsieur le président, les mesures que j'ai proposées visent à protéger des enfants et des jeunes de subir des blessures et de mourir.
Ces mesures sont également approuvées par les professionnels de la santé, les services de police, les associations et organismes de sécurité routière ainsi que les parents dans toutes les régions de la province.
En conclusion, Monsieur le président, permettez-moi d'affirmer que si ce projet de loi est adopté, des vies seront sauvées. Cela constitue une étape de plus que ce gouvernement franchit pour améliorer notre dossier de sécurité routière déjà impressionnant.
Nous devons remplir nos obligations envers nos enfants.
Je saisis cette occasion pour inviter mes collègues des deux côtés de l'Assemblée législative à appuyer ces nouvelles initiatives visant à protéger nos enfants et nos jeunes sur les routes de l'Ontario.
Je vous remercie.
Lien connexe - Assemblée législative de l'Ontario : Projet de loi 73 2004, Loi visant à accroître la sécurité des enfants et des jeunes sur les routes de l'Ontario
- Première lecture
- Deuxième lecture
- Trosième lecture (adoptée le 9 décembre 2004)
