Déclaration de
l'honorable Donna Cansfield
Ministre des Transports


Le lancement de la campagne Arrivez sain et sauf – La sobriété au volant du Conseil communautaire de l’Ontario sur la conduite avec facultés affaiblies

Édifice de l'Assemblée législative, Queen's Park, Toronto
Le 015 mai 2007

Je vous remercie, monsieur le président. J’interviens en Chambre aujourd’hui pour aborder le sujet de la campagne Arrivez sain et sauf – La sobriété au volant du Conseil communautaire de l’Ontario sur la conduite avec facultés affaiblies.

Cette campagne, qui est un excellent outil de sensibilisation, rappelle aux conducteurs que boire et conduire ne vont pas bien ensemble. Cette année, la campagne insiste également sur le fait que l’alcool et la navigation de plaisance peuvent se révéler tout aussi dangereux.

En 2006, l’alcool a constitué l’une des causes d’environ 38 % des accidents mortels survenus lors d’activités de navigation de plaisance en Ontario. Cette année-là, en fait, 36 personnes sont décédées des suites d’un incident de ce genre.

Par conséquent, j’étais heureuse d’apprendre l’adoption d’une loi s’attaquant à la consommation d’alcool en bateau, l’an dernier. Lors de la toute première saison de navigation de plaisance marquée par l’adoption de cette nouvelle loi, 40 personnes ont été accusées de conduite d’une embarcation avec facultés affaiblies. De plus, on a procédé immédiatement à la suspension administrative de leur permis de conduire pour une période de 90 jours.

Toute personne qui se fait arrêter alors qu’elle pilote une embarcation motorisée ou non motorisée après avoir consommé de l’alcool sera assujettie aux mêmes sanctions que celles prévues pour la conduite automobile avec facultés affaiblies. Voici les détails de ces sanctions :

• suspension immédiate du permis de conduire pour une période de 12 heures, si le taux d’alcoolémie se classe dans l’intervalle « avertissement » (entre 0,05 et 0,08);
• suspension du permis de conduire pour une période de 90 jours, si le taux d’alcoolémie dépasse 0,08;
• suspension du permis de conduire pour une période d’un an, s’il agit d’une première infraction au Code criminel en matière de conduite avec facultés affaiblies;
• augmentation importante des primes d’assurance…

Monsieur le président, ces programmes s’appliquent à toutes les personnes condamnées pour conduite d’une embarcation avec facultés affaiblies, y compris les bateaux à moteur, les motomarines, les voiliers et les canots.

D’après le nombre de condamnations pour conduite avec facultés affaiblies, une personne pourrait perdre son permis de conduire pour le reste de ses jours.

Monsieur le président, l’Ontario a instauré l’une des lois les plus sévères en matière de conduite avec facultés affaiblies au Canada. Outre la suspension du permis de conduire, que je viens de mentionner, nous appliquons les mesures suivantes :

• l’exécution d’un programme obligatoire d’interruption d’allumage;
• l’exécution d’un programme obligatoire d’évaluation, d’éducation ou de traitement et de suivi liés à la consommation d’alcool;
• la rétention du véhicule, si une personne est arrêtée au volant après la suspension de son permis de conduire en vertu d’une infraction au Code criminel liée à la conduite avec facultés affaiblies.

Notre gouvernement souhaite resserrer davantage nos lois.  Le mois dernier, j’ai présenté dans cette Chambre un projet de loi visant à protéger les Ontariens contre les conducteurs en état d’ébriété.

Si elle est adoptée, cette loi favorisera l'augmentation des suspensions de permis chez les conducteurs en état d’ébriété dans le cadre de contrôles routiers. En outre, elle permettra aux tribunaux de retirer le véhicule des personnes ayant été accusées plusieurs fois de conduite en état d’ivresse et de mettre sur pied un programme d’interruption d’allumage pour les contrevenants au Code criminel.

Grâce à ce projet de loi, le gouvernement McGuinty respecte son engagement. Il veille à ce que l’Ontario table sur un parcours fructueux comme chef de file en matière de sécurité routière, en assurant la protection de nos familles et de nos collectivités.

Néanmoins, la loi ne suffit pas. Il est essentiel de continuer d’exercer des pressions sur la population. C’est pourquoi je suis très heureuse de souligner que Phil McNeely, mon adjoint parlementaire, a assisté ce matin au lancement de la campagne du CCOCFA ainsi que de son « PASSEPORT POUR LA SÉCURITÉ ».

Ce passeport, à la fois petit et attrayant, se plie aisément et se glisse presque n’importe où. Il fournit d’excellents conseils sur la consommation responsable, ainsi qu’un rappel clair des conséquences de la conduite avec facultés affaiblies.

Le message du CCOCFA est simple : l’alcool au volant n’a sa place ni sur les routes, ni sur les voies navigables de l’Ontario.

Avant de conclure, je voudrais remercier tout particulièrement nos policiers, nos pompiers et nos ambulanciers paramédicaux, qui se consacrent avec acharnement au maintien de la sécurité routière des Ontariens.

Nous continuerons de sensibiliser le jeune public à cette réalité, de même que tous les conducteurs. Ensemble, collaborons à convaincre la population de faire des choix responsables cet été, sur la terre comme sur l’eau.

Je vous remercie, monsieur le président.